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Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 85-661 du 10 décembre 1985 portant nomination d'un Conseiller d'Etat à la Commission Consultative des Marchés de l'Etat
- Arrêté Ministériel n° 85-662 du 10 décembre 1985 autorisant le transfert à la Société PRESERVATRICE FONCIERE ASSURANCES (devenue : PRESERVATRICE FONCIERE T.I.A.R.D. COMPAGNIE D'ASSURANCES P.F.A. - T.I.A.R.D.) du portefeuille de contrats de la Société PRESERVATRICE FOCIERE T.I.A.R.D.
- Arrêté Ministériel n° 85-681 du 10 décembre 1985 autorisant l'adhésion de la Républic National Bank of New-York à la Caisse de Retraites du personnel des Banques (A.F.B.)
- Arrêté Ministériel n° 85-657 du 27 novembre 1985 portant nomination des membres du Comité Directeur de l'Office de la Médecine du Travail