Arrêté Ministériel n° 2003-475 du 11 septembre 2003 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;

Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins de Monaco ;

Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;

Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 juillet 2003 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Le Professeur Patrick RAMPAL, Chef de Service en hépato-gastro-entérologie au sein du Département de Médecine Interne, est autorisé à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.


Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze septembre deux mille trois.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.