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Journal n°6342
du 13 avril 1979
, le bail qui avait été consenti suivant acte sous seings privés le 7 juillet 1969, pour une durée de 3, 6 ou 9 années à compter du 1 er juin 1969 par la Société Civile Immobilière Monégasque dite ...
Journal n°5244
du 7 avril 1958
Membres du Comité Financier de la Caisse Autonome des Rein-dies (p. 342).
Ordonnance Souveraine n° 1.747 du 22 mars 1958 portant nomination d'un Commis-comptable à la Direction du Budget et du Trésor (p ...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
prend les mesures nécessaires, conformément à son droit interne, pour assortir de sanctions l'obligation énoncée au paragraphe 3 du présent article.
5. Chaque Etat Partie envisage de prendre des mesures ...
Journal n°3238
du 16 mars 1920
. cent mille fiance.
Il. — Cette délibération a été approuvée par S. A. S. le Prince de Monaco, suivant Ordonnance du 11 juillet 191.9, publiée dans le Journal de Monaco du 22 du même mois.
III ...
Journal n°8245
du 2 octobre 2015
(cessions, etc…). 8,90 €
Sociétés (Statuts, convocations aux assemblées,
avis financiers, etc…).
9,30 €
Ordonnance Souveraine n° 5.498 du 24 septembre 2015 portant
nomination d’un Chef de Bureau à ...
Journal n°4439
du 12 novembre 1942
par l'Ordonnance du 29 avril 1911;
Vu les articles 2, 16 et 50 de l'Ordonnance Souveraine du 18 mai 1909, sur l'organisation judiciaire, e l'article 3 — n° 2 — de l'Ordonnance Souveraine du 9 mars ...
Journal n°2976
du 30 mars 1915
d'opposition..
Exploit de 111° Vialon, huissier à Monaco, du 9 décembre 1914. Cinq Actions de la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers de Monaco, portant les n" 22.232, 22 ...
Journal n°4362
du 29 mai 1941
réglementant la vente du poisson du pays. -
PARTIE NON OFFICIELLE -1
(Avis - Communications - Informations) '
CONSEIL NATIONAL:
Rectificatif à la séance du 26 mars 1941 (Journal de Monaco du
22 niai ...
Journal n°1531
du 6 décembre 1887
environ.
Engagements jusqu'au lundi 9.3 janvier, avant midi, chez M. Blondin, au secrétariat des courses, au Casino Municipal de Nice.
Prix du Chemin de fer (Course de Haies à réclames.), 2,500 francs ...
Journal n°3942
du 1 juin 1933
accomplissement des formalités prévues par la Loi n° 71 du 3 janvier 1924„
A nr. 3.
M. le Secrétaire en Chef dp Ministère d'Etat , est chargé de l'exécution du présent Arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ...
Journal n°0431
du 16 septembre 1866
jette à ces vagues humaines ses doctrines et ses idées.
CAMILLE FARCY.
Départs du 8 au 14 septembre 1866.
SANREMO. b. St-Terein, italien, c. Bregliano, vin
NICE. b. v. Palmaria, français, c ...
Journal n°1169
du 30 novembre 1880
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NICE. ch. à vap. Commerce, id., c. Lambért, ,passag. GOLFE JUAN, b, Volonté-de-Dieu, id., e. Davin, sable. Départs du 22 au 28 Novembre 1880
GOLFE JUAN. ch.-m. St-Elme, fr., c. Sanmartin, s. I.
ID. b ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-97 du 23 février 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Côte d’Ivoire
Côte d’Ivoire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l ... Côte d’Ivoire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l ...
Journal n°6782
du 18 septembre 1987
. Locaux vacants (p. 936),
DÉPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DES AFFAIRES SOCIALES
Direction du Travail et des Affaires Sociales
Communiqué no 87-61 du 9 septembre 1987 relatif à la rémunération ...
Journal n°7152
du 21 octobre 1994
.739 du 22 juin 1971, sont fixés à :
— 6.000 F lorsque la pension est servie pour une invalidité partielle supérieure à 50 % ;
— 9.000 lorsque la pension est servie pour une invalidité partielle ...
Journal n°4430
du 10 septembre 1942
respecter la hiérarehie des salaires.
ART. 3.
La mise en application des présents tarifs minima prendra effet à dater -du7 septembre 1942.
ART. 4.
Les san-ctions prévues à l'article 4 de la Loi n° 226 ...
Journal n°1517
du 30 août 1887
et Commissionnaire, rue des Saints-Pères, 1.
Nice, LISELIEll YISCONTI, rue du Cours et LIBILIIIIIE-AGENCI »VELA, nie Glorredo, 1. près la pl. Masséna
à l'AGENCE-DILGODTTE, place du Jardin Publie, 3 ...
Journal n°6058
du 2 novembre 1973
25 octobre 1973 fixant le montant de la retraite entière annuelle à compter du lof octobre 19/3 (p, 776).
Arrêté Ministériel no 13.444 du 25 octobre 1973 fixant le montant rie la retraite entière ...
Journal n°5236
du 10 février 1958
Société anonyme monégasque dénommée : « Entreprise I.C.A. » (p. 176).
Arrêté Ministériel n° 58-041 du 30 janvier 1958 portant ouverture d'un concours en vue de pourvoir la vacance d'un poste rie « G ...
Journal n°2713
du 31 mai 1910
) Un numéro d'ordre ;
c) Le nom des stations extrêmes du parcours à effectuer.
2° A l'intérieur :
a) Le même numéro d'ordre qu'à l'extérieur ;
b) L'indication de la classe de chaque compartiment ...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
« METROPOLE SPA » (p. 1822).
Arrêté Ministériel n° 2005-482 du 22 septembre 2005 autorisant
la modification des statuts de la société anonyme monégasque
dénommée « ATTC S.A.M. » (p. 1822).
Arrêté ...
Journal n°1183
du 8 mars 1881
Commissionnaire, rue des Saints-Pères, 1.
À Nice, LIBRAIRIE VISCONTI, rue du Cours et LIBRAIRIE-AGENCE JOUGLA, rue Gioffredo, 1. près la pl. Masséna
à l'AGENCE-DALGOUTTE, place du Jardin Public, 3
Les ...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le chiffre 1°) de l’article 56 de l’ordonnance
souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971, modifiée,
susvisée, est complété ainsi qu’il suit :
« g) à la consultation ...
Journal n°7180
du 5 mai 1995
1995 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. GESTEL" (r), 548).
Arrêté Ministériel n° 9.5-170 du 2 mai 1995 autorisant la modification des ...
Journal n°6737
du 7 novembre 1986
'être applicables à compter de la date de parution du présent arrêté.
ART. 3
Le présent arrêté sera affiché à la porte du Ministère d'Etat et opposable aux tiers dès le lendemain de cet affichage.
ART. 4
Le ...
Journal n°2774
du 4 juillet 1911
Princes et Chefs de Missions, au palais de Saint-James.
Jeudi 22 juin, jour du Couronnement, le Prince, qui avait pris place dans le cortège royal, assistait, avec la mission, à la cérémonie en l ...
Journal n°7255
du 11 octobre 1996
'affichage de cet appartement court du 30 septembre au 19 octobre 1996.
— 13, avenue Saint-Michel, 2'^' étage à gauche, composé de 2 pièces, cuisine, salle de douche, w.c.
Le loyer mensuel est de 3.440,61 F ...
Journal n°3566
du 13 mai 1926
concernant sa profession, sous les peines de droit.
ART. 3.
M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent Arrêté.
Fait à 'Monaco, en l'Hôtel du Gonvernement, le ...
Journal n°7958
du 2 avril 2010
août 1942».
Q) Les articles 8, 8C, 9, 15, 21, 22 et 23 sont
abrogés.
ART. 4.
L’article 2 de l’ordonnance souveraine n° 15.348 du
27 mai 2002, modifiée, susvisée, est ainsi modifié :
A la fin ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.988 du 21 juillet 2023 portant fixation du taux de l'intérêt légal.
:
Article Premier.
À compter du 1er août 2023, le taux d'intérêt légal est fixé, en toute matière, à 4 % par an.
Art. 2.
L'Ordonnance Souveraine n° 9.771 du 22 février 2023, susvisée, est abrogée.
Art ... :
Article Premier.
À compter du 1er août 2023, le taux d'intérêt légal est fixé, en toute matière, à 4 % par an.
Art. 2.
L'Ordonnance Souveraine n° 9.771 du 22 février 2023, susvisée, est abrogée.
Art. 3 ... Ordonnance Souveraine n° 9.988 du 21 juillet 2023 portant fixation du taux de l'intérêt légal. ...
Journal n°7744
du 24 février 2006
approuvés.
ART. 3.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l’appro-
bation préalable du Gouvernement Princier.
265
ART. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé ...
Journal n°1826
du 1 août 1893
chez M. Charles Xhrouet, secrétaire du S. V. M., 2, rue Antoinette, jusqu'au 7 août à midi.
Une parade aux lanternes (3 prix) devant avoir lieu le 9 août au soir, MM. les Velocemen qui voudront bien y ...
Journal n°2376
du 19 janvier 1904
Lescazes).
2. Sautoir, à M. Ch. Liénart (J. Turner).
3. Outlaw, à la princesse Bariatinsky (J. Turner). Gagné par 3 longueurs ; demi-longueur du troisième. Prix d'Essai (steeple-chase). - 4,000 fr., 3 ...
Journal n°6199
du 16 juillet 1976
en date du 9 juin 1976gui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat;
Mons Ordonné et Ordonnons
M. Jean-Marie FAGGIO, est nommé agent de police (1 er échelon) à compter du 25 mai 1976 ...
Journal n°4834
du 29 mai 1950
Ministériel no 50-73 du 22 mai 1950 portant nomination d'un Inspecteur de réseau à l'office des Téléphones.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine du 9 mars 1930 portant création d ...
Journal n°4333
du 7 novembre 1940
Principauté. De plus, l'indication des pharmacies assurant le service du dimanche sera portée à la connaissance du public par un écriteau fixé à la porte des autres
pharmacies. ART. 3.
de Gouvernement pour ...
Débats 1991
du 31 décembre 1991
/12/1990
J.O.M du 3/05/1991 N° 6971 101
522ème séance du 24/06/1991
J.O.M du 9/08/1991 N° 6985 233
523ème séance du 15/07/1991
J.O.M du 16/08/1991 N° 6986 253
519ème Sé
Séance P du jeudi 25 ô
0 0 ...
Journal n°0900
du 28 septembre 1875
, qui a diminué depuis le 22 juin, devient alors exactement de même longueur que la nuit, c'est-à-dire qu'il y a 12 heures entré le lever et le coucher du soleil. C'est ce qu'on appelle l'équinoxe d ...
Journal n°5076
du 17 janvier 1955
'occasion du XXVmo Rallye Automobile de Monte-Carlo ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER,
Le mardi 18 janvier 1955, de 2 h. à 4 h. 3C le stationnement des véhicules de toute nature est interdit sur les voies ci ...
Journal n°2057
du 14 décembre 1897
FAUTRIER, épicière et boulangère à Monaco. sont invités à se présenter au Palais de Justice, audit Monaco, le 22 décembre courant, à 9 heures du matin, pour délibérer tant sur la composition de l'état des ...
Journal n°0263
du 21 juin 1863
sollicitude, a envoyé le commissaire de police sur les lieux. C9, dernier s'est empressé de faire transporter le bléSsé à l'Hôtel-Dieu, où le médecin de la ville et, les Soeurs de Saint-Maur lui ont prodigué ...
Journal n°5033
du 22 mars 1954
présente Ordonnance..
212 JOURNAL DE MONACO
Lundi 22 Mars 1954
Donné en Notre Palais à Monaco, le huit mars mil neuf cent cinquante-quatre.
Ordonnance Souveraine n° 933 du 9 mars 1954 portant ...
Journal n°1125
du 27 janvier 1880
ténor plein de feu, la voix est vibrante et bien conduite. C'est bien le Faust séduisant du poète et du musicien. Le 3me acte a valu à M. Duchesne une véritable ovation. M. Berardi, bien que son rôle soit ...
Journal n°2319
du 16 décembre 1902
'enregistre les prouesses de vitesse dues au zèle et à l'initiative des différentes Compagnies.
C'est ainsi qu'on signalait tout récemment le recon du rapide London-North-Western-Railway qui a franchi un parcours ...
Journal n°3242
du 13 avril 1920
mitrailleuses, venant de Toulon ;
Le torpilleur no 3A9, commende' par le pli raier maître pilote Jean Nizou, venant de Saint-Lo is du
Rhône.
Ces navires sont. mis à la disposition du Comité d ...
Journal n°3603
du 20 janvier 1927
avaient arboré le grand pavois.
A Io h. 3/4, les personnalités officielles se sont réunies à l'Hôtel du Gouvernement où elles ont été reçues par S. Exc: le Ministre d'Etat, en grande tenue, entouré des ...
Journal n°1191
du 10 mai 1881
'infortunes.
CHRONIQUE DU LITTORAL
Nice. — M. le chef de gare informe les journaux que le train rapide supplémentaire, partant de Nice à midi 9 minutes pour Paris, sera continué jusqu'au 22 mai inclus.
Villefranehe ...
Journal n°1398
du 19 mai 1885
,
ID. b. Ange-Gardien, fr., c. Balestra,
ID. b. Charles, fr., c. Allègre,
PRESSIONS BAROMÉTRIQUES
réduites à 0 de température
et au niveau de la mer.
9 h. du mat.I
Départs du 11 au 17 mai ...
Journal n°5144
du 7 mai 1956
chargé de l'exécutiOn du présent Arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt avril mil neur cent cinquante-six.
Le Ministre d'État : Henry Soum.
Arrêté Ministériel n9 56-074 du 20 ...
Journal n°6714
du 30 mai 1986
portant autorisation et approbation des stands d'une association dénommée « Association Monégasque des Cibistes et Assistance Radio » (A. M .C. A. R.) (p . 530).
Arrêté Ministériel n° 86-D7 du 22 mai 1986 ...
Journal n°8407
du 9 novembre 2018
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 juin 2018, enregistré, la nommée :
- B S, née le 22 septembre 1986 à Lovech (Bulgarie), de A et de B P, de nationalité bulgare ... 2018 à 9 heures, sous la prévention de :
- atteintes frauduleuses à des données informatiques (Numérique).
Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 389-3 du Code pénal ... Citations à comparaître ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°6324
du 8 décembre 1978
compter du ler octobre 1978 (p. 1038).
Circulaire n° 78-116 du 22 novembre 1978 fixant les taux minima des salaires du personnel des Maisons crEditions, à compter du le novembre 1978 (p. 1039 ...
Journal n°2499
du 29 mai 1906
Le vendredi 22 juin prochain 1906, a 9 Heures du matin, à l'audience des criées du Tribunal Supérieur de la Principauté de Monàco, séant au Palais de Justice, à Monaco, il sera procédé à l ...
Journal n°5375
du 10 octobre 1960
'Ordonnance Souveraine du 11 juillet 1909 est ainsi modifié
« Durant toute l'année, de 22 heures à 7 heures du, « matin, les ouvriers, artisans et commerçants de • « toutes professions devront s'abstenir de tout bruit ...
Journal n°6054
du 5 octobre 1973
Direction du Travail et des Affaires Sociales
Circulaire n° 73-61 précisant les taux des salaires minima des personnels d'exploitation des salles cinéntatographiques à compter alii 3 octobre 1973 pour le pe ...
Annexes 1989
du 31 décembre 1989
S.A.M. dont le siège est à MONTE-CARLO (Principauté de Monaco), 25, bd du Larvotto.
Dessin « MONTE-CARLO - MONACO ».
Dépôt effectué le 22 juin 1988 par M. Joe Bill BARTLING demeurant à MONACO 14 ...
Journal n°5538
du 22 novembre 1963
.073 du 16 novembre 1963 nommant m Commandeur de l'Ordre de Saint-Charles (p. 946).
Oraonnance Souveraine n° 3.074 du 18 novembre 1963 nommant an Conseiller Privé de S.A.S. le Prince Souverain (p. 946 ...
Journal n°7847
du 15 février 2008
abrogeant l'arrêté ministériel n° 2006-560 du 9 novembre 2006 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur (p. 246).
Arrêté Ministériel n° 2008-74 du 8 février 2008 ...
Journal n°7552
du 21 juin 2002
décembre 1992, modifiée par la loi n' 1.199 dû 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 1.3 :
Vu l'article 25 § 2 de l'Ordonnance organique du 9 mars 1918
Vu.Notre ordonnance nt-403 du 15 mai ...
Journal n°5871
du 3 avril 1970
'Accord sur l'exercice de leur profession par les architectes français à Monaco et les architectes mbhégasques en France.
RAINIER
PAR LA GRACI3 DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution du ...