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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.805 complétant et modifiant les articles 1-2-4 et 5 de l'Ordonnance Souveraine du 3 août 1973, fixant les maladies contagieuses ou épidémiques dans les établissements d'enseignement et d'éducation
- Ordonnance Souveraine n° 5.806 assujettissant au contrôle préalable de ses dépenses l'établissement public dit "Centre hospitalier Princesse Grace"
- Ordonnance Souveraine n° 5.807 assujettissant au contrôle préalable de ses dépenses l'établissement public dit "Centre scientifique de Monaco"
- Ordonnance Souveraine n° 5.808 assujettissant au contrôle préalable de ses dépenses l'établissement public dit "Foyer Sainte Dévote"
- Ordonnance Souveraine n° 5.809 portant nomination de l'agent-comptable des établissements publics
- Ordonnance Souveraine n° 5.810 portant nomination d'un receveur à l'Office des Emissions de timbres-poste et chargeant cet agent des fonctions d'agent comptable adjoint des établissements publics
- Ordonnance Souveraine n° 5.811 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 5.812 portant naturalisations monégasques
- Ordonnance Souveraine n° 5.813 portant naturalisations monégasques
- Ordonnance Souveraine n° 5.814 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite Culturel
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 76-164 plaçant une fonctionnaire en position de détachement
- Arrêté Ministériel n° 76-165 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un (e) attaché (e) à la Direction du Commerce et de l'Industrie