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Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Tour de garde des médecins - 4ème trimestre 2022.
/09/2021 relatif à la liste des jours chômés et payés pour 2022 (Journal de Monaco N° 8.560 du 15/10/2021).
ATTENTION LES HORAIRES CHANGENT !
La semaine : de 19 h à 22 h
Les week-ends :
le samedi de 7 h à 22 h et ... ;border-right:solid black 1.0pt;background: #939393;padding:3.4pt 0cm 3.4pt 0cm;height:13.45pt'>
Dr Leandri
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9
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Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-459 du 8 septembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ... 'Ordonnance Souveraine n° 1.388 du 11 octobre 1956 relative aux congés payés annuels des concierges d'immeubles à usage d'habitation et des gens de maison, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ... Arrêté Ministériel n° 2022-459 du 8 septembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des ...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-458 du 8 septembre 2022 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
des services sociaux, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas ... services sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie ...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-453 du 8 septembre 2022 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Lombard International Assurance S.A. ».
luxembourgeoise dénommée « Lombard International Assurance S.A. » est autorisée à pratiquer dans la Principauté les opérations d’assurance relevant des branches suivantes :
- 20) - Vie-décès ;
- 22 ... dénommée « Lombard International Assurance S.A. » est autorisée à pratiquer dans la Principauté les opérations d'assurance relevant des branches suivantes :
- 20) - Vie-décès ;
- 22 ... Arrêté Ministériel n° 2022-453 du 8 septembre 2022 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Lombard International Assurance S.A. ». ...
Journal n°8607
du 9 septembre 2022
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Auditorium Rainier III
Le 15 septembre, à 20 h,
Saison 2022/23 de l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de ...
Manifestations et spectacles divers
Auditorium Rainier III
Le 15 septembre, à 20 h,
Saison 2022/23 de l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre ...
Journal n°8606
du 2 septembre 2022
D HOUSE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
22 juin 2022, enregistrés à Monaco les 20 décembre 2021, 15 mars 2022, 7 avril 2022, 14 juin 2022 et 28 juin 2022, Folio Bd 108 V, Case 3, Folio Bd 114 V, Case 4, Folio Bd 109 V, Case 8, Folio Bd 155 V ... 22 juin 2022, enregistrés à Monaco les 20 décembre 2021, 15 mars 2022, 7 avril 2022, 14 juin 2022 et 28 juin 2022, Folio Bd 108 V, Case 3, Folio Bd 114 V, Case 4, Folio Bd 109 V, Case 8, Folio Bd 155 V ... S.A.R.L. ... D HOUSE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8606
du 2 septembre 2022
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Auditorium Rainier III
Le 15 septembre, à 20 h,
Saison 2022/23 de l’Orchestre Philharmonique de Monte‑Carlo, sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de ...
Manifestations et spectacles divers
Auditorium Rainier III
Le 15 septembre, à 20 h,
Saison 2022/23 de l'Orchestre Philharmonique de Monte‑Carlo, sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre ...
Journal n°8605
du 26 août 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « S.A.R.L. Agathe MC »
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte du 22 mars 2022, complété par actes des 20 mai, 24 juin et 5 août 2022 reçus par le notaire soussigné,
il ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte du 22 mars 2022, complété par actes des 20 mai, 24 juin et 5 août 2022 reçus par le notaire soussigné,
il ... S.A.R.L. ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « S.A.R.L. Agathe MC » ...
Journal n°8605
du 26 août 2022
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Auditorium Rainier III
Le 15 septembre, à 20 h,
Saison 2022/23 de l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de ...
Manifestations et spectacles divers
Auditorium Rainier III
Le 15 septembre, à 20 h,
Saison 2022/23 de l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
La Semaine en Principauté
’au 28 août, de 10 h à 20 h,
Les mardis et jeudis jusqu’à 22 h,
Exposition « Christian Louboutin, L’Exhibition[niste] ». Repensée par son commissaire Olivier Gabet, Directeur du musée des Arts Décoratifs ... le Haut Patronage de S.A.S. le Prince Albert II.
Le 8 septembre, à 18 h 30,
Thursday Live Session avec Les Ladies Ballbreaker.
Square Théodore Gastaud
Le 24 août, de 19 h 30 à 22 h,
Concert « Gospel ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-426 du 29 juillet 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-807 du 10 novembre 2017 portant Code de déontologie des chirurgiens-dentistes, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-423 du 29 juillet 2022 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes.
isotonique à 0,9 % ;
c) solutés de gluconate de calcium à 10 % ;
d) solutions de Ringer ;
18) ocytociques et analogues ;
19) oxygène ;
20) médicaments assurant le blocage de la ... 20 ... de chlorure de sodium isotonique à 0,9 % ;
c) solutés de gluconate de calcium à 10 % ;
d) solutions de Ringer ;
18) ocytociques et analogues ;
19) oxygène ;
20 ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-418 du 1er août 2022 relatif à la campagne électorale télévisuelle concernant les élections nationales.
heures, 18 heures, 20 heures et 22 heures, respectivement les lundi, mercredi et vendredi.
Les interventions sont réalisées exclusivement avec les moyens techniques et humains mis gracieusement à ... « Monaco Info », à 8 heures, 12 heures, 18 heures, 20 heures et 22 heures, respectivement les lundi, mercredi et vendredi.
Les interventions sont réalisées exclusivement avec les moyens techniques et humains ... Arrêté Ministériel n° 2022-418 du 1er août 2022 relatif à la campagne électorale télévisuelle concernant les élections nationales. ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ROMSEY SERVICES » (Société Anonyme Monégasque)
.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 22 avril 2022 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme monégasque.
S T A T U ... .- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 22 avril 2022 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
S T A T U T S
TITRE I ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « TRANSOCEAN TANKERS AGENCIES » (Société Anonyme Monégasque)
Monaco.
La société prend la dénomination de « TRANSOCEAN TANKERS AGENCIES ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur ... dénomination de « TRANSOCEAN TANKERS AGENCIES ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « HARDLEY SERVICES » (Société Anonyme Monégasque)
.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 22 avril 2022 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme monégasque.
S T A T U ... .- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 22 avril 2022 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
S T A T U T S
TITRE I ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CEOS MULTI FAMILY OFFICE S.A.M. en abrégé « CEOS MFO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
société prend la dénomination de « CEOS MULTI FAMILY OFFICE S.A.M. » en abrégé « CEOS MFO S.A.M. ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la ... société prend la dénomination de « CEOS MULTI FAMILY OFFICE S.A.M. » en abrégé « CEOS MFO S.A.M. ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CEOS MULTI FAMILY OFFICE S.A.M. en abrégé « CEOS MFO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Port de Monaco
Le 13 août, à 22 h,
Feux d’artifice suivis d’une soirée disco avec le groupe « High Energy », organisés par la Mairie de Monaco.
Le 21 août ... ,
Exposition « Le Chat Déambule » de Philippe Geluck, organisée par la Direction des Affaires Culturelles.
Grimaldi Forum
Jusqu'au 28 août, de 10 h à 20 h,
Les mardis et jeudis jusqu'à 22 h,
Exposition ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-421 du 29 juillet 2022 relatif aux valeurs de référence et aux seuils réglementés en matière de qualité de l'air.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu Nos instruments d’acceptation de la Constitution de l’Organisation Mondiale de la Santé (O.M.S.), signée à New York le 22 juillet ... à horizon 2030 :
- 20 microgrammes par mètre cube en moyenne journalière ;
- 500 microgrammes par mètre cube en moyenne sur dix minutes ;
c) seuil d'information et de ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Loi n° 1.531 du 29 juillet 2022 modifiant des dispositions de la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée.
Loi n° 1.531 du 29 juillet 2022 modifiant des dispositions de la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée. Annexe Annexe 108 ANNEXE - LOI N° 1.531.pdf ... communes spéciales et de celles à jouissance privative est subordonnée à leur mention expresse dans le règlement de copropriété. ».
Art. 3.
Le quatrième alinéa de l’article 2 de la loi n° 1.329 du 8 ... communes spéciales et de celles à jouissance privative est subordonnée à leur mention expresse dans le règlement de copropriété. ».
Art. 3.
Le quatrième alinéa de l'article 2 de la loi n° 1.329 du 8 janvier ... Loi n° 1.531 du 29 juillet 2022 modifiant des dispositions de la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée. ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Loi n° 1.529 du 29 juillet 2022 portant diverses dispositions d'ordre économique et juridique.
exigées par l’article 1163-3 du Code civil.
Le bordereau peut être stipulé à ordre.
Le bordereau n’est transmissible qu’à un autre établissement de crédit ou une autre société de financement.
Art. 20 ... -ci peut notifier une mise en demeure aux gérants d'avoir à lui transmettre dans les quinze jours au plus, lesdits documents, sous peine de se voir appliquer les sanctions prévues au chiffre 3°) de l ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
La Semaine en Principauté
10 août, de 19 h 30 à 22 h,
Concert de « K3 ».
Le 17 août, de 18 h à 19 h,
Soirée enfantine « Secret Pirate », organisée par la Mairie de Monaco.
Le 24 août, de 19 h 30 à 22 h,
Concert « Gospel ... août, de 19 h 30 à 22 h,
Concert de « K3 ».
Le 17 août, de 18 h à 19 h,
Soirée enfantine « Secret Pirate », organisée par la Mairie de Monaco.
Le 24 août, de 19 h 30 à 22 h,
Concert « Gospel ».
La Note ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Avis de recrutement n° 2022-168 d'un(e) Élève Assistant(e) Social(e) de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
judiciaire de la jeunesse (durée : deux heures ; coef. 3).
Une note inférieure à 6/20 est éliminatoire.
b) Une épreuve écrite portant sur la protection sociale (durée : deux heures ; coef. 3).
Une note ... épreuve écrite portant sur la protection judiciaire de la jeunesse (durée : deux heures ; coef. 3).
Une note inférieure à 6/20 est éliminatoire.
b) Une épreuve écrite portant sur la protection sociale ... Avis de recrutement n° 2022-168 d'un(e) Élève Assistant(e) Social(e) de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-415 du 1er août 2022 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu la requête formulée par la Direction du Centre Cardio-Thoracique de ... 'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu la requête formulée par la Direction du Centre Cardio-Thoracique de ... Arrêté Ministériel n° 2022-415 du 1er août 2022 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco. ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-408 du 1er août 2022 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er juillet 2022.
des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ... la Commune à compter du 1er juillet 2022. ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-410 du 1er août 2022 fixant les tranches de quotient familial et les montants de référence annuels de l'allocation de fin d'année versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er juillet 2022.
des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ... 'État et de la Commune à compter du 1er juillet 2022. ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-409 du 1er août 2022 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er juillet 2022.
des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 ... .F : Ressources du chef de foyer
R.A.M.C. : Ressources de l'autre membre du couple
Art. 2.
Les ressources du foyer prises en compte sont celles perçues du 1er janvier au 31 décembre 2021.
Art. 3.
L ... scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er juillet 2022. ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-407 du 1er août 2022 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er juillet 2022.
des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 ... 22 ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ... la Commune à compter du 1er juillet 2022. ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-405 du 1er août 2022 portant sur la prime exceptionnelle de soutien aux employés du secteur de l'hôtellerie et de la restauration dérogeant à l'article 15 du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 ... 20 ... 'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 ... Arrêté Ministériel n° 2022-405 du 1er août 2022 portant sur la prime exceptionnelle de soutien aux employés du secteur de l'hôtellerie et de la restauration dérogeant à l'article 15 du règlement ...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
CONTINENTAL INVESTMENTS PARTNERS MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 avril 2022, il a été décidé :
- la dissolution anticipée de la société à compter du 22 avril 2022 ;
- de nommer en qualité de ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 avril 2022, il a été décidé :
- la dissolution anticipée de la société à compter du 22 avril 2022 ;
- de nommer en qualité de ... CONTINENTAL INVESTMENTS PARTNERS MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE ...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. SMIN » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance du 5 mars 1895 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 20 avril 2022.
I.- Aux ...
Publication prescrite par l'Ordonnance du 5 mars 1895 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 20 avril 2022.
I.- Aux ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. SMIN » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « S.A.R.L. ESPEN OEINO INTERNATIONAL » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée « ESPEN OEINO INTERNATIONAL S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
ou d’affaires.
Art. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco, par simple décision du Conseil d’administration, après ... la cession souhaitée par le cédant serait alors considéré comme donné.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d ... Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « S.A.R.L. ESPEN OEINO INTERNATIONAL » en SOCIÉTÉ ...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
La Semaine en Principauté
Étoiles
Le 31 juillet, à 20 h,
Monte-Carlo Summer Festival 2022 : concert de Rita Ora.
Le 3 août, à 20 h,
Monte-Carlo Summer Festival 2022 : Simple Minds.
Le 7 août, à 20 h,
Monte-Carlo Summer ... 20 h,
Monte-Carlo Summer Festival 2022 : concert de Rita Ora.
Le 3 août, à 20 h,
Monte-Carlo Summer Festival 2022 : Simple Minds.
Le 7 août, à 20 h,
Monte-Carlo Summer Festival 2022 : Gianna Nannini ...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-386 du 21 juillet 2022 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Monaco Yacht Show 2022.
2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l’occasion du Salon Monaco Yacht Show qui se tiendra du 28 septembre 2022 au 1er octobre 2022, du samedi 3 septembre 2022 à 0 heure 01 au mercredi 12 octobre 2022 ... 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l'occasion du Salon Monaco Yacht Show qui se tiendra du 28 septembre 2022 au 1er octobre 2022, du samedi 3 septembre 2022 à 0 heure 01 au mercredi 12 octobre 2022 à ... Arrêté Ministériel n° 2022-386 du 21 juillet 2022 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Monaco Yacht Show 2022. ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
DALE YACHTING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
. ».
Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : 20, boulevard Rainier III, c/o BBC à Monaco.
Capital : 15.000 euros.
Gérant : M. Alain AUVARE.
Un exemplaire de l'acte précité ... . ».
Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : 20, boulevard Rainier III, c/o BBC à Monaco.
Capital : 15.000 euros.
Gérant : M. Alain AUVARE.
Un exemplaire de l'acte précité ... S.A.R.L. ... DALE YACHTING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - Société à Responsabilité Limitée - « S.A.R.L. TENWINKEL »
conformément à la loi, le 20 juillet 2022.
Monaco, le 22 juillet 2022.
Signé : N. Aureglia-Caruso.
... activités réglementées ».
Durée : 99 années, à compter du 23 mai 2022.
Siège : (c/o AAACS) 6, avenue Princesse Alice à Monaco.
Capital : 15.000 euros, divisé en 100 parts de 150 euros.
Gérant : M. Jörg ... S.A.R.L. ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - Société à Responsabilité Limitée - « S.A.R.L. TENWINKEL » ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 28 juin 2022 - Lecture du 12 juillet 2022
dans le secteur réservé défini à l’article 12.1 A de l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée ;
23. Considérant, d’une part, qu’il résulte des dispositions de la loi du 28 décembre ... dans le secteur réservé défini à l'article 12.1 A de l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée ;
23\. Considérant, d'une part, qu'il résulte des dispositions de la loi du 28 décembre ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
La Semaine en Principauté
,
Monte-Carlo Summer Festival 2022 : concert de Rita Ora.
Le 3 août, à 20 h,
Monte-Carlo Summer Festival 2022 : Simple Minds.
Le 7 août, à 20 h,
Monte-Carlo Summer Festival 2022 : Gianna Nannini.
Le 11 ... Festival 2022 : concert de Rita Ora.
Le 3 août, à 20 h,
Monte-Carlo Summer Festival 2022 : Simple Minds.
Le 7 août, à 20 h,
Monte-Carlo Summer Festival 2022 : Gianna Nannini.
Le 11 août, à 20 h,
Monte ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Loi n° 1.527 du 7 juillet 2022 modifiant la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État.
. ».
Art. 2.
À l’article 3 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, les mots « catégories C et D » sont remplacés par les mots « catégorie C ».
Art. 3.
Il est inséré, à la suite de l’article 3 de la ... . ».
Art. 2.
À l'article 3 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, les mots « catégories C et D » sont remplacés par les mots « catégorie C ».
Art. 3.
Il est inséré, à la suite de l'article 3 de la ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Loi n° 1.528 du 7 juillet 2022 portant modification de diverses dispositions en matière de numérique et réglementation des activités des prestataires de services sur actifs numériques ou sur crypto-actifs.
alinéa de l’article 20.
Section 3 - Dispositions communes
Art. 22.
L’agrément visé aux articles 14 et 20 mentionne le ou les services pour lesquels le prestataire est agréé.
Les prestataires agréés ... 3 ... , modifiée, visés au troisième alinéa de l'article 20.
Section 3 - Dispositions communes
Art. 22.
L'agrément visé aux articles 14 et 20 mentionne le ou les services pour lesquels le prestataire est agréé.
Les ...
Journal n°8599
du 15 juillet 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « KEESYSTEM » - (Société Anonyme Monégasque)
-après :
- Toute décision d’autoriser une Décision Importante comme définit à l’article 2.3.1.5 du Pacte d’Actionnaires sera prise à la majorité simple des voix des membres du Conseil d’administration présents ou ... 'immatriculation de la société au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de « KEESYSTEM ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il ...
Journal n°8599
du 15 juillet 2022
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « AEQUISOFT » - (Société Anonyme Monégasque)
rattacher directement ou indirectement l’objet social et susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement. ».
Art. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en ... indirectement l'objet social et susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement. ».
Art. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté ...
Journal n°8599
du 15 juillet 2022
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « ThinkForward Multi Family Office » - (Société Anonyme Monégasque)
, « ThinkForward M.F.O. ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d’administration, après agrément du ... ladite expertise ou toute autre cause.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de justice ou autrement, ainsi qu ...
Journal n°8599
du 15 juillet 2022
La Semaine en Principauté
Théodore Gastaud
Le 20 juillet, de 18 h à 19 h,
Soirée enfantine - « Crazy Circus », organisée par la Mairie de Monaco.
Le 27 juillet, de 19 h 30 à 22 h,
Concert de The Mood.
Le 3 août, de 18 h à 19 h ... le Théâtre Princesse Grace.
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Le 15 juillet, à 20 h 30,
Monte-Carlo Summer Festival 2022 : concert de Imany « Voodoo Cello ».
Place du Casino
Le 18 juillet, à 22 h 30 ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
La Semaine en Principauté
,
Exposition « Le Chat Déambule » de Philippe Geluck, organisée par la Direction des Affaires Culturelles.
Grimaldi Forum
Du 9 juillet au 28 août, de 10 h à 20 h,
Les mardis et jeudis jusqu’à 22 h ... Forum
Du 9 juillet au 28 août, de 10 h à 20 h,
Les mardis et jeudis jusqu'à 22 h,
Exposition « Christian Louboutin, L'Exhibition[iste] ». Repensée par son commissaire Olivier Gabet, Directeur du musée des ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Délibération n° 2022-89 du 22 juin 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Assistance aux utilisateurs de la plateforme EAI » exploité par la Direction des Services Fiscaux présenté par le Ministre d'État.
;
Vu la loi n° 1.445 du 19 décembre 2016 portant diverses mesures relatives à la prescription et aux sanctions pénales applicables en matière d’échange automatique de renseignements en matière fiscale ... la loi n° 1.445 du 19 décembre 2016 portant diverses mesures relatives à la prescription et aux sanctions pénales applicables en matière d'échange automatique de renseignements en matière fiscale ;
Vu ... Délibération n° 2022-89 du 22 juin 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Délibération n° 2022-88 du 22 juin 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Étude permettant d'évaluer selon les antécédents médicaux des patients l'efficacité et la précision des différents modes de dépistage du virus Sars-CoV-2 » dénommé « Cordages » exploité par la Direction de l'Action Sanitaire présenté par le Ministre d'État.
Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement ... International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire ... Délibération n° 2022-88 du 22 juin 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Délibération n° 2022-87 du 22 juin 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du maintien opérationnel du Système d'Information » exploité par la Direction des Systèmes d'Information présenté par le Ministre d'État.
, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l’administré, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.996 du 12 ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.996 du 12 mars 2020 portant création de ... Délibération n° 2022-87 du 22 juin 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-347 du 30 juin 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Iris Finance Monaco », au capital de 450.000 euros.
la souscription de l’intégralité du capital social et à sa libération dans les conditions fixées par l’article 3 de l’Ordonnance du 5 mars 1895.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de ... 'intégralité du capital social et à sa libération dans les conditions fixées par l'article 3 de l'Ordonnance du 5 mars 1895\.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois sous peine de nullité ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
AMAUDRUZ & AMAUDRUZ GUIRAMAND en abrégé « AMA PARTNERS » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 10.000 euros - Siège social : 27, boulevard des Moulins - Monaco - RÉDUCTION DE CAPITAL
de 100 euros chacune.
Ainsi le capital social sera réduit de la somme de 1.000 euros et passera d'un montant de 10.000 euros à un montant de 9.000 euros.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite ... de 100 euros chacune.
Ainsi le capital social sera réduit de la somme de 1.000 euros et passera d'un montant de 10.000 euros à un montant de 9.000 euros.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite ... AMAUDRUZ & AMAUDRUZ GUIRAMAND en abrégé « AMA PARTNERS » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 10.000 euros - Siège social : 27, boulevard des Moulins - Monaco - RÉDUCTION DE CAPITAL ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
La Semaine en Principauté
Forum
Du 9 juillet au 28 août, de 10 h à 20 h,
Les mardis et jeudis jusqu’à 22 h,
Exposition « Christian Louboutin, L’Exhibition[iste] ». Repensée par son commissaire Olivier Gabet, Directeur du musée ... ».
Place du Casino
Le 18 juillet, à 22 h 30,
Monte-Carlo Summer Festival 2022 : concert de Alicia Keys « The World Tour », à l'occasion du Gala de la Croix-Rouge monégasque.
Grimaldi Forum
Le 6 juillet, à 20 ...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
La Semaine en Principauté
,
Exposition « Le Chat Déambule » de Philippe Geluck, organisée par la Direction des Affaires Culturelles.
Grimaldi Forum
Du 9 juillet au 28 août, de 10 h à 20 h,
Les mardis et jeudis jusqu’à 22 h ... Affaires Culturelles.
Grimaldi Forum
Du 9 juillet au 28 août, de 10 h à 20 h,
Les mardis et jeudis jusqu'à 22 h,
Exposition « Christian Louboutin, L'Exhibition[iste] ». Repensée par son commissaire Olivier ...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.305 du 17 juin 2022 autorisant la modification des statuts d'une fondation.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 661 du 20 janvier 1928 autorisant ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 661 du 20 janvier 1928 autorisant la ... Ordonnance Souveraine n° 9.305 du 17 juin 2022 autorisant la modification des statuts d'une fondation. ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Étude de Me Henry REY -Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro -Monaco - « LuxTrust Monaco SAM » (Société Anonyme Monégasque)
Monaco.
La société prend la dénomination de « LuxTrust Monaco SAM ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple ... société prend la dénomination de « LuxTrust Monaco SAM ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco -Extrait - Audience du 17 mai 2022 - Lecture du 31 mai 2022
une période qui ne peut excéder six mois à compter de la mise en location ; qu'en vertu du même article 3 de la loi attaquée, la sanction pécuniaire peut être portée à 75.000 euros en cas de réitération ... considérants nos 20 et 21, la requête de l'ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DE MONACO est rejetée.
Art. 2.
Les dépens sont mis à la charge de l'ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DE MONACO.
Art. 3.
Expédition de la ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco -Extrait - Audience du 17 mai 2022 - Lecture du 31 mai 2022
la Constitution, l'annulation de la loi du 20 septembre 2021 relative à l'obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes ;
2. Considérant que l'article 22 de la ... la Constitution, l'annulation de la loi du 20 septembre 2021 relative à l'obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes ;
2\. Considérant que l'article 22 de la ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
La Semaine en Principauté
’Ambassade de l’Inde en France et de l’association Yoga Shala Circle Monaco.
Espace Fontvieille
Du 24 au 26 juin,
3ème Art3f, salon d’art contemporain.
Port de Monaco
Le 21 juin, à 20 h 30,
La Fête de la ... octobre,
Exposition « Le Chat Déambule » de Philippe Geluck, organisée par la Direction des Affaires Culturelles.
Grimaldi Forum
Du 9 juillet au 28 août, de 10 h à 20 h,
Les mardis et jeudis jusqu'à 22 h ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-320 du 10 juin 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Romsey Services », au capital de 200.000 euros.
statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 avril 2022.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt ... de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 avril 2022.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-319 du 10 juin 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hardley Services », au capital de 200.000 euros.
statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 avril 2022.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt ... de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 avril 2022.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à ...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. DAM TECHNIBAT » (Société Anonyme Monégasque)
société au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de « S.A.M. DAM TECHNIBAT ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il ... Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de « S.A.M. DAM TECHNIBAT ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. DAM TECHNIBAT » (Société Anonyme Monégasque) ...