Arrêté Ministériel n° 2006-4 du 5 janvier 2006 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE MONACO"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 63-298 du 3 décembre 1963 autorisant l'association dénommée "JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE MONACO" ;

Vu les arrêtés ministériels n° 68-223 du 24 juin 1968, n° 77-18 du 14 janvier 1977, n° 85-566 du 18 septembre 1985, n° 89-609 du 21 novembre 1989, n° 94-492 du 10 novembre 1994, n° 2000-508 du 25 octobre 2000, n° 2001-712 du 20 décembre 2001 et n° 2004-6 du 16 janvier 2004 approuvant les modifications apportées aux statuts ;
Vu la requête présentée par l'association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 décembre 2005 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Sont approuvées les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE MONACO", adoptées par l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 18 octobre 2005.

 

ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq janvier deux mille six.


Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.