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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 60-124 modifiant et complétant l'Arrêté Ministériel du 27 février 1950 établissant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens, spécialistes, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
- Arrêté Ministériel n° 60-125 autorisant la Société anonyme Chérifienne dénommée : "Société Internationale Pam-Pam", à établir son siège social dans la Principauté et approuvant ses nouveaux statuts