Ordonnance Souveraine n° 9.305 du 17 juin 2022 autorisant la modification des statuts d'une fondation.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 661 du 20 janvier 1928 autorisant la création de la Fondation Hector Otto ;

Vu les délibérations des 12 mai et 6 décembre 2021 du Conseil d’Administration de ladite Fondation ;

Vu l’avis de la Commission de Surveillance des Fondations du 22 octobre 2021 et 31 janvier 2022 ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juin 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Est autorisée la modification des statuts de la Fondation Hector Otto.

Cette modification devra être publiée au « Journal de Monaco » pour produire effet conformément aux dispositions de l’article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept juin deux mille vingt-et-un.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.