Seule la version papier du Journal fait foi
Lois
- Loi n° 709 complétant l'article 3, chiffre 3, de l'Ordonnance-Loi n° 669, du 17 septembre 1959, modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation - a) Exposé des motifs - b) Texte de la Loi
- Loi n° 710 modifiant l'Ordonnance-Loi n° 700, du 27 décembre 1960, portant fixation du Budget de l'Exercice 1961
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.573 décernant la Médaille de l'Education Physique et des Sports
- Ordonnance Souveraine n° 2.574 autorisant le Consul honoraire de Guatemala à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 2.575 nommant un Conducteur au Service des Travaux Publics
- Ordonnance Souveraine n° 2.576 modifiant l'article 116 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant règlementation de la Police de la circulation Routière (Code de la Route)
- Ordonnance Souveraine n° 2.577 modifiant le 1er paragraphe de l'article 62 de l'Ordonnance Souveraine n° 421 du 28 juin 1951 constituant le Statut des Fonctionnaires et agents de l'Ordre Municipal
- Ordonnance Souveraine n° 2.578 accordant la nationalité monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 2.579 confirmant dans ses fonctions un Inspecteur Principal des Services Fiscaux
- Ordonnance Souveraine n° 2.580 modifiant l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement d'un Office de la Médecine du Travail
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 61-223 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "La Monégasque"
- Arrêté Ministériel n° 61-224 portant autorisation et approbation de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société de Crédit Commercial Immobilier"
- Arrêté Ministériel n° 61-225 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Compagnie Internationale de Protection Anti-corrosive", en abrégé "C.I.P.A."
- Arrêté Ministériel n° 61-226 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Etablissements Do-Ro"
- Arrêté Ministériel n° 61-227 autorisant la Société Pulco S.A. à étendre ses opérations à la Principauté
- Arrêté Ministériel n° 61-228 portant mise en disponibilité d'une fonctionnaire
- Arrêté Ministériel n° 61-229 portant ouverture d'un concours en vue de recruter une Sténo-Dactylographe au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics)
- Arrêté Ministériel n° 61-230 fixant les conditions de dévolution de l'actif de la Caisse Particulière des Salariés Frontaliers
- Arrêté Ministériel n° 61-231 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Laboratoires Pharmacologiques de Recherches et d'Applications Médicales" en abrégé "Laboratoires P.R.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 61-232 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société Européenne de Publicité" en abrégé "S.E.P."
- Arrêté Ministériel n° 61-233 fixant le prix du lait
- Arrêté Ministériel n° 61-234 fixant les prix limites de vente des fuel-oils
- Arrêté Ministériel n° 61-235 fixant les prix limites de vente de l'Essence, du Super-carburant, du Gas-Oil et du Pétrole lampant
- Arrêté Ministériel n° 61-236 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Laboratoires Internationaux de Produits de Beauté"
- Arrêté Ministériel n° 61-237 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société anonyme monégasque de Représentation, d'Importation et de Courtage (Samoric)