Arrêté Municipal n° 2005-088 du 23 novembre 2005 réglementant la pratique du skate-board et autres jeux comparables ainsi que la pratique de la bicyclette et autres engins mécaniques sur le quai Albert 1er à l'occasion des animations de fin d'année qui se dérouleront du samedi 3 décembre 2005 au dimanche 8 janvier 2006.
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'arrêté municipal n° 81-39 du 26 juin 1981 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et de la promenade Princesse Grace, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Les animations de fin d'année se dérouleront du samedi 3 décembre 2005 au dimanche 8 janvier 2006 sur le quai Albert 1er, dans sa partie comprise entre la plate forme centrale et son extrémité Sud.
ART. 2.
Du lundi 21 novembre 2005, à 00 heure, au dimanche 15 janvier 2006, à 24 heures, l'interdiction de circuler et de stationner sur le quai Albert 1er, est reportée en ce qui concerne les véhicules participant au montage, à la maintenance et au démontage des installations.
ART. 3.
Du lundi 21 novembre 2005, à 00 heure, au dimanche 15 janvier 2006, à 24 heures, la pratique du skate-board, patins à roulettes, rolling, planches à roulettes et autres jeux comparables ainsi que celle de la bicyclette ou tous autres engins mécaniques, est interdite sur le quai Albert 1er, sur la totalité du périmètre où sont disposées les animations.
ART. 4.
Les dispositions de l'article 2 a) de l'arrêté municipal n° 81-39 du 26 juin 1981 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et de la promenade Princesse Grace, modifié, ainsi que les dispositions de l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er, sont suspendues.
ART. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 6.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 23 novembre 2005 a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 23 novembre 2005
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'arrêté municipal n° 81-39 du 26 juin 1981 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et de la promenade Princesse Grace, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Les animations de fin d'année se dérouleront du samedi 3 décembre 2005 au dimanche 8 janvier 2006 sur le quai Albert 1er, dans sa partie comprise entre la plate forme centrale et son extrémité Sud.
ART. 2.
Du lundi 21 novembre 2005, à 00 heure, au dimanche 15 janvier 2006, à 24 heures, l'interdiction de circuler et de stationner sur le quai Albert 1er, est reportée en ce qui concerne les véhicules participant au montage, à la maintenance et au démontage des installations.
ART. 3.
Du lundi 21 novembre 2005, à 00 heure, au dimanche 15 janvier 2006, à 24 heures, la pratique du skate-board, patins à roulettes, rolling, planches à roulettes et autres jeux comparables ainsi que celle de la bicyclette ou tous autres engins mécaniques, est interdite sur le quai Albert 1er, sur la totalité du périmètre où sont disposées les animations.
ART. 4.
Les dispositions de l'article 2 a) de l'arrêté municipal n° 81-39 du 26 juin 1981 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et de la promenade Princesse Grace, modifié, ainsi que les dispositions de l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er, sont suspendues.
ART. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 6.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 23 novembre 2005 a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 23 novembre 2005
Le Maire,
G. MARSAN.