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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 15.951 du 16 septembre 2003 portant mutation d'un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 15.952 du 16 septembre 2003 rendant exécutoire l'accord entre la Principauté de Monaco et la France modifiant l'article 18 de la Convention de voisinage du 18 mai 1963 et relatif à la frappe des monnaies monégasques libellées en euros par l'Hôtel des monnaies de Paris
- Ordonnance Souveraine n° 15.953 du 16 septembre 2003 portant application des dispositions du livre V, intitulé "De l'exploitation des navires", du Code de la Mer (1ère partie : la loi)
- Ordonnance Souveraine n° 15.954 du 16 septembre 2003 modifiant et complétant les dispositions de l'ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée
- Ordonnance Souveraine n° 15.955 du 16 septembre 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier Ordonnancé de Malbousquet
- Ordonnance Souveraine n° 15.956 du 16 septembre 2003 portant nomination d'un Premier Conseiller à la Mission Permanente de la Principauté de Monaco auprès de l'Organisation des Nations Unies.
- Ordonnance Souveraine n° 15.957 du 16 septembre 2003 portant nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance
- Ordonnance Souveraine n° 15.959 du 16 septembre 2003 portant nomination du Substitut du Procureur Général
- Ordonnance Souveraine n° 15.960 du 16 septembre 2003 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires
- Ordonnance Souveraine n° 15.961 du 16 septembre 2003 portant nomination d'un Commis-archiviste à la Direction de l'Environnement de l'Urbanisme et de la Construction.
- Ordonnance Souveraine n° 15.962 du 16 septembre 2003 portant nomination et titularisation d'un Infirmier à la Maison d'Arrêt.
- Ordonnance Souveraine n° 15.963 du 16 septembre 2003 admettant, sur sa demande, un Membre de la Maison Souveraine à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 15.964 du 16 septembre 2003 admettant un Magistrat à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
- Erratum à l'ordonnance Souveraine n° 15.881 du 22 juillet 2003 fixant le tarif des droits de chancellerie publiée au "Journal de Monaco" du 1er août 2003
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2003-475 du 11 septembre 2003 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Arrêté Ministériel n° 2003-476 du 11 septembre 2003 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Arrêté Ministériel n° 2003-477 du 11 septembre 2003 abrogeant l'arrêté ministériel n° 84-271 en date du 26 avril 1984 autorisant une infirmière à exercer son art à titre libéral
- Arrêté Ministériel n° 2003-479 du 15 septembre 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur à la Direction des Affaires Culturelles.
- Arrêté Ministériel n° 2003-480 du 15 septembre 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire sténodactylographe au Service des Prestations Médicales de l'Etat.
- Arrêté Ministériel n° 2003-481 du 16 septembre 2003 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2003-070 du 11 septembre 2003 portant nomination et titularisation d'une Gardienne de chalet de nécessité dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés).
- Arrêté Municipal n° 2003-071 du 11 septembre 2003 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
- Arrêté Municipal n° 2003-072 du 15 septembre 2003 réglementant le stationnement des véhicules à l'occasion du 5ème Championnat du Monde de Biathle.
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2003-137 d'un Conducteur de travaux au Service des Bâtiments Domaniaux
- Avis de recrutement n° 2003-138 d'un Commis à la Recette des Taxes à la Direction des Services Fiscaux.
- Modification du règlement relatif à l'Aide Différentielle de Loyer
- Avis de vacance d'emplacement au Marché de la Condamine.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL Extrait
- "MONACO BIJOUX S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- "MONACO BIJOUX S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- "PODIUM S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- "PODIUM S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- "QUADRIGA GROUP MONACO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- "QUADRIGA GROUP MONACO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Renouvellement de contrat de gérance - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Modification aux statuts - LABORATOIRES DISSOLVUROL (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de droit au bail - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Contrat de gérance libre - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - Augmentation de capital "SOCIETE MONEGASQUE DE TRANSPORTS MARITIMES" EN ABREGE "SOMOTRANSMA" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux Statuts - Augmentation de capital - Réduction de capital "MONEGASQUE DES ONDES" - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "TELE MONTE-CARLO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "S.A.M. CAPRA ET FILS" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "JEAN TUBINO & FILS" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux Statuts - "CONFORT HABITAT SERVICE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple - "S.C.S. David STANLEY & Cie" Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Contrat de gérance libre - Deuxième Insertion
- Dissolution anticipée - S.C.S. GOULD & CIE "Technical Solutions" Société en Commandite Simple au capital de 15.245 euros Siège social : 38, boulevard des Moulins - Monaco
- VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES "CREDIT MOBILIER DE MONACO" Mont de Piété 15, avenue de Grande-Bretagne - Monte-Carlo
- Avis de convocation - S.A.M. PROMOCOM Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 2, rue de la Lüjerneta - Monaco