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Journal n°5696 du 25 novembre 1966
délai de 3 (trois) ans après la réception technique des terrains visés à l'article 9, alinéa 9-6, c), ci-dessus. Ces aménagements devront être réalisés selon les plans établis par le Gouvernement Princier ...
Journal n°4474 du 15 juillet 1943
Majorations-ou Diminutions Budget Rectificatif fr. 29.940.8M , 60 3.201.042,50 33.14-1.894,40 fr. 6.2'19.516 » + 22.434.432 » 28.653.948 » fr. 36 .160.367, 60 1- 25.635.474,50 61.795.842,10 ART. 2 ...
Journal n°3996 du 14 juin 1934
. DIRECTION et REDACTION: au Ministère d'État ADMINISTRATION : à l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation. INSERTIONS : Annonces : 3 francs la ligne. Pour les autres insertions, on traite de gre ...
Journal n°2031 du 15 juin 1897
visibles à l'Agence Consulaire. -1111. C.A.TJE3MI:LIM LA CATASTROPHE DE VOIItON Nos lecteurs ont connu, par les journaux quotidiens, les détails de l'inondation de Voiron. Une rivière, la Morge ...
Journal n°6674 du 23 août 1985
technique manuelles. Trois technique exécutée conjointement sont nécessaires pour mettre en évidence la totalité des anticorps irréguliers : le test d'agglutination en. «saline n à 22°C, le test dé Coombs ...
Journal n°5391 du 30 janvier 1961
. L'accès du terre plein de la décharge de Fontvieille est interdit aux pi6tons le 22 janvier 1961 de 9 à 18 heures — pendant le dérouleraent, au Stand de Tir Rainier Ill, du Championnat International ...
Journal n°1506 du 14 juin 1887
jeudis et dimanches, de 3 à 6 heures de l'après-midi. La Société Philharmonique inaugurera ses concerts d'été dimanche, sur la promenade Sainte-Barbe, de 5 à 6 heures du soir. Ces concerts auront lieu ...
Journal n°6804 du 19 février 1988
Palais à Monaco, le neuf février mil neuf cent quatre-vingt-huit. RAINIER. Par le Prince, Le Secrétaire d'État : J.-C. MARQUET. Ordonnance Souveraine no 9.103 du 10 février 1988 approuvant l ...
Journal n°3416 du 26 juin 1923
. M.-C.-E., épousé I., revendeuse, née le 22 août 1882, à Casanova-Lerrone. province de Gênes (Italie), demeurant à Monaco. — Mise en vente de lait falsifié : L000 francs d'amende, ordonné l ...
Journal n°0237 du 21 décembre 1862
-ouest jusqu'à l'extrémité tournante de la dite promenade. Il mesure 9.5 mètres de façade, 5 mè-tres 50 centimètres au tournant 22 métres sur la rue pro-jetée et 18 mètres 50 centimètres de profondeur à la li ...
Journal n°0760 du 14 janvier 1873
. Aussi des applaudissements prolongés et un rappel ont-ils couronné leur efforts. Voici le programme sommaire des Courses qui auront lieu à Nice les 3, 6 et 9 février prochain: Premier jour. — Lundi 3 ...
Journal n°3689 du 13 septembre 1928
2 2 5 SOIXANTE ET ONZIÈME ANNÉE. N° 3.689. Le Numéro 10 centimes. JEUDI 13 SEPTEMBRE 1928-: 1111111f A, Id a*. JOURNAL HEBDOMADAIRE Bulletin Officiel de la Principauté PARAISSANT LE JEUDI ...
Journal n°5417 du 31 juillet 1961
.500 Chap. 2. Conseil Économique 20.500 + 6.250 26.750 Chap. 3. Conseil d'État 950 - 950 71.250 83.950 155.200 155.200 SECT. C. - MOYEN DES SERVICES : a) MINISTÈRE D'ÉTAT ET SERVICES ...
Journal n°3583 du 2 septembre 1926
luxe, te, 2e et 3e classes : Paris, dép. 22 h-. 40, Vichy, arr. 5 h. 40 Châtel-Guyon, arr. 6 h. 3, Clermont-Ferrand, arr. 6 h. 40, Royat, arr. 7 h. 7, Issoire, arr. 7 h. 53, Brioude, arr. 9 h ...
Journal n°8057 du 24 février 2012
). Ordonnance Souveraine n° 3.676 du 22 février 2012 portant nomination d’un Consul de la Principauté à Francfort (République Fédérale d’Allemagne) (p. 283). Ordonnance Souveraine n° 3.677 du 22 février ...
Journal n°0195 du 2 mars 1862
Cinquième Année. „ N. 195 JOURNAL DE MONACO Adm.inistralion et Rédaction, Rue de Lorraine à Monaco (Prineyallte) ABONNEMENTS : UN AN 12 francs 6 3 SIX MOIS Tanis moiS Pour l ...
Journal n°6690 du 13 décembre 1985
NATIONAL BANK OFNE%V YORK et l'ensemble de son personnel ; Vu les justifications produites à l'appui de cette dernande, conformément aux dispositions de l'article 9 ter de l'ordonnance souveraine n° 3 ...
Journal n°2368 du 24 novembre 1903
' Administrateur-Gérant: L. AuREGLIA MOUVEMENT DU PORT DE MONACO Arrivées du 15 au 22 Novembre 1903 NICE, y. â vap. Esmerald, angl., c. Herbet, sur lest. CANNES, b. Ville-de-Marseille, fr., c. Garel, sable ...
Journal n°1634 du 26 novembre 1889
. Un an, 12 fr. ; Six mois, 6 fr. ; Trois mois, 3 fr. Pour l'ÉTRANGER, les frais de poste en S'Ils Pour les autres insertions, on traite de gré à gré Les Abonnements partent ...
Journal n°3587 du 30 septembre 1926
"---"""""'"'"---""""'"' 22, boul. des Moulins SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DE CRÉDIT INDUSTRIEL et COMMERCIAL et de DÉPOTS Société Anonyme fondée en 1865. Capiial : 9.3 millions. - Réserves : e.5-,e450.000. Siège social à ...
Journal n°5113 du 3 octobre 1955
en diSponibilité pour une période d'un an, à compter du 3 octobre 1955. ART. 2. M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent Arrêté. • Fait à Monaco ...
Journal n°1859 du 20 mars 1894
DÉVOTION) Messes basses à 6, 8 et 11 heures. - Grand'Messe à 9 h et demie. 3 heures 4/2 de l'après-midi. -- Vêpres et Salut. 2' ANNE REVUE MONÉGASQUE LETTRES, SCIENCES, ARTS PUBLICATION MENSUELLE ...
Journal n°0628 du 5 juillet 1870
DÉPARTS - - — MATIN SOIR n. M. 12 30 12 40 12 49 12 56 1 9 1 17 1 24 1 37 5 6 5 22 5 32 5 36 Il. M. H. M. 5 44 8 35 10 40, 5 57 8 45. 6 5 8 56 6 16 9 3 ...
Journal n°7315 du 5 décembre 1997
Principauté. "C'est aussi l'occasion de dire à chacun combien je suis sensible à l'attachement que vous me témoignez car, vous le savez, c'est grâce à cette union indéfectible durant des siècles entre les ...
Journal n°3558 du 18 mars 1926
059 SOIXANTE-NEUVIEME ANNEE. — Ne 3.558 Le Nu ero . 10 ceetuuess. JEUDI 18 MARS 1926,, JOÜRNAL E DIA C CI JOURNAL HEBDOMADAIRE Bulletin Officiel de la Principauté PARAISSANT LE JEUDI ...
Journal n°5395 du 27 février 1961
cinq ares. III. - TRAITEMENTS ET SALAIRES En application de l'Ordonnance Souveraine n° 3.077 du 18 août 1945, c'est également avant le le, avril de l'année cou- rante que doivent être déclarSes à ...
Journal n°4803 du 24 octobre 1949
. ART. 3. Le droit syndical est reconnu aux fonctionnaires dans les conditions prévues par la Loi. ART. 4. Le Ministre d'Etat est chargé de la Fonction Publique. Sous son autorité, c'est au ...
Journal n°1968 du 7 avril 1896
Crédit Lyonnais, à Monte Carlo. L'Aministrateur Délégué, A. ROMBERG NISARD. 111•1•IIM1111^1^1^111•1111^111.11L I00 ACTIONS Cfra vc rl iel 9d Ge àNI3ohneau cr eos àét vu edne ddree Me SEGOND. not ...
Journal n°6907 du 9 février 1990
,1/4) 990 SEPIWY F3'A Rci-tivES RALES CENT TRENTE-DEUXIEME ANNEE-- No 6.907 - Le numéro 5,90 F VENDREDI 9 FEVRI JOURNAL DE MONAC Bulletin Officiel de la Principauté JOURNAL HÉBDOMADAIRE ...
Journal n°1280 du 6 février 1883
ABONNRMENTS 12 Francs Id. Trois Mois 9 id. Pour PÉTRALIGER les frais de poste en sue à l'AGENCE-DALGOLITTE, place du Jardin Public, 3 Slonaeo le 6 Février 1S83 Le Prince, aussitôt la nouvelle ...
Journal n°3206 du 12 août 1919
spécial prescrit à l'article 9. ART. I 2. Le versement des taxes ainsi perçues s'effectuera mensuellement, dans les formes et conditionS prévues à l'article Io. § 3. — Dispositions Générales. ART ...
Journal n°6495 du 19 mars 1982
1951, n° 928, du 27 février 1954, n° 992, du 24 juillet 1954, n° 1.844, et n° 1.847, du 7 août 1958, n° 2.543, du 9 juin 1961, te 2.951, du 22 janvier 1963, n° 3.265, du 24 décembre 1864, n° 3.520, du 26 ...
Journal n°7569 du 18 octobre 2002
'Actions Sociales et de Loisirs) (p, 1673). Arrêté ritunicipat tt" 2oo2,96 du 15 octobre 2002 reglementant Itr circulation automobile à l'occasion d'une opération immobilière (p. 1674). Arrêté n" 2002.99 du 9 ...
Journal n°5078 du 31 janvier 1955
Jérusalem (Palestine) actuellement sans domicile ni résidence C9MIUS, a été cité à comparaître personikilement, le mardi 8 mars 1955, à 9 heures du matin, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, sous la ...
Journal n°6354 du 6 juillet 1979
et transports en commun : l'heure 67,00 les 3/4 d'heure 50,25 la 1/2 heure 33,50 2' - ENSEIGNEMENT DU CODE DE LA ROUTE F. a', Cours collectifs avec audiovisuel : l'heure 9,00 bi ...
Journal n°5128 du 16 janvier 1956
CONCENTRÉS AROMATIQUES POUR L'INDUSTRIE » en abrégé « S.E.C.I.» dont le siège social est à Monaco, 3, boulevard Princesse Charlotte, a cédé à la société anonyme « AROMA » dont le siège social est à Monaco, 3 ...
Journal n°6450 du 8 mai 1981
° 390 du 13 avril 1951, n° 928 du 27 février 1954, n° 992 du 24 juillet 1954, n° 1.844 et n° 1.847 du 7 août 1958, n° 2.543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964, n° 3 ...
Journal n°1220 du 29 novembre 1881
fr. 50 cent. 3e zone. — Avec crochet : par colis isolé, jusqu'à 10 kilogr., 1 fr. ; de 10 à 50 kilogr., 1 fr. 25.c. ; pour plusieurs colis n'excédant pas 10 kilogr., 1 fr. 25 cent. — Avec charrette ...
Journal n°1475 du 9 novembre 1886
VINGT-NEUVIÈME ANNÉE — N' 1475 Bureaux : rue de Lorraine, 22 Mardi 9 Novembre 1886 JOURNAL DE MONACO 1dministration et Rédaction, Rue de Lorraine, 22, Monaco ( Principauté. ) POLITIQUE ...
Journal n°7587 du 21 février 2003
, sont remplacés par les montants en euros figurant dans le tableau suivant : Articles Francs Euros 9 5.000 à 20.000 750 à 3.000 500 à 5.000 75 à 750 10 bis 1.400 214 350 54 ART. 3. Notre ...
Journal n°4238 du 12 janvier 1939
. Dix Actions de la Société Anonyme les Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Ionaco, portant lés nu- méros 11.643, 14.9'33, 17.638, 22.851, 44.762, 45.306, 49.646, 52.782, 61.339, 63 ...
Journal n°5409 du 5 juin 1961
,5 2,16 150 2,20 155 2,27 160 2,34 165 2,42 170 2.49 174 2,55 C. - SALAIRES MENSUELS MINIMA a) PERSONNEL « EMPLOYES » (40 h. de trmall par semaine soit 173 h. 33 par mois ...
Journal n°4882 du 30 avril 1951
er avril 1987, en conséquence à l'approbation de l'accord du 12 septembre 1950, modificatif du cahier des charges ; b) et de modifier les articles 2, 3, 6, 9, 17, 19, 22, 33, 35, 50, 52, 53 et 55 ...
Journal n°7723 du 30 septembre 2005
« METROPOLE SPA » (p. 1822). Arrêté Ministériel n° 2005-482 du 22 septembre 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ATTC S.A.M. » (p. 1822). Arrêté ...
Journal n°7227 du 29 mars 1996
spectacle : Like Show Business Dîner à 21 h, Spectacle à 22 h 20 Port de Fontvieille tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30, Foire à la brocante Expositions Atrium du Casino jusqu'au 31 mars ...
Journal n°6270 du 25 novembre 1977
.400 3.941.550 Total de la Section «3» 161.045.670 + 9.982.700 171.028.370 171.028.370 SECTION 4. DÉPENSES COMMUNES AUX SECTIONS A, B, C: Chap. 1. - Charges sociales 35.908.200 + 726.600 36 ...
Journal n°6424 du 7 novembre 1980
-pipéridino-eyelohexarie carbeinitrile ou P.C.C. et ses sels. (Thiény1-2)-1 cyclohexyl-1 pipéridine-1 ou TEP. ou T.C.P. et ses sels. TABLEAU C Acide tainitio-2 phéttylacétatuido-2-(à)1-7 chloro-3 oxo-8 aia.-1 bicYclo [4 ...
Journal n°7807 du 11 mai 2007
Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 5 juin 2007, à 9 heures, sous la prévention de non paiement de cotisations sociales CCSS/CAR. Délit prévu et réprimé par les articles 3 et 12 de l ...
Journal n°0970 du 30 janvier 1877
,000 francs. Distance, 3,800 mètres. 21 chevaux inscrits, 9 ont couru. — Arrivés : premier, Pugsaleine , à M. J. Page ; deuxième, Parthénise, à M. Moreau Chaslon ; troisième, Courcelles, à M. le vicomte de ...
Journal n°0686 du 15 août 1871
4 9 23 9 34 9 42 9 49 10 3 H. M. 12 30 12 40 12 49 12 56 1 9 1 17 1 24 1 37 DÉPARTS SOIR H. M. 5 6 5 22 5 32 5 44 5 57 6 5 6 16 6 29 H. M. 8 35 8 45 8 56 ...
Journal n°6867 du 5 mai 1989
Ingelheim SPA Sports le 6 mai, à 17 h 30 31 ème Grand Prix is Monaco F3 » le 7 mai, à 15 h 30, 47ème Grand Prix Automobile de Monaco FI Stade Louis II le 9 mai à 20 h, Quart de Finale de la ...
Journal n°0393 du 24 décembre 1865
12 s 14 id. id. 22 A 9 A 12 » lin i id. id. 23 s 9 › 12 s 13 » id. id. I BAINS D. MER D. MONACO SAISON D'HIVER 1865-66. GRAND ÉTABLISSEMENT HYDROTHÉRAPIQUE, à l'eau de mer et à l'eau douce ...
Journal n°5103 du 25 juillet 1955
(Floride), condamné à Six Mois d'Emprisonnement avec sursis et Cinq Cents francs d'amende pour complicité de vol par recel. C.-T. F., né le 3 juin 1906 à Monaco, de nationalité monégasque, empléyé ...
Journal n°6448 du 24 avril 1981
jour' de travail effectif. On divise ensuite par 24 lorsque l'on travaille tous les jours ouvrables de la semaine : c'est-à-dire 6 jours , si l'on netravaille que S jours 1/2 par semaine on divise par 22 ...
Journal n°7552 du 21 juin 2002
agricole et le niveau de vie dans !es campagnes C..) A cette fin, nous devons leur donner un plus grand accès à la terre,. au crédit et aux techniques et connaissances qui les aideraient à cultiver des ...
Journal n°2801 du 19 décembre 1911
Constitution, avec quels fonds les exécutait-il ? M. OLIVIÉ. — Avec ses fonds personnels. M. LE MINISTRE. — Avec ses fonds personnels, c'est-à-dire avec les crédits du 3 s/s. Vous avez maintenant ces crédits ...
Journal n°3193 du 20 mai 1919
. Exc. le Ministre d'État. Remerciements adressés à M. le Maire de Monaco par M. le Colonel commandant la Base américaine et par le Secrétaire de l'Y. M. C. A. CONSEIL NATIONAL : Compte rendu de la ...
Journal n°2307 du 23 septembre 1902
de Lille, le 22 février 1902, dont un extrait a été enregistré à Monaco, le ler mai 1902, fo 99; R° C° au droit de 12 francs, par monsieur de Guiraud ; 2° d'un jugement rendu par le TribunalSupérieur ...
Journal n°2087 du 12 juillet 1898
'eau retournait au réservoir, de sorte que c'était toujours la même qui servait pour la compression de l'air. Chaque flotteur: développe 2 à 3 chevaux de force ; du 1" au 16 décembre, le nombre de vagues a été en ...
Journal n°2443 du 2 mai 1905
. Le Tribunal Supérieur, dans son audience du 25 avril 1905, a condamné le nommé Rosso Michel, né à Rocchetta-Belbo (Italiej le 22 mars 1855, pâtissier, sans domicile fixe, à six jours de prison et 16 ...

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