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Journal n°7351
du 14 août 1998
"G.S. COMMUNICATION" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
dénommée "G.S. COMMUNICATION", au capital de 5.000.000 de francs et avec siège social n° 9, avenue Prince Héréditaire Albert, à Monaco, reçus, en brevet, par le notaire soussigné, le 8 mai 1998 et déposés au ... dénommée "G.S. COMMUNICATION", au capital de 5.000.000 de francs et avec siège social n° 9, avenue Prince Héréditaire Albert, à Monaco, reçus, en brevet, par le notaire soussigné, le 8 mai 1998 et déposés au ...
Journal n°5712
du 17 mars 1967
190 portant nomination d'un Expéditionnaire principal au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux (p. 206).
9rdonnance Souveraine nc' 3.766 du 15 mith• 1967 portant nomination d ...
Journal n°6219
du 3 décembre 1976
taux minima des salaires an personnel ouvrier des boulangeries à compter du 1" ()doive 1976 (p.1027).
1014 JOURNAL DE MONACO Vendredi 3 Décembre 1976
Circulaire tle 76-116 du 22 novembre 1976 ...
Journal n°7935
du 23 octobre 2009
service public de télécommunications
annexés à l’ordonnance souveraine n° 2.390 du 9 octobre
2009 publiée dans le Journal de Monaco du 16 octobre
2009 (p. 1 à 22).
Vendredi 23 octobre 2009 JOURNAL ...
Journal n°5594
du 11 décembre 1964
servies par la Caisse de Compensation des Services SoCiaux, à compter du 1°' octobre 1964, pàru au « huma/ de Mo-}aco» n° 5.593 du 4 décembre 1964 (p. 845).
Art. 3.
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Erratum à l ...
Journal n°5540
du 6 décembre 1963
'Etude de Me Rey, notaire rédacteur et détenteur dudit cahier des charges.
Monaco, le deux décembre 1963.
Signé : J.C. Ray.
Enregistré à Monaco, le 3 décembre 1963, folio '2, verso case 2.
Etude de M ...
Journal n°4186
du 13 janvier 1938
de la Protection de l'Enfante
l'eau à-Rome du 23 au 28 Septembre 1937 par le Docteur J. MARSAN
(suITE)
AVIS & COMMUNIQUÉS
L-es Etrangers résidant en Principauté (c'est-à-dire toutes les ...
Journal n°1810
du 11 avril 1893
.
1D. b. Bon-Pêcheur, fr., c. Arnaud, id.
ID. b. Tante, fr.. e. Fighiéra, id.
ID. b. Marie, fr., e. Arnaud, id.
ID. yacht à vapeur. Soprano, angl., c. Deason, passagers,
Départs du 3 au 9 avril ...
Journal n°0655
du 10 janvier 1871
5 22 8 45
5 32 8.56
5 44 9 3
557 916
6 5 9 24
6 16 9 31
629 944
PRIX DES PLACES.
re Cl. 2'. Cl. 3e CL. Fr. Gent.
DÉPARTS
DE NICE A MENTON
Tenue par JAMBOIS.
Avenue Caroline à ...
Journal n°7956
du 19 mars 2010
des 25 novembre et 22 décembre 2009.
ART. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal
de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux
minutes du ...
Journal n°2705
du 12 avril 1910
(Cruisers de 6 m. 50 à 8 m.):
10 Labor-Picker, 1. h. 11' 15" 3 ; 20 Gallinari-Spa, 1 h. 22' 40" 2 ; 30 Excelsior XIV, 1 h. 22' 42" 3; 40 Nautilus- Aya, I h. 25' 33" 2.
Cruisers de 8 à 12 mètres :
10 ...
Journal n°8431
du 26 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-348 du 18 avril 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-253 du 29 avril 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les atteintes aux droits de l'homme en Iran.
œuvre des sanctions économiques.
Les mentions suivantes remplacent les mentions correspondantes dans la liste des personnes et entités qui figurent à l'annexe de l'arrêté ministériel susvisé :
Personnes ... sanctions économiques.
Les mentions suivantes remplacent les mentions correspondantes dans la liste des personnes et entités qui figurent à l'annexe de l'arrêté ministériel susvisé :
Personnes
style ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les atteintes aux droits de l'homme en Iran. ...
Journal n°5239
du 3 mars 1958
Ruolle expose à Monte-C'arlo (p. 23.1).,
•
INSERTIOMS,LÉGALES ET AliNPNCBS
224 JOURNAL DE MONACO
Lundi 3 Mars 1958
MAISON SOUVERAINE
S.A.S. le Prince Pierre a présidé le Gala de la Légion d ...
Journal n°3272
du 19 octobre 1920
de l'article 22 de l'Ordonnance Souveraine du 3 juillet 1907, modifiée'par Celle du 11 juin 1909.
Monaco, le 13 octobre 1920.
P. le Greffier en Chef, A. Cioco, c. g,
GREFFE GÉNÉRAL DE MONACO ...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-561 du 3 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
fonds mettant en œuvre des sanctions économiques
1. À l'annexe II a) de l'arrêté ministériel susvisé, sous la rubrique « Personnes physiques », les mentions 1 à 27 sont remplacées par le texte suivant ... mettant en œuvre des sanctions économiques
1. À l'annexe II a) de l'arrêté ministériel susvisé, sous la rubrique « Personnes physiques », les mentions 1 à 27 sont remplacées par le texte suivant ... Arrêté Ministériel n° 2020-561 du 3 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°7075
du 30 avril 1993
alcoométrique acquis compris entre 1,2 p. 100 vol. et 22 p. 100 vol. et qui ne sont pas des bières, des vins ou des produits visés à l'article 140 ;
«— alcools : les produits qui relèvent des codes N.C. 2 ...
Journal n°2988
du 22 juin 1915
frappés d'opposition.
Exploit de M.' Vialon, huissier à Monaco, du 9 décembre [914. Cinq Actions de la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers de Monaco, portant les n" 22.232, 22 ...
Journal n°6144
du 27 juin 1975
d'achat hors T.V.A., au sens de l'article 4 de l'Arrêté Ministériel n9 61419 du 28 déceinbre 1967, rendus magasin, le multiplicateur 1,22.
ART. 3.
Le présent Arrêté sera affiché à la porte du ...
Journal n°0617
du 19 avril 1870
France. à Paris. à l'Agence IlavaS. rue 1.-J. Rousseau. tt, et chez M. St-Hilaire.
I NSERTIONS :
Annonces 25 Omit. la ligne
Réclames 50 id.
éditeur de musique du C,onserv. trop. et directeur du ...
Journal n°6190
du 14 mai 1976
PAR LA C3RACE DII DMU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Jean TESTA et la Dame ROUOT Bernadette, son épouse, tendant à letir admission parmi Nos ...
Journal n°3208
du 26 août 1919
. — C'est le Commissaire du Gouvernement, puisque c'est lui qui e le contrôle de toutes les Sociétés.
M. le Président. — Rectification du Budget de l'exercice t9 19.
La parole est à M. Palmaro ...
Journal n°3039
du 13 juin 1916
'amende pour exercice du commerce de laitière sans autorisation.
C. A.-L., commerçant, né le 9 décembre 1867, à Ceva (Italie), demeurant à la Condamine,— Loo fr. d'amende, pour mise en vente de vin falsifié ...
Journal n°1501
du 10 mai 1887
TRENTIÈME ANNÉE — N. 150.1 Bureaux : rue à Lorraine, 22 Mardi 10 Mai 1887
JOU ONACO
ministration et Rédaction, POLITIQUE, LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE Tous les ouvrages français et étrange ...
Journal n°2069
du 8 mars 1898
'adresser au Gérant, 22. rue de Lorraine
Monaco, le S hers 1898
PARTIS OFFICIELLE
Par Ordonnance Souveraine du ler mars 1898, la Médaille d'honneur de 3a classe est ...
Débats 1937
du 31 décembre 1937
voirie..
3o MdtionÉtianne bestienne itrla politigne du tourisme
„ .
40 Proposition, de Loi, Eugène.. Marquet, sua' l'usage des ' pavillons.
50 Proposition de Loi Louis Aztréglia tendant à la nodi ...
Journal n°4861
du 4 décembre 1950
, S. Exc. Lozé et -M..
d'Aillières furent reçus Par 8.. M. le 'Roi 'CliiStave-Adelfihe En présentant,' au. nouveau Souverain les vives c,opdolé.ances de S.A.S. le Prinee Rainle III, le Ministre, de ...
Journal n°2316
du 25 novembre 1902
19 I 20 I 21 I 22 1 23 Pluie tombée : 3Imm
TEMPÉRATURES Maxima. 14.5 I 13.» i 13.313.1 8.8 9.» 12.7 i 13.» 13.9
EXTRÊMES Minima. 13.4 7.5 8.7 8 6 10.»
...
Journal n°0509
du 22 mars 1868
Rive-Neuve, 3, à Marseille.
JOLIES VILLAS "'"22,000FRANCS.
On parle Allemand , Anglais, Français et Italien. Facilité de payement. — S'adresser à M. de Mille.
tiOTEL D'ANGLETERRE, Avenue de Monte ...
Journal n°0924
du 14 mars 1876
676-76.— ZER7iCE Di.H17ER,
Ligne de MARSEILLE à MONACO et à GÈNES.
PRIX DES PLACES
C
«; 1" el. 2mee1. 3rneel.
emearemlesoem
240 29 55 22 15
173 21 20 16 » 1:6.3 2155
11 70
47 5 ...
Journal n°5644
du 26 novembre 1965
division.
C'est par le score de 3 à 1 que Monaco s'imposait devant les visiteurs.
Le soir, les hautes personnalités et les hôtes marquants de la Principauté se rendaient, sur invitation de Leurs Altesses ...
Journal n°7316
du 12 décembre 1997
le 22 février 1969 en Biélorussie, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le -mardi 6 janvier 1998, à 9 heures, sous ...
Journal n°2249
du 13 août 1901
objet principal.
ART. 3. — Dénomination. — La Société prend la dénomination de : Compagnie des Pompes Funèbres du Littoral.
ART. 4. — Siège. — Le Siège social est à Menton, rue Saint-Charles, no 9 ...
Journal n°4344
du 23 janvier 1941
LIVRE TROISIÈME. continuer de payer à son personnel les
Des sanctions salaires, indemnités et rémunérations de
.
toute nature auxquels il avait droit jus-
qu'alors.
TITRE Pr.
ART. 3$.
De la ...
Journal n°1374
du 2 décembre 1884
. — Grand'Messe Pontificale.
3 heures de l'après-midi. — Vêpres Pontificales, Sermon et Salut solennel donné par M" l'Evêque.
Du 9 au 15 décembre, à 6 heures du soir, auront lieu les exercices de l ...
Journal n°6401
du 30 mai 1980
», en abrégé« D.I.F.C. A » ;
2°) de l'artide 3 des statuts (objet social) ;
3°) de l'article 5 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 100.000 francs à celle de 250 ...
Journal n°4702
du 20 novembre 1947
actuellement à des développements aussi bien dans la rationalisation des Comptes, c'9st-à-dite dans la recherche d'un mode uniforme de présentation des Comptes, d'un Code, pourrait-on dire, des conventions ...
Journal n°1686
du 25 novembre 1890
cent. la ligne ; Annonces, 25 cent.
Un an, 12 fr. ; Six mois, 6 fr. ; Trois mois, 3 fr. Pour l'ÉTRANGER, les frais de poste en sus Pour les autres insertions, on traite de gré à gré
Les ...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
Communiqué n° 2012-02 du 4 janvier 2012 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2012
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, le taux horaire du S.M.I.C. s’élève à :
- salaire horaire 9,22 euros
- salaire mensuel 1.558,18 euros ... Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, le taux horaire du S.M.I.C. s’élève à :
- salaire horaire 9,22 euros
- salaire mensuel 1.558,18 euros ...
Journal n°7019
du 3 avril 1992
Philipponnat.
Avant de procéder à la remise des décorations, &A.S. le Prince Héréditaire Albert a pronômè l'allocu-
lion suivante
Vendredi 3 avril 1992 JOURNAL DE MONACO 355
« C'est pour moi une mission très ...
Journal n°6386
du 15 février 1980
13 avril 1951, n° 928 du 27 février 1954, n° 992 du 24 juillet 1954, n° 1.844 et n° 1,847 du 7' aoflt 1958, n° 2.543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964, n° 3 ...
Journal n°6292
du 28 avril 1978
accordée par le Ministre d'État ».
AkT.3.
Nos Ordonnances n"': 5.851, du, août 1976 et
6.151, du 3 novembre 1977 et les articles 7 à 9 de l'Arrêté Ministériel n° 52-085, du 12 avril 1952, ainsi que ...
Journal n°7718
du 26 août 2005
-471 du 9 octobre 1996 autorisant
Mme Hélène DESSIN à exercer son art en qualité de pharmacien
assistant au sein de la S.A.M. dénommée « Laboratoire THERAMEX »
est abrogé.
ART. 3.
Le Conseiller de ...
Journal n°7697
du 1 avril 2005
: John Cage, Frédéric Chopin et Ranz Schubert.
Salle du Canton
le 3 avril, de 15 h à 19 h,
Canton Danse.
Stars’ N’ Bars
Printemps des Arts de Monte-Carlo :
- le 5 avril, à 22 h 30,
French ...
Journal n°4445
du 24 décembre 1942
exécutoires, sans qu'il soit besoin d'en .« référer à l'Autorité Supérieure. »
ART. 2.
Le premier alinéa de l'article 9 de la même,.Ordonnance est modifié ainsi qu'il suit :
« Les contrats passés en ...
Journal n°1387
du 3 mars 1885
.t.) traite de gre a gre pour les autres insertions
On s'abonne, pour la France, à Paris; à l'Agence Havas, rue 1.-I. Rousseau, 3, et chez M. St-Hilaire,
éditeur de musique du Conserv. Imp. et ...
Journal n°2367
du 17 novembre 1903
l'accomplissement des formalités prescrites par les articles 8, 9 et suivants de l'Ordonnance du 22 mai 1858.
ART. 3.
Notre Secrétaire d'État, Notre Avocat Général et Notre Gouverneur Général sont ...
Journal n°5720
du 12 mai 1967
.000,00 francs, payable coffiptant.
Monaco, le 5 mai 1967.
Le Greffier en Chef : L.-P, TitiliAub.
Adresses
Affichage
Composition
3-5-67 22-5-67
IV. Les candidatures doiVent être adressées à M. le ...
Journal n°1861
du 3 avril 1894
,
VINTIMILLE, cutter, .Folgore, ital., c. Marcenaro,
passagers.
id.
id.
id.
id.
id.
sur lest.
id.
id.
id.
id.
fûts vides.
9
30
1
1
26
7
8
759.6 761.1 762.3 764.3 757.4 753 ...
Journal n°4834
du 29 mai 1950
Ministériel no 50-73 du 22 mai 1950 portant nomination d'un Inspecteur de réseau à l'office des Téléphones.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine du 9 mars 1930 portant création d ...
Journal n°7578
du 20 décembre 2002
supplémentaire de six mois it compte.: du 3 déceitiltc 2C e2.1.
Fait à Monaco. au Palais de Justice, te dix décembre deux mille deux.
Le Directeur des Services Judiciaires, P. DAvosr;
ARRÊTÉS MUNICIPAUX ...
Journal n°0168
du 25 août 1861
le pays où les citrons mûrissent
icnErnE, /(1 C/iditson
on s'abonne, pour la France. à Paris, à l'Agence (lavas. llotts3. et diez M. SI-Hilaire.
;éditeur de musique du Cons, ry. imp. el ...
Journal n°5353
du 9 mai 1960
.
378 JOURNAL DE MONACO
Lundi 9 Mai 1960
ART. 2.
Sont approuvés les nouveaux statuts de la Société tels qu'ils résultent de l'acte reçu par Me A. Settimo, notaire, en date du 22 décembre 1959.
ART ...
Journal n°7862
du 30 mai 2008
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Antiquities
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Antiquities ... mai 2008 - Erratum au communiqué n° 2008-05 du 28 avri12008 paru au Journal de Monaco du 9 mai 2008 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1°' mai ...
Journal n°5694
du 11 novembre 1966
avril 1951, n° 928 du 2/ Meier 1954; ri° 992 du 24 juillet 1954, n° 1.844 et 1.847 du 7 août 1958, no 2.543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964 et no 3.520 du 26 mars ...
Journal n°6790
du 13 novembre 1987
la présente ordonnance.
Donné à Paris, le neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-sept.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat J.C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine no 9.045 du 9 ...
Journal n°7755
du 12 mai 2006
’ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964
sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil
d’Etat ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.683 du 22 août 1986
admettant un avocat à exercer la profession d ...
Journal n°1722
du 4 août 1891
:
Réclarfies, 50 cent. la ligne ; Annonces, 25 cent.
Pour les autres insertions, on traite de gré à 61.'6
S'adresser au Gérant, 22, rue de Lorraine
Monaco, le 4 Août 1 891
PARTIE OFFICIELLE
Le Prince ...
Journal n°4884
du 14 mai 1951
-12 PARUE AU JOURNAL on MONACO ?) DU 22 JANVIER 1951, P. 63.
A. — L'Annexe I est modifiée comme suit à partir du 1°T avril 1951 :
tre Catégorie : Gardien
21no Catégorie :
Manœuvre 86 fr.
3roo ...
Journal n°6823
du 1 juillet 1988
Palais à Monaco, le vingt-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-huit.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat : J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine n° 9.222 du 27 juin 1988 portant nominations ...
Journal n°4913
du 3 décembre 1951
Conférences : C9nnalssanee des Pays.
-
Le 22 novembre, la deuxième séance de Connaissance clea Pays, organisée par la Société de Ccliférences placée sous le Haut Patronage de S.A.S. le Prince Souverain bt ...