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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 51-178 portant autorisation des Statuts du "Comité de Saint-Martin"
- Arrêté Ministériel n° 51-179 portant autorisation et approbation des statuts de la "Section de Monaco de la Société d'Entraide des Membres de la Légion d'Honneur"
- Arrêté Ministériel n° 51-180 portant autorisation et approbation des statuts du Groupe Monégasque d'Etudes et de Recherches de Préhistoire et de Spéléologie"
- Arrêté Ministériel n° 51-181 portant fixation du salaire minimum de base pour le calcul des pensions de retraites
- Arrêté Ministériel n° 51-182 fixant le montant de la retraite entière
- Arrêté Ministériel n° 51-183 relatif au rachat obligatoire des rentes allouées aux victimes d'accidents du travail survenus avant le 1er janvier 1947 ou à leurs ayants-droit
- Arrêté Ministériel n° 51-184 autorisant la "Compagnie d'Assurances Réunies et de Réassurances" à étendre ses opérations à la Principauté
- Arrêté Ministériel n° 51-185 autorisant la Compagnie d'Assurances "l'Alliance Terrestre et Maritime" à étendre ses opérations à la Principauté
- Arrêté Ministériel n° 51-186 portant autorisation et approbation des statuts de la "Section Boules du Groupe d'Etudes"