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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 51-79 portant nomination du Président et des membres de la Commission paritaire consultative des fonctionnaires et agents de la Sûreté Publique
- Arrêté Ministériel n° 51-80 relatif aux prix du carburant auto, du supercarburant et gas-oil
- Arrêté Ministériel n° 51-81 portant modification des statuts de la société anonyme monégasque "Sécuritas"
- Arrêté Ministériel n° 51-82 autorisant un changement d'appellation d'un groupement