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Journal n°7908
du 17 avril 2009
articles 5 et 13 ;
Vu l’article 25 § 2 de l’ordonnance organique du
9 mars 1918 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 403 du 15 mai 1951,
modifiée ;
jo7908- 16/04/09 12:55 Page 3422
JOURNAL DE ...
Journal n°4203
du 12 mai 1938
.70 0.15 à 0.35 8 »
10 »
5.75 à ' »
7 » à 9.50 5.50 à 10 »
lxarcuterie
2 fr. 80 »
d
vents semblables dans sion à laquelle S. A. S.
a affirmé son vif désir é
JOURNAL DE MONACO 3
ÉTUDES ...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Guadalajara le 22 octobre 2010 (p. 103).
Ordonnance Souveraine n° 3.650 du 30 janvier 2012 modifiant
l’ordonnance souveraine n° 7.659 du 6 avril 1983 portant création à
compter du 1er avril 1983 d ...
Journal n°0056
du 19 juin 1859
insérés
ne;seront pas rendus. •
Un An Six mois Trois mois
13 fr. 6 fr. 50 c. 3jfr. 25 c
11. » 7 » »» » 3 » 50 »
8 » 50 à 4 » 25 »
Les abonnements comptent du I et et du 15 de chaque mois ...
Journal n°5723
du 2 juin 1967
A compter de cette (Ente, la valeur du point hiérarchique des employés est portée à :
540 frs
3,673 frs.
147
C'est donc par cette valeur qu'il convient de multiplier le coefficient hiérarchique de ...
Journal n°0832
du 9 juin 1874
, 13, PA UA ISSA N7' L1 RDI dont il est envoyé 1' edemplaireiont
à Monaco ( Principauté. ) annoncés dans le joiirnal.
3c-C
INsbutTioNs On s'abonne, p•ur la France, à Paris; à l'Agence Havas ...
Journal n°4765
du 31 janvier 1949
, présentée par M. Raymond Drouet, commerçant, demeurant à Monaco, 17, rue de la Turbie ;
Vu l'acte en brevet reçu par Me 3.-C. Rey, notaire à Monaco, k 25 octobre 1948, contenant les statues de ladite ...
Journal n°1615
du 16 juillet 1889
:
Réclames,. 50 cent. la ligne ; Annonces, 25 cent.
Pour les autres insertions, on traite de gré à gré
S'adresser au Gérant, 22, rue de Lorraine
'.•^•^••^^^••.
ItIoniteo, le 16 Juillet 1889 ...
Journal n°5985
du 9 juin 1972
Vendredi 9 Juin 1972 JOURNAL DE MONACO 417
Chef de contrôle A)
I3)
C)
Chef de magasin A)
13
C))
Chef d'atelier A)
13)
C)
Chef monteur ou monteur principal :
1 re ...
Journal n°1710
du 12 mai 1891
.» 52.8 56.5 17.» 16.7 17.» 17.6 18.2 17.2 17.9 18.2 18.9 18.4 19.2 19.5 17.» 21.3 18.5 19.2 19.3 20.5 19.5 18.2 22.4 17.2 17.» 16.5 17.» 15.3 16.2 20.» 15.3 16.2 15.4 16.2 14.6 11.3 18.2 0 léger ...
Journal n°5644
du 26 novembre 1965
division.
C'est par le score de 3 à 1 que Monaco s'imposait devant les visiteurs.
Le soir, les hautes personnalités et les hôtes marquants de la Principauté se rendaient, sur invitation de Leurs Altesses ...
Journal n°3918
du 29 décembre 1932
.
DIRECTION et REDACTION:
au Ministère d'Etat
INSERTIONS:
Annonces 3 francs la ligne.
Pour les autres insertions, on traite de gré à gré ...
Journal n°1399
du 26 mai 1885
: 33" 6
Températures Maxima11-9.5119.7g7.3119.34/9.8119.5421.3
serestrs k Minium ii2.7112.7111.71IL8113.5114r.93L5à
...
Journal n°8030
du 19 août 2011
ARRê Té S MINISTé RIELS
Arrêté Ministériel n° 2011-456 du 11 août 2011 abrogeant l’arrêté
ministériel n° 2008-580 du 9 octobre 2008 autorisant un pharmacien
à exercer son art en qualité de ...
Journal n°2071
du 22 mars 1898
offerts par la Société des Bains de Mer de Monaco, médaille argent offerte par la Société Nautique de Marseille.
3e, iqimosa, à M. C.-M. Swire, 75 francs offerts par la Société des Bains de Mer de Monaco ...
Journal n°3375 [bis]
du 12 septembre 1922
heures du matin ; pour les jeunes filles, à 9 h. 3/4 du matin.
RaiSins de vendange — Boissons..
A l'occasion des arrivages de raisins de vendange, il est rappelé aux commerçants intéressés que les acquits ...
Journal n°8086
du 14 septembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-512 du 6 septembre 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «compagnie de gestion privee monegasque», au capital de 500.000 €
pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 avril 2012 ... pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 avril 2012 ...
Journal n°4139
du 25 février 1937
.40 1.05 à 1.15 0.80 à I » 1.50 à 2.10 0.25 à o.my 0.70 à 4.80 0.35 à 0.50 0.60 à 0.80 0.25 à 0.40 0.25 à 0.50 0.25 à 0.40 0.25 à 0.40
8 50 à 11.25
3 » à 9.50
0.50 à 0.75 0.15 à 0.40 3 » à 6 » 0 ...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Dissolution Anticipée - " MONEGASQUE DE REASSURANCES "
en abrégé " Monde Re " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
;
b) de fixer le siège de la liquidation au Cabinet de Monsieur Roland MELAN, 14, Boulevard des Moulins, à Monte-Carlo ;
c) de nommer en qualité de liquidateur " CALLIDEN GROUP LIMITED " ayant son ... ;
b) de fixer le siège de la liquidation au Cabinet de Monsieur Roland MELAN, 14, Boulevard des Moulins, à Monte-Carlo ;
c) de nommer en qualité de liquidateur " CALLIDEN GROUP LIMITED " ayant son ...
Journal n°7642
du 12 mars 2004
Modifications aux statuts - Société en Nom Collectif
"Christian BALDACCHINO & Claude BOISSON" enseigne "A.I.B.B."
I - Aux termes de la dernière Assemblée Générale Extraordinaire tenue au siège social sis à Monaco au 4, rue des Orchidées, le 22 décembre 2003, dont procès-verbal enregistré le 29 décembre 2003 ... I - Aux termes de la dernière Assemblée Générale Extraordinaire tenue au siège social sis à Monaco au 4, rue des Orchidées, le 22 décembre 2003, dont procès-verbal enregistré le 29 décembre 2003 ...
Journal n°7696
du 25 mars 2005
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Décision du 8 Mars 2005
rejeté.
ART. 3.
Les dépens sont partagés par moitié.
ART. 4.
Expédition de la présente décision sera transmise au Ministre d'Etat.
Pour extrait certifié conforme à l'original délivré en ... rejeté.
ART. 3.
Les dépens sont partagés par moitié.
ART. 4.
Expédition de la présente décision sera transmise au Ministre d'Etat.
Pour extrait certifié conforme à l'original délivré en ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « LOUXOR » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 30 octobre 2017, les actionnaires de la société anonyme monégasque « LOUXOR », ayant son siège c/o AGEPRIM, 18, boulevard des Moulins, à ... , à Monte-Carlo (transféré depuis 25, chemin des Révoires à Monaco), ont décidé de modifier l'article 12 (Délibérations du Conseil) alinéa 3 des statuts de la manière suivante :
« Art. 12.
(...) La ...
Journal n°0738
du 13 août 1872
7 35 4 56 9 58 3 50
10 22 7 42 12 10 6 35
IO 3'i 8 13 12 20 7 15
1 20 s 90 » 65 Menton. 11 03 8 38 12 40 7 40
» 70 » 55 » 35 Cabbé-Roquebrune 11 14 8 50 7 53
a 70 » 55 » 35 Monte Cal Io 11 ...
Journal n°6320
du 10 novembre 1978
.323
3A0 5.490
3,50 5.652
3.60 5.813
3,70 5.974
3.80 6.136
4.00 6.459
4.20 6.782
4.40 7.105
4.50 7.266
5.00 8.074
5.20 8.397
6.00 9.688
Catégories
A
A'
B
C
C'
D
E
F ...
Journal n°7697
du 1 avril 2005
: John Cage, Frédéric Chopin et Ranz Schubert.
Salle du Canton
le 3 avril, de 15 h à 19 h,
Canton Danse.
Stars’ N’ Bars
Printemps des Arts de Monte-Carlo :
- le 5 avril, à 22 h 30,
French ...
Journal n°5708
du 17 février 1967
Marseille t Tél. t 30.13.95
SOIVIMAIRE
abblorideraMrei.e
ORDONNANCES SOUVERAINES
ordonnance Souveraine n° 3.735 du 11 février 1967 rendant exécutoire à Monaco le Protocole de Genève du 17 1925 ...
Journal n°1603
du 23 avril 1889
, produit 47 75
d'une quête faite dans une réunion intime
D'un anonyme 9 50.
Total.... 107 25
La Société Philharmonique, ::profitant des vacances de Pâques, a fait hier une excursion à Beaulieu. C ...
Journal n°3610
du 10 mars 1927
conformer aux Lois et Ordonnances concernant sa profession, sous les peines de droit.
ART. 3.
M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécutiOn du présent Arrêté.
Fait à Monaco ...
Journal n°6980
du 5 juillet 1991
fleuves internationaux ».
Sont supprimés. ART. 3.
I - 1) Le taux de 25 % prévu à l'article 3 de Notre ordonnance n° 9.196 du 20 mai 1988 est remplacé par celui de 22 %.
2) Le taux de 25 % prévu à l ...
Journal n°7719
du 2 septembre 2005
’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966
concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 97-595 du 12 décembre 1997 relatif
à la protection de la population ...
Journal n°2324
du 20 janvier 1903
Naples
Palerme ç
San Remo
Tarin
JOURNAL DE MONACO
jours de prison et 32 fr. d'amende pour infraction à un arrêté d'expulsion (récidive).
Duclos Pierre, né à Chambéry (Savoie) le 23 février ...
Journal n°6520
du 10 septembre 1982
loi, soumis à l'obligation prévue à l'article 7, chiffre 2°. (le reste sans changement).
3°) - Les agents en fonction qui sont détachés d'une administration étrangère sont, à compter du jour de la ...
Journal n°2220
du 22 janvier 1901
Monaco, en l'étude de Mo Blanc, notaire Le Jeudi 31 Janvier 1901, à 3 heures D'un fonds de commerce de
MAISON MMI3I31.4ÉM
dite Villa des Orangers, exploité à Monaco, rue Louis, n° 9, ensemble la ...
Journal n°2183
du 8 mai 1900
insérés seront rendus
INSERTIONS;
Réclames, 50 cent. la ligne ; Annonces, 25 cent.
Pour les autres insertions, on traite de gré à gré
S'adresser au Gérant, 22, rue de Lorraine
PARTIE QPPIG ...
Journal n°4672
du 1 mai 1947
à Monaco, le vingt-deux avril mil neuf cent quarante-sept,
LOUIS.
Par le Prince :
Le Secrétaire d'Etat, A. MÉLIN.
Oddonnance Souvera'ne Ir 3.131, du 22 aVrli 1947, auto-saut le port d ...
Journal n°4199
du 14 avril 1938
..
« Course. intérietitre, -c'est-à-dire,. partant' il 22 h. il 7 h, , . « .d'ilp. point, Calieléorigne de la Princi- -, .«-patné.et ne-dépaSsarit ,pas les GaSer--
-« 'nes P. ill,, 'à lap-d'Aile; le -che ...
Journal n°4063
du 26 septembre 1935
Morceaux
(pour ragoûts et -daube)
Poitrine, plate-côte, gite-gite, viande
hachée 3à 7
Morceaux de Choix (pour grillades et rôtis)
Faux-filet, rumsteck, uranche, entre-
côte 9 à 11
Filet 15 ...
Journal n°5552
du 28 février 1964
-47 Marseille Tél. t 30.13-95
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 3.147 du 21 février 1964 relative à la création matérielle des titres éinis par les sociétés par actions (p. 144 ...
Journal n°5534
du 25 octobre 1963
-Bretagne le 3 septembre 1963, les actionnaires de la Société anonyme monégasque « BANQUE PRIVES DE PLACEMENTS ET DE CREDIT » , ont décidé d'augmenter 10 capital social de 3.000.00C à 10.000.000 de francs par l ...
Journal n°8390
du 13 juillet 2018
La Semaine en Principauté
avec Jan Lisiecki. Au programme : Grieg et Bernstein.
Le 22 juillet, à 21 h 30,
Concert symphonique par l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Kazuki Yamada avec Luis Fernando ... mécanique.
Grimaldi Forum Monaco
Jusqu'au 9 septembre, de 10 h à 20 h (les jeudis jusqu'à 22 h),
Exposition sur le thème « L'Or des Pharaons », 2.500 ans d'orfèvrerie dans l'Égypte Ancienne.
Jardin Exotique ...
Journal n°8278
du 20 mai 2016
et de Théâtre Fondation Prince Rainier III
C. 1223).
INFORMATIONS 0). 1223).
INSERTIONS LEGALES ET ANNONCES 0). 1224 à p. 1262).
Annexes au Journal de Monaco
Annexe I de la Convention ...
Journal n°7784
du 1 décembre 2006
.322 du 9 novembre 2006 portant modification des articles 218-1 à 218-3 du Code pénal, publiée au Journal de Monaco du 10 novembre 2006.
Il fallait lire page 2048 :
Vendredi 1" décembre 2006 JOURNAL DE ...
Journal n°5541
du 13 décembre 1963
août 1958, no 2543 du 9 juin 1961 et n° 2951 du 22 :ravier 1963;
Vu l'Arrêté Ministériel n° 61-136 du 17 mai 1961, portant C,:ation du montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation ...
Journal n°2164
du 26 décembre 1899
.2 13.2 I5.5. 11.51 12.5 12.2 10.»' 9.»' 10.5 79 1 -
22 1 61.51 62.»1 13.» 15.» 11.»; 10.3 77 : -
23 65.2 65.6; 11.» 11.» 9.71 9.6 78 1
24 61.5 64 ...
Journal n°7617
du 19 septembre 2003
.
ANNEXE N° 3
à l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée.
DÉLIMITATION DES QUARTIERS ORDONNANCÉS, VISÉS À L'ARTICLE 12
— Le Quartier de Fontvieille est délimité par :
- la ...
Journal n°0602
du 4 janvier 1870
-•
INSERTIONS : on s'abonne. pour la France . à Paris . il l'Agence noyas, rue Rousseau. 3, et cher. M. St-Hilaire. An() N NIzIFIENTS :
Annonces 25 Cent. la ligne éditeur de musique du Conserv. Imp. et ...
Journal n°6129
du 14 mars 1975
produits suivants :
Tétrahydrocannabinols, leurs esters, éthers, sels ainsi que les sels des dérivés précités.
ART. 3.
Soin inscrits à la section II du tableau C des substances vénéneuses les produits ...
Journal n°5373
du 26 septembre 1960
date, être adressée au Secrétariat dû Département des Finances.
ART. 3.
M. le Conseiller de Gouvernement pour les Finances est chargé de l'exécution du présent Arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ...
Journal n°6354
du 6 juillet 1979
et transports en commun :
l'heure 67,00
les 3/4 d'heure 50,25
la 1/2 heure 33,50
2' - ENSEIGNEMENT DU CODE DE LA ROUTE F.
a', Cours collectifs avec audiovisuel :
l'heure 9,00
bi ...
Journal n°1513
du 2 août 1887
de diplômes et de médailles doivent être envoyés avant le 15, septembre. Les projets de constructions doivent être envoyés avant le 9 août 1887.
Jusqu'à présent, c'est la France, l'Italie et l ...
Journal n°5114
du 10 octobre 1955
Mairie, aux heures d'ouverture des bureaux, c'est-à-dire de 9 heures à 12 heures et de 14 heures 30 à 18 heures 30, trois jours au moins et quinze jours au plus avant le jour du scrutin, sa déclaration de ...
Journal n°5861
du 23 janvier 1970
premiers m2
jusqu'à au delà
1 5,58 200 m2 3,72 F. 2,97 F.
2 A 4,96 150 3,29 F. 2,60 F.
2 B 4,63 100 2,85 F. 2,25 F.
2 C 4,36 70 2,60 F. 2,08 F.
2 D 4,14 60 2,49 F. 1,98 É.
3 A 4,00 50 2 ...
Journal n°3016
du 4 janvier 1916
'assurances à prime
Comp'• d'assurances contre les risques de
La Foncière transports par terre et par mer. Assurances
LA C"' LYONNAISE maritimes, transports-valeurs. Assur. contre
D'AM nANcts MARITIMES ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-874 du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
La liste figurant à l'annexe II de l'arrêté ministériel susvisé est remplacée par la liste suivante :
« A. Personnes ... mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
La liste figurant à l'annexe II de l'arrêté ministériel susvisé est remplacée par la liste suivante :
« A. Personnes ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo. ...
Journal n°7179
du 28 avril 1995
Supérieure des Comptes
Chap. 5. - Commission Surveillance des 0.P.C.V.M.
Chap. 6. - Commission de Contrôle des Informations Nominatives
Section 3. --- MOYENS Do SERVICES :
a) Ministère d ...
Journal n°2899
du 7 octobre 1913
de 5.200 mètres, c'est-à-dire environ 3 milles. On trouve aussi une machine qui remonte de fonds très bas l'eau destinée à l'analyse ; des filets avec lesquels les habitants des dernières couches de l ...
Journal n°2499
du 29 mai 1906
Le vendredi 22 juin prochain 1906, a 9 Heures du matin, à l'audience des criées du Tribunal Supérieur de la Principauté de Monàco, séant au Palais de Justice, à Monaco, il sera procédé à l ...
Journal n°2240
du 11 juin 1901
vice-versa
ler Départ, 7 heures mat. ; retour à Monaco, 7 h. 55 mat. 2e Départ, 8 h. 30 mat. ; retour à Monaco, 9 h. 25 mat. 3e Départ, 2 h. 20 soir ; retour à Monaco, 3 h. 15 soir. 4e Départ, 4 h. 15 ...
Journal n°7984
du 1 octobre 2010
Arrêté Municipal n° 2010-2876 du 27 septembre 2010 règlementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de la Foire Attractions 2010
22 novembre 2010 à 08 heures, interdiction est faite aux véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 3,50 tonnes empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de ... 22 novembre 2010 à 08 heures, interdiction est faite aux véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 3,50 tonnes empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de ...
Journal n°3453
du 11 mars 1924
. A. S. le Prince, en date du 3 janvier 1924, publiée au Journal de Monaco du 8 janvier 1924.
111. —.Suivant acte reçu par Me Settimo, notaire sus-nommé, le 22 février 1924, il a été déclaré que les 3 ...