Arrêté Ministériel n° 99-427 du 6 septembre 1999 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion des tournois de Beach Volley du 11 au 12 septembre 1999 et de Beach Soccer du 18 au 20 septembre 1999.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police générale, modifiée ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine public ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 août 1999 ;

Arrêtons :
 

Article Premier

A l'occasion des tournois de Beach Volley et de Beach Soccer 1999, le stationnement des véhicules autres que ceux dûment autorisés est interdit, du lundi 20 septembre 1999 à 6 heures au mercredi 22 septembre 1999 à 24 heures, sur le parking de la Route de la Piscine (Darse Nord).
 

Art. 2.

Du lundi 20 septembre 1999 à 6 heures au mercredi 22 septembre 1999 à 24 heures :

- une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur le Quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'au Quai Albert 1er et ce, dans ce sens ;

- une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur la Route de la Piscine, depuis son intersection avec le Quai des Etats-Unis jusqu'au Stade Nautique Rainier III, et ce dans ce sens.
 

Art. 3.

La circulation des véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, autres que ceux dûment autorisés, et la circulation des autocars de tourisme sont interdites sur le Quai des Etats-Unis, depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'au Quai Albert 1er ainsi que sur la Route de la Piscine, du lundi 20 septembre 1999 à 6 heures au mercredi 22 septembre 1999 à 24 heures.
 

Art. 4.

La circulation des véhicules, autres que ceux dûment autorisés, est interdite sur la Route de la Piscine :

- du lundi 6 septembre au vendredi 10 septembre 1999, de 20 heures à 24 heures ;

- du lundi 20 septembre au mercredi 22 septembre 1999, de 22 heures à 7 heures.
 

Art. 5.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
 

Art. 6.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.