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Journal n°7407
du 10 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-426 du 6 septembre 1999 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la manifestation "Monaco Classic Week" du 9 au 19 septembre 1999
sens unique, est instaurée sur le Quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'au quai Albert 1er, et ce, dans ce sens ;
- une voie de circulation de quatre mètres de large, à ... circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur le Quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'au quai Albert 1er, et ce, dans ce sens ;
- une voie de ...
Journal n°8089
du 5 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-566 du 26 septembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d’attribution des logements domaniaux, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution :
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d’attribution des logements domaniaux, modifié ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution :
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d’attribution des logements domaniaux, modifié ...
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
Arrêté Municipal n° 2005-088 du 23 novembre 2005 réglementant la pratique du skate-board et autres jeux comparables ainsi que la pratique de la bicyclette et autres engins mécaniques sur le quai Albert 1er à l'occasion des animations de fin d'année
qui se dérouleront du samedi 3 décembre 2005 au dimanche 8 janvier 2006.
° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Les animations de fin d'année se dérouleront du samedi 3 décembre 2005 au dimanche ... ° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Les animations de fin d'année se dérouleront du samedi 3 décembre 2005 au dimanche ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.841 du 29 décembre 1998 portant règlement relatif à l'activité des assistants au Centre Hospitalier Princesse Grace
conformément aux dispositions de la législation et de la réglementation régissant le régime général des salariés de la Principauté de Monaco.
Les prestations garanties par ce régime sont assurées par la Caisse ... , médicales, pharmaceutiques et chirurgicales dont le service est assuré conformément aux dispositions de la législation et de la réglementation régissant le régime général des salariés de la Principauté de ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-782 du 20 décembre 2016 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de traitement applicables au personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace.
relevant de la même catégorie.
Art. 2.
La valeur du point d'indice majoré appliquée aux traitements des agents du Centre Hospitalier Princesse Grace est fixée à 5,4078 €.
Elle s'applique à toutes les ... relevant de la même catégorie.
Art. 2.
La valeur du point d'indice majoré appliquée aux traitements des agents du Centre Hospitalier Princesse Grace est fixée à 5,4078 €.
Elle s'applique à toutes les ...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-410 du 12 juillet 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative
aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
Haqqani, Jalaluddin Haqqani (TI.H.40.01.), qui a rallié le régime taliban du mollah Mohammed Omar au milieu des années 1990.
Khalil Haqqani s’est investi dans la recherche de financements destinés aux ... Haqqani, Jalaluddin Haqqani (TI.H.40.01.), qui a rallié le régime taliban du mollah Mohammed Omar au milieu des années 1990.
Khalil Haqqani s’est investi dans la recherche de financements destinés aux ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-401 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les autorités illégales d’Anjouan
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ...
Journal n°8218
du 27 mars 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.251 du 19 mars 2015 relative à la coordination entre le Service des Prestations Médicales de l’Etat et la Caisse de Compensation des Services Sociaux
régime d’affiliation est déterminé en application des règles suivantes :
- le droit direct ouvert du chef de l’activité effective ou assimilée ou de la pension de retraite ou d’invalidité du salarié ou de ... régime d’affiliation est déterminé en application des règles suivantes :
- le droit direct ouvert du chef de l’activité effective ou assimilée ou de la pension de retraite ou d’invalidité du salarié ou de ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-612 du 13 octobre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Afghanistan.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Arrêté ministériel n° 2016-615 du 13 octobre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-3 du 9 janvier 2015 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Yémen.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.213 du 9 juin 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée
’Accord européen complétant ladite Convention fait à Genève le 1er mai 1971 ;
Vu Notre ordonnance n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des véhicules de ... ’Accord européen complétant ladite Convention fait à Genève le 1er mai 1971 ;
Vu Notre ordonnance n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des véhicules de ...
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
Loi n° 1.448 du 28 juin 2017 relative au droit international privé.
- ÉTAT ET CAPACITÉ
Article 29 : Le présent chapitre s'applique à l'état et à la capacité des personnes physiques et en particulier aux nom et prénoms, à l'absence, à l'âge de la majorité, à l ... - ÉTAT ET CAPACITÉ
Article 29 : Le présent chapitre s'applique à l'état et à la capacité des personnes physiques et en particulier aux nom et prénoms, à l'absence, à l'âge de la majorité, à l ...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.654 du 7 février 2003 rendant exécutoire la Convention
supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers, faite à La Haye
le 5 octobre1961
Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments d'adhésion à la Convention supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers, faite à La Haye le 5 octobre ... Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments d'adhésion à la Convention supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers, faite à La Haye le 5 octobre ...
Journal n°7965
du 21 mai 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-248 du 12 mai 2010 relatif à la prime industrielle
:
- une fiche de renseignements comprenant des informations d’ordre général sur l’entreprise et sur son activité économique,
- la copie du bail ou des baux en cours, relatifs aux locaux pour lesquels la ... :
- une fiche de renseignements comprenant des informations d’ordre général sur l’entreprise et sur son activité économique,
- la copie du bail ou des baux en cours, relatifs aux locaux pour lesquels la ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-318 du 28 juin 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-581 du 10 novembre 2003 portant classification des dispositifs médicaux autres que les dispositifs implantables actifs et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et fixant les procédures d'évaluation et de certification de conformité des dispositifs médicaux.
compétents désignés par les Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, conformément aux dispositions nationales transposant la directive 2001/83/CE du Parlement ... compétents désignés par les Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, conformément aux dispositions nationales transposant la directive 2001/83/CE du Parlement ...