Sommaire du Journal n°7179du 28 avril 1995

Lois

• Loi n° 1.176 du 26 avril 1995 portant fixation du Budget de l'exercice 1995 (Primitif)

Décisions Souveraines

• Décision Souveraine du 21 avril 1995 confirmant M.Franck BIANCHERI en qualité de membre de la Commission Consultative de la Collection philatélique du Palais Princier

Ordonnances Souveraines

• Ordonnances Souveraines n° 11.566 à n° 11.568 du 20 avril 1995 portant naturalisations monégasques

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 95-145 du 25 avril 1995 plaçant, sur sa demande, une Attachée de presse en position de disponibilité
• Arrêté Ministériel n° 95-146 du 25 avril 1995 approuvant les nouveaux statuts de l'association dénommée "Saint-Jean Club"
• Arrêté Ministériel n° 95-147 du 25 avril 1995 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Club Monégasque d'Agility"
• Arrêté Ministériel n° 95-148 du 25 avril 1995 modifiant l'arrêté ministériel n° 81-476 du 29 septembre 1981 relatif à la préparation et à la vente en gros des produits pharmaceutiques destinés à la médecine humaine, modifié
• Arrêté Ministériel n° 95-149 du 25 avril 1995 relatif à la dénomination des médicaments
• Arrêté Ministériel n° 95-150 du 25 avril 1995 complétant l'arrêté ministériel n° 81-475 du 29 septembre 1981 relatif à l'inspection des pharmacies et des industries pharmaceutiques
• Arrêté Ministériel n° 95-151 du 25 avril 1995 modifiant l'arrêté ministériel n° 86-155 du 24 mars 1986 qui fixe la liste des substances dont l'emploi dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle est soumis à restrictions, modifié
• Arrêté Ministériel n° 95-152 du 25 avril 1995 modifiant l'arrêté ministériel n° 86-156 du 24 mars 1986 fixant la liste des substances dont l'usage est prohibé dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle, modifié
• Arrêté Ministériel n° 95-153 du 25 avril 1995 modifiant l'arrêté ministériel n° 86-157 du 24 mars 1986 qui fixe la liste des substances vénéneuses pouvant entrer dans la composition des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle et les avertissements devant figurer sur leurs récipients, emballages ou notices
• Arrêté Ministériel n° 95-154 du 25 avril 1995 modifiant l'arrêté ministériel n° 93-8 du 5 janvier 1993 relatif à la prescription et à la délivrance des médicaments à base de buprénorphine par voie orale ou à base de modafinil
• Arrêté Ministériel n° 95-155 du 25 avril 1995 fixant la dispensation du modafinil
• Arrêté Ministériel n° 95-156 du 25 avril 1995 modifiant l'arrêté ministériel n° 88-450 du 12 août 1988 reletif à la qualification des médecins
• Arrêté Ministériel n° 95-157 du 25 avril 1995 portant modification à la composition des listes I et des II des substances vénéneuses
• Arrêté Ministériel n° 95-158 du 25 avril 1995 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ORTHO MONACO S.A.M."
• Arrêté Ministériel n° 95-159 du 25 avril 1995 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO RADIODIFFUSION"
• Arrêté Ministériel n° 95-160 du 25 avril 1995 modifiant l'arrêté ministériel n° 92-409 du 8 juillet 1992 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions paritaires de la Fonction Publique

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 95-27 du 25 avril 1995 convoquant les électeurs pour les opérations électorales en vue de la désignation des représentants des fonctionnaires au sein de la Commission de la Fonction communale