Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.165 du 24 juillet 1981 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 7.166 du 24 juillet 1981 portant nomination et titularisation d'un agent de police
- Ordonnance Souveraine n° 7.167 du 30 juillet 1981 rendant exécutoire à Monaco la Convention signée dans la Cité du Vatican le 25 juillet 1981 entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 81-323 du 7 juillet 1981 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Sociétés d'Etudes et de Promotions Immobilières en abrégé "S.E.P.I."
- Arrêté Ministériel n° 81-324 du 7 juillet 1981 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "Prévoyante-Accidents" à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 81-325 du 7 juillet 1981 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Prévoyante-Accidents"
- Arrêté Ministériel n° 81-326 du 7 juillet 1981 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "C.L.M. Character Licensing and Merchandising S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 81-327 du 7 juillet 1981 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Société d'Aides Techniques et Financières à l'Industrie, au Commerce et au Bâtiment" en abrégé "SO.BA.FI."
- Arrêté Ministériel n° 81-328 du 7 juillet 1981 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "B.E.T. Bureau d'Etudes Economiques"
- Arrêté Ministériel n° 81-331 du 7 juillet 1981 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 81-332 du 7 juillet 1981 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi
- Arrêté Ministériel n° 81-333 du 7 juillet 1981 fixant le régime des substances, plantes et produits vénéneux
- Arrêté Ministériel n° 81-334 du 7 juillet 1981 réglementant l'activité des pharmaciens assistants
- Arrêté Ministériel n° 81-335 du 7 juillet 1981 relatif à la pharmacopée
- Arrêté Ministériel n° 81-336 du 7 juillet 1981 portant application des dispositions de l'article 72 de la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie
- Arrêté Ministériel n° 81-337 du 7 juillet 1981 réglementant le commerce des radio-éléments artificiels
- Arrêté Ministériel n° 81-338 du 7 juillet 1981 relatif à la délivrance des médicaments
- Arrêté Ministériel n° 81-339 du 7 juillet 1981 sur l'exercice des activités relatives aux produits cosmétiques et aux produits d'hygiène corporelle
- Arrêté Ministériel n° 81-340 du 7 juillet 1981 relatif au dossier concernant les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle
- Arrêté Ministériel n° 81-341 du 7 juillet 1981 relatif à la présentation et à la publicité des produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle
- Arrêté Ministériel n° 81-342 du 7 juillet 1981 relatif aux avertissements devant figurer sur les récipients, emballages et notices des produits d'hygiène corporelle
- Arrêté Ministériel n° 81-343 du 24 juillet 1981 fixant le montant de la participation de la Caisse de Compensation des Services Sociaux aux frais de cure thermale
- Arrêté Ministériel n° 81-344 du 24 juillet 1981 fixant le tarif de remboursement des prestations en nature dues en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles