Arrêté Ministériel n° 99-426 du 6 septembre 1999 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la manifestation "Monaco Classic Week" du 9 au 19 septembre 1999

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police générale, modifiée ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine public ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 août 1999 ;

Arrêtons :

Article Premier

A l'occasion de la manifestation Monaco Classic Week, le stationnement des véhicules autres que ceux dûment autorisés est interdit, du lundi 6 septembre 1999 à 0 heure au lundi 20 septembre 1999 à 6 heures :

- sur le parking de la Route de la Piscine (Darse Nord) ;

- sur le Quai des Etats-Unis, depuis la jetée Nord jusqu'au droit du numéro 3 de l'avenue du Président J.-F. Kennedy ;

- sur le Quai des Etats-Unis, le long du mur situé en contrebas de l'avenue du Président J.-F. Kennedy.
 

Art. 2.

Du lundi 6 septembre 1999 à 0 heure au lundi 20 septembre 1999 à 6 heures :

- une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur le Quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'au quai Albert 1er, et ce, dans ce sens ;

- une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur la Route de la Piscine, depuis son intersection avec le Quai des Etats-Unis jusqu'au Stade Nautique Rainier III, et ce dans ce sens ;

- un couloir de circulation de deux mètres de large, réservé aux piétons, est instauré sur la Route de la Piscine, depuis son intersection avec le Quai des Etats-Unis jusqu'au Stade Nautique Rainier III ;

- une zone de livraison est instaurée à l'intersection du Quai des Etats-Unis et du Quai Albert 1er, à l'amont de la voie de circulation ;
 

Art. 3.

La circulation des véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, autres que ceux dûment autorisés, et la circulation des autocars de tourisme sont interdites sur le Quai des Etats-Unis, depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'au Quai Albert 1er ainsi que sur la Route de la Piscine, du lundi 6 septembre 1999 à 0 heure au lundi 20 septembre 1999 à 6 heures.
 

Art. 4.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
 

Art. 5.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.

 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.