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Journal n°7075
du 30 avril 1993
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 9.456 du 3 mai 1989 portant nomination l'une Secrétaire à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse ...
Journal n°4997
du 13 juillet 1953
Septembre 1942.
MARQUET Joséphine 22, Avenue de la Costa 3 Décembre 1942.
VIALA Marcel 2, Boulevard d'Italie 27 Décembre 1945.
MARSAN Gérard 1, Place d'Armes 11 Mars 1946.
PARIS Raymond ...
Journal n°2492
du 10 avril 1906
); 8. Fleur d'Hélice, cruiser (Ire série); 9. Régence Buchet, cruiser (Ire série) ; 10. Le Glaive, cruiser (3e série) ; Il. Gamine, cruiser (Ire série) ; 12. Mercédès D. C. (classé tout à la fois parmi ...
Journal n°5440
du 8 janvier 1962
République Fédérale d'Allemagne
« J'exprime à Votre Altesse Sérénissime mes « voeux sincères pour Votre bien-être personnel et « pour l'avenir heureux de la Principauté de Monaco ».
Heinrich LUEI3KE ...
Journal n°6933
du 10 août 1990
,
modifications, dissolution) 27,50 F
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n.9.880 du 6 août 1990 rendant exécutoire à Monaco l'accord intervenu sous forme d'échange de lettres le 30 ...
Journal n°3280
du 14 décembre 1920
le 27 mai 1865, à Vintimille,. etelle77-titineurant à Monaco. — Exercice illicite de la profession de logeur : 16 francs d'amende ; ordonné la fermeture de l'établissement.
C. A., épouse B., sans ...
Journal n°5288
du 9 février 1959
1867 sur la police générale;
Vu l'Ordonnance du. $ Mars 1895, 'ffioJitiée par les Ordonnances des 17 septembre 1907, IO juin 19C9, par les Lois n° 71 du 3 janvier 1924, no 216 du 27 février 1936 et ...
Journal n°5783
du 26 juillet 1968
recteate par section
568
Vendredi 26 Juillet 1968
JOURNAL DE MONACO
Budget priudtif
ÉTAT « A » (suite)
Snorre. D. - DÉPENSES COMMUNES AUX SECTIONS «A », «B », « C » : 9.113.320 + 929,100 10 ...
Débats 1968
du 31 décembre 1968
politique d'accueil. C'est en partie dans cet esprit qu'a été conçue la réforme de la structure même des services du Tourisme. La suppression du. Comniissariat Général au Tourisme et la création d'un Service ...
Journal n°4608
du 7 février 1946
ncitte Sténo-Dactylographe au Comité du Contentieux et des Etudes Législatives (3C classe).
Cette nomination prendra effet à compter du 1 e janvier 1946.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ...
Journal n°0954
du 10 octobre 1876
» 11 70 Toulon 12 04 3 44 7 40 7 29
240 29 55 22 15 16 25 Marseille 2 22 5 57 9 45 9 05
Gd HOTEL DES BAINS à MONACO
Cet hôtel admirablement situé sur la plage et qui est déjà ...
Journal n°4700
du 6 novembre 1947
autres références, notamment des certificats délivres par de précédents employeurs.
ART. 3.
. Lê concours aura lieu' le 27. novembre 1947, à 10 heures, au Ministère d'Etat et> comportera une épreuve ...
Journal n°7778
du 20 octobre 2006
Principauté à Londres ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.399 du 3 mars 1989 portant nomination d'un Consul Général de Notre Principauté à Londres ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Ivan Bozidar IvANovic est ...
Journal n°5073
du 27 décembre 1954
).
A la Société de C,nférences (p. 920).
INSERTIONS ET ANNONCES LÉGALES (p. 920 à 9/8).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 1046 du 30 novembre 1954 autorisant le port d'une décoration ...
Journal n°7216
du 12 janvier 1996
.e délai d'affichage de cet appartement court du 3 au 22 janvier 1996.
rue Malboimpiet - rez-de-chaussée à gauche. composé de I otëce, cuisine, salle (l'eau.
I .e loyer mensuel est de 2.900 I'.
2'7 ...
Journal n°7573
du 15 novembre 2002
"OPTIMA MONACO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
'était pas effectivement réalisé par le cessionnaire proposé par le Conseil d'Administration, l'agrément à la cession souhaitée par le cédant serait alors considéré comme donné.
c) Les dispositions qui ... 'était pas effectivement réalisé par le cessionnaire proposé par le Conseil d'Administration, l'agrément à la cession souhaitée par le cédant serait alors considéré comme donné.
c) Les dispositions qui ...
Journal n°6405
du 27 juin 1980
-Suzanne - rez-de-chaussée - 3 pièces, cuisine, W.C.
— 13, rue des Roses - rez-de-chaussée - 3 pièces, cuisine, W.C., hall, débarras. Le délai d'affichage expire le 9 juillet 1980.
INFORMATIONS
L'Appel du 18 ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
Arrêté Municipal n° 2022-5207 du 22 décembre 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 91ème Rallye Automobile Monte-Carlo et du 25ème Rallye Monte‑Carlo Historique.
relatif à la sécurité des usagers du quai Albert Ier, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 ... 27 ... relatif à la sécurité des usagers du quai Albert Ier, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février ... Arrêté Municipal n° 2022-5207 du 22 décembre 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 91ème ...
Journal n°6147
du 18 juillet 1975
dossier avant l'intervention d'une des sanctions disciplinaires visées aux chiffres 3 à 7 et au dernier alinéa de l'article 41.
ART. 14.
L'Administration est tenue de protéger le fonctionnaire contre ...
Journal n°7017
du 20 mars 1992
'Hôtel du Gouvernement, le dix mars mil neuf cent quatre-vingt-douze.
Le Ministre d'État, 3. DUPONT.
Erratum à l'arrêté ministériel no 92-119 du 27 février 1992 publié au « Journal de Monaco » du 6 mars ...
Journal n°6247
du 17 juin 1977
Arbitral,
L.C. CROVETTO R. ORECCHIA A. SCALETTA
AUDIENCE bu 1" JUIN 1977
La Cour Superieure d'Arbitrage,
Vu la sentence arbitrale en date du 3 mal 1977, notifiée le 6 mai, relative au conflit ...
Journal n°6089
du 7 juin 1974
du 24 juillet 1954, no 1.844 et n° 1.847 du 7 août 1958, n° 2.543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964, n° 3.520 du 26 mars 1966 et no 4.200 du 10 janvier 1969 ...
Journal n°3018
du 18 janvier 1916
frappés d'opposition.
Exploit de M° Vialon, huissier à Monaco, du 9 décembre 1914. Cinq Actions de la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers de Monaco, portant les n" 22.232, 22 ...
Journal n°6785
du 9 octobre 1987
la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à. Monaco, le deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-sept.
RAINIER
Par le Prince,
Le Secrétaire d',Eitat J.C. MARQUET.
Vehdredi 9 Octobre 1987 ...
Journal n°1773
du 26 juillet 1892
thermomètre est exposé as nard)
9h. 1 ' 3 h 6 h 19 h
mat. midi
soir soir soir
26.» 25.4 25.8 25.8
26.»
26.7
26.4
22.4 21.2 22.» 23.6 23.2 21.8 22 4
21.» 22.6 2.3.» 22.» 24.8 24.6 24.8
25 ...
Journal n°7160
du 16 décembre 1994
'État.
Pait en Notre Palais à Monaco, le treize décembre mil neuf' cent quatre-vingt-quatorze.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État : J.-C. MARQUOT.
Loi n° 1.174 du 13 décembre 1994 modifiant l ...
Journal n°3228
du 13 janvier 1920
des Trente millions de Gladiator. L'incandescence comique y est amortie, la drôlerie estompée.
C'est une oeuvre douce, d'une amabilité prenante qui, si elle n'a pas la profondeur d'observation du ...
Journal n°5984
du 2 juin 1972
. M. François-Didier Gregh, Ministre d'État.
Le 26 mai à 17 heures, S.A.S. le Prince a reçu, en audience privée, S.E.M. François-Didier Gregh, Ministre d'État, qui était venu prendre congé de Son ...
Journal n°4616
du 4 avril 1946
'exécution de la présente Ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept mars mil neuf cent quarante-six.
Par le Prince :
Le Ministre Plénipotentiaire Secrétaire d'Etat, H. MAURAN.
3.202 LOUIS ...
Journal n°7012
du 14 février 1992
.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat : J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine n° 10.398 du 19 décembre 1991 portant nomination d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux.
RAINIER III
PAR LA ...
Journal n°7219
du 2 février 1996
.300
de 12.50 in à 13,99 m 185 4.1(X) 3.7(X)
de 14,00 m à 15,99 nt 235 5.380 4.700
de 16,00 in à 17,99 ni 275 6.190 5.300
de 18,00 in à 23,99 ni 315 7.110 6.2(X)
de 24.00 m à 27,90 m 410 9.420 8 ...
Journal n°6081
du 12 avril 1974
Vendeur 3° échelon, plus de 5 ah§
Préparateurs
Aide ou Bléve-Préparateur, (après 3 ans d'apprentissage et
obtention du C.A.P.)
Préparateur 1" échelon (21 ans et Brevet professionnel oultutorisation ...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
le 16 novembre 2007 (p. 941).
Ordonnance Souveraine n° 4.323 du 27 mai 2013 portant nomination
d’un Contrôleur à la Direction de l’Habitat (p. 941).
Ordonnance Souveraine n° 4.324 du 3 juin 2013 ...
Journal n°7602
du 6 juin 2003
Notre Palais à Monaco, le vingt-deux avril deux mille trois.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État : R. NOVELLA.
Ordonnance Souveraine n° 15.770 du 22 avril 2003 portant nomination et ...
Journal n°6289
du 7 avril 1978
l'adulte.
La séance inatignrale, le sliniedi 22, à 9 h. 15, fiera présidée, au cinéma le Sporting, par. S.E. M. André Saint-Mleux, Ministre
d'État, .
La séance de clôture' à laquelle assisteront ...
Journal n°7180
du 5 mai 1995
'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq avril mil neuf cent quatre-vingt-quinze.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'É,Fat J.-C. MARQUET.
L'article 3 (le ...
Journal n°3963
du 26 octobre 1933
ABONNEMENTS: DIRECTION et REDACTION: INSERTIONS :
au Ministère d'Etat Annonces : 3 francs la ligne.
Pour les autres insertions, on traite de gré à gré.
MONACO ...
Journal n°4376
du 4 septembre 1941
septembre :
pour les cartes--A à , 50 kilos
pour les cartes B à 75 kilos
pour les tartes C à 100 kilos
pour les -cartes D à 125 kilos
ART. 3.
En aucun cals, le consommateur ne peurra obtenir de ...
Journal n°5916
du 12 février 1971
Souveralhe n° 4.658 du 9 février 1971 portant nomination d'une secrétaire sténociactylographe à la Légation de Monaco en France (p. 115).
ARRÉTÉS MINISTÉRIELS'
Arrêté Ministériel no 71.14 du 25 janvier ...
Journal n°2857
du 31 décembre 1912
décembre; le Prix de la Côte d'Azur (série) a réuni 24 tireurs. MM. Morize à 29 mètres et Lawton à 26 m. 1/4, tuant 7 sur 7, premiers, partagent 5.030 francs. M. Duccillo à 26 m. 1/4, tuant 6 sur 7 ...
Journal n°5112
du 26 septembre 1955
3 janvier 1924, no 216 du 27 février 1936 et par l'Ordonnance-Loi n° 340 du 11 mars 1942.
ART. 4.
Toute modification aux statuts sus-visés devra être soumise à l'approbation du Gouvernement.
ART ...
Journal n°6442
du 13 mars 1981
ET ANNONCES (p. 263 à 266)
ORDONNANCES SOUVERAINES
ART. 3.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne ...
Journal n°4224
du 6 octobre 1938
poursuivies conformément à la Loi.
' Monaco, le 4 octobre 1938.
Le Maire,
Louis A UREGETA..
PARTIE NON OFFICIELLE
RELATIONS EXTÉRIEURES
S. Ex-c. le Ministre d'État à adressé, le 2 octobre 1938, à M ...
Journal n°6102
du 6 septembre 1974
date
4 jours
de 0 à 1,50 6 10 30 300
de 1,51 à 3 8 15 50 500
de 3,01 à 5 12 25 70 100
de 5,01 à 12 15 30 100 1.000
de 12,01 à 19 25 40 130 1.300
de 19;0 à 27 35 50 170 1.790
de ...
Journal n°5713
du 24 mars 1967
niveau du
B.E.P.C.;
posséder un diplôme d'aide-comptable.
ART. 3.
Les dossiers de caldidature devront être déposés au Secrétariat Général de la Mairie dans les huit jours de la publication du ...
Journal n°6343
du 20 avril 1979
ealaireS dU personnel « ouvrier » et « collaborateur » de la mâte, lurgle et des industries connexes à compter Ou 1er mars 1979 (p. 344).
Clreulairf 79-31,dit 9avril 1979 portant rfiévernent dus.m: I.C ...
Journal n°4073
du 5 décembre 1935
Monaco : deux ans de prison (avec sursis) et loo francs d'amende, pour abus de confiance.
des des
•
1.:RIX AU RILôGF6.
à 13
12 à 20
14 à. 20
3 à- 6 •'
9 à 11
15
pointe
4 à'10 ...
Journal n°7828
du 5 octobre 2007
tranches, aux conditions et dates que ledit Conseil d'Administration jugera bonnes.
Les actions numérotées 1 à 3, 7.095 à 7.678, 9.103 à 18.605 et 19.571 à 22.136 bénéficient d'un droit de vote plural, qui ...
Journal n°3307
du 24 mai 1921
, Monaco.
Étude de Me CH. SOCCAL, huissier près la Cour d'Appel, 3, avenue de la Gare, Monaco.
TENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
Vendredi 27 mai 1921, à 14 heures,' 15, rue Louis, vente aux enchères ...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Souveraine n° 644 du 10 août 2006 autorisant l'acceptation d'un legs (p. 1570).
Ordonnance Souveraine n° 645 du 2 août 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la ...
Journal n°5945
du 3 septembre 1971
. JacqUes-Marie-René QUESNAY, deMeurant nb 9, Avenue d'Ostende, à Mônte-Carlo, a acquis de M. Michel-François HIDALGO, entraîneur national de football, demeurant n°- 39, avenue
Vendredi 3 Septembre 1971 ...
Journal n°7288
du 30 mai 1997
.M. GRANDSTRAvAUXAZURÉENS", en abrégé 7S.A.M.G.T.A." (p. 693).
Arrêté Ministériel n° 97-271 du 22 mai 1997 portant nomination des membres du Comité d'9rganisation du Festival International des Arts de Monte-Carlo (p. 694 ...
Journal n°6270
du 25 novembre 1977
.400 3.941.550
Total de la Section «3» 161.045.670 + 9.982.700 171.028.370 171.028.370
SECTION 4. DÉPENSES COMMUNES AUX SECTIONS A, B, C:
Chap. 1. - Charges sociales 35.908.200 + 726.600 36 ...
Journal n°3222
du 2 décembre 1919
Saint-Sébastien pour Bordeaux, S.A. S. le Prince a adressé
27C
JOURNAL DE MONACO-
à S. M. le Roi d'Espagne le télégramme suivant :
Saint-Sébastien, 23 novembre 199. Si Majesté le Roi d'Espagne, s ...
Journal n°2850
du 12 novembre 1912
LE 3e CONGRÈS INTERNATIONAL IVARCUOLOGIE
Le troisième Congrès international d'Archéologie, auquel Son Altesse Sérénissime m'avait fait l'honneur de me déléguer, a tenu ses sessions à Rome du 9 au 16 ...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Seychelles tendant à éviter les
doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière
d’impôt sur le revenu, signé à Victoria le 4 janvier 2010 (p. 1591).
Ordonnances Souveraines n° 3.844 et n ...
Journal n°5853
du 28 novembre 1969
Natiot'ales» (p. 730).
Arrêté Ministériel n° 69-340 du 27 octobre 1969 autorisant la compagnie d'assurances dénommée « Assurances Générales de France A.G. Vie» (p. 730).
Arrêté Ministériel r° 69-341 du ...
Journal n°5543
du 27 décembre 1963
dispositions de l'article 17 de la Loi n° 71 du 3 janvier 1924 sur les sociétés par actions.
Monaco, le 27 décembre 1963.
Signé : CROVI3TTO.
CAOUTCHOUC ET PLASTIQUE
C. A. P. L. A.
Société Anonyme ...
Journal n°0675
du 30 mai 1871
contre la maladie des vers à soie.
Ce prix consistera en une somme de 3,000 fr. M. le marquis de Ginestous, président de la section de sériciculture et d'entomologie de la Société des agriculteurs de ...
Journal n°5788
du 30 août 1968
).
ordonnance .9ouveraine n° 4.098 du 27 août 1968 portant nomination d'un Vice-Consul honoraire de la Principauté à Atlanta (Georgie - U.S,A.) (p. 645).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
61.1110011.
Arrêté Ministériel ...