Arrêté ministériel n° 2016-615 du 13 octobre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-3 du 9 janvier 2015 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Yémen.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-3 du 9 janvier 2015 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Yémen ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 octobre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2015-3 du 9 janvier 2015, susvisé, l'annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize octobre 2016.
Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.
Annexe à l'Arrêté ministériel n° 2016-615 du 13 octobre 2016 modifiant l'Arrêté Ministériel n° 2015-3 du 9 janvier 2015 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
Dans la liste des personnes, entités et organismes figurant à l'annexe de l'arrêté ministériel n° 2015-3, les mentions n° 2 et 4 figurant dans la section A « Personnes » sont remplacées par le texte suivant :
« 2. Abd al-Khaliq Al-Houthi [pseudonymes : a) Abd-al-Khaliq al-Huthi ; b) Abd-al-Khaliq Badr-al-Din al Huthi ; c) 'Abd al-Khaliq Badr al-Din al-Huthi ; d) Abd al-Khaliq al-Huthi ; e) Abu-Yunus].
Désignation : commandant militaire houthi. Date de naissance : 1984\. Nationalité : yéménite. Renseignements divers : sexe : masculin. Date de la désignation par les Nations unies : 7 novembre 2014 (modification le 20 novembre 2014 et le 26 août 2016).
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions :
Abd al-Khaliq al-Houthi a été inscrit le 7 novembre 2014 sur la liste des personnes visées par des sanctions en application des paragraphes 11 et 15 de la résolution 2140 (2014), du fait qu'il répond aux critères de désignation énoncés aux paragraphes 17 et 18 de la résolution.
Abd al-Khaliq al-Houthi s'est livré à des agissements qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Yémen, entravent l'application de l'accord du 23 novembre 2011 entre le gouvernement yéménite et ses opposants, prévoyant une transition pacifique du pouvoir au Yémen, et torpillent le processus politique au Yémen.
À la fin du mois d'octobre 2013, Abd al-Khaliq al-Houthi a dirigé l'attaque contre Dimaj (Yémen) menée par un groupe de combattants portant l'uniforme militaire yéménite. Il y a eu plusieurs morts.
À la fin du mois de septembre 2014, sur ordre d'Abd al-Khaliq al-Houthi, un nombre indéterminé de combattants non identifiés se seraient apprêtés à attaquer des locaux diplomatiques à Sanaa. Le 30 août 2014, al-Houthi a coordonné l'acheminement d'armes d'Amran à un camp de protestaires à Sanaa. ».
« 4. Abdulmalik al-Houthi (pseudonyme : Abdulmalik al-Huthi)
Renseignements divers : chef du mouvement houthiste du Yémen. Il s'est livré à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Yémen. Date de la désignation par les Nations unies : 14 avril 2015 (modification le 26 août 2016).
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions :
Abdulmalik al-Houthi a été inscrit le 14 avril 2015 sur la liste des personnes visées par des sanctions en application des paragraphes 11 et 15 de la résolution 2140 (2014) et du paragraphe 14 de la résolution 2216 (2015).
Abdul Malik al-Houthi dirige un groupe qui a perpétré des actes menaçant la paix, la sécurité et la stabilité du Yémen.
En septembre 2014, les forces houthistes se sont emparées de Sanaa et, en janvier 2015, elles ont tenté de remplacer, de manière unilatérale, le Gouvernement légitime en place au Yémen par un gouvernement illégitime dominé par les Houthistes. Al-Houthi a pris la tête du mouvement houthiste du Yémen en 2004, après la mort de son frère, Hussein Badredden al-Houthi. À ce titre, il a menacé à plusieurs reprises les autorités yéménites de nouveaux troubles si elles ne donnaient pas à la suite de ses revendications, et il a détenu le président du Yémen, Hadi, le Premier ministre et des membres importants de son cabinet. Par la suite, Hadi s'est évadé et a fui à Aden. Les Houthistes ont alors lancé une autre offensive, contre Aden, aidés par des unités militaires fidèles à l'ancien président, Saleh, et à son fils, Ahmed Ali Saleh. ».