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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.880 du 6 août 1990 rendant exécutoire à Monaco l'accord intervenu sous forme d'échange de lettres le 30 décembre 1988 entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco et le Gouvernement de la République française relatif à la construction de la bretelle de liaison de l'autoroute A. 8 à la R.N. 7
- Ordonnance Souveraine n° 9.881 du 6 août 1990 rendant exécutoire à Monaco l'accord intervenu sous forme d'échange de lettres le 30 décembre 1988 entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco et le Gouvernement de la République française relatif à la construction d'un foyer pour travailleurs étrangers à Beausoleil
- Ordonnance Souveraine n° 9.882 du 6 août 1990 admettant sur sa demande, un avocat-défenseur à cesser ses fonctions et lui conférant l'honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 9.883 du 6 août 1990 reconduisant le mandat des membres du Comité d'Organisation du Festival International de Télévision
- Ordonnance Souveraine n° 9.884 du 6 août 1990 portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace