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Journal n°8644
du 26 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.909 du 17 mai 2023 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction des Services Numériques.
:
M. Cyrille-Rainier Boisson, Chef de Section à la Direction des Services Numériques, est nommé en qualité de Chef de Division au sein de cette même Direction et titularisé dans le grade correspondant ... 22 ... . Cyrille-Rainier Boisson, Chef de Section à la Direction des Services Numériques, est nommé en qualité de Chef de Division au sein de cette même Direction et titularisé dans le grade correspondant, à compter ... Ordonnance Souveraine n° 9.909 du 17 mai 2023 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction des Services Numériques. ...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-221 du 18 avril 2023 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année scolaire 2024/2025.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, modifiée ;
Vu l’avis émis par le Comité de l’Éducation Nationale lors de sa séance du 22 mars 2023 ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, modifiée ;
Vu l'avis émis par le Comité de l'Éducation Nationale lors de sa séance du 22 mars 2023 ... Arrêté Ministériel n° 2023-221 du 18 avril 2023 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année scolaire 2024/2025. ...
Journal n°8491
du 19 juin 2020
Avis de recrutement n° 2020-115 d'un Contrôleur des constructions à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
majorés extrêmes 362/482.
Les missions afférentes au poste impliquent notamment :
- la surveillance des chantiers de constructions et notamment le respect des prescriptions édictées dans le cadre des ... 22 ... majorés extrêmes 362/482.
Les missions afférentes au poste impliquent notamment :
- la surveillance des chantiers de constructions et notamment le respect des prescriptions édictées dans le cadre ... Avis de recrutement n° 2020-115 d'un Contrôleur des constructions à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité. ...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-969 du 17 octobre 2018 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Employés et Ouvriers du Commerce de Monaco (SEOCM) ».
'approbation du Gouvernement.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix ... 22 ... de Monaco (SEOCM) » déposée le 10 septembre 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 octobre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les statuts du syndicat dénommé « Syndicat des ... Arrêté Ministériel n° 2018-969 du 17 octobre 2018 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Employés et Ouvriers du Commerce de Monaco (SEOCM) ». ...
Journal n°8470
du 24 janvier 2020
Avis de recrutement n° 2020-17 d'un Administrateur au sein du Secrétariat du Département des Finances et de l'Économie.
connaissances en langue anglaise ;
- avoir de bonnes qualités d'analyse, de synthèse et rédactionnelles, notamment dans le domaine des textes législatifs et réglementaires ;
- disposer de bonnes qualités ... 22 ... , écrit, parlé) ;
- avoir des connaissances en langue anglaise ;
- avoir de bonnes qualités d'analyse, de synthèse et rédactionnelles, notamment dans le domaine des textes législatifs et ... Avis de recrutement n° 2020-17 d'un Administrateur au sein du Secrétariat du Département des Finances et de l'Économie. ...
Journal n°7775
du 29 septembre 2006
Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un Chef de Service Adjoint
en oncologie médicale dans le Département de Médecine Interne.
le titre de Professeur des Universités ;
- être docteur en médecine, titulaire d'un diplôme de spécialité et avoir exercé à la date de la prise de fonction deux ans au moins en qualité de Chef de ... 22 ... le titre de Professeur des Universités ;
- être docteur en médecine, titulaire d'un diplôme de spécialité et avoir exercé à la date de la prise de fonction deux ans au moins en qualité de Chef de ...
Journal n°8459
du 8 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-898 du 30 octobre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Bergamote », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Bergamote », présentée par le fondateur ;
Vu l ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Bergamote », présentée par le fondateur ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2019-898 du 30 octobre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Bergamote », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8708
du 16 août 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑3999 du 13 août 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
relatives à la circulation des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du lundi 19 août au vendredi 30 août 2024, de 6 heures à 15 heures, hors week‑end, la circulation des véhicules est interdite, depuis le ... 22 ... circulation des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du lundi 19 août au vendredi 30 août 2024, de 6 heures à 15 heures, hors week‑end, la circulation des véhicules est interdite, depuis le carrefour à sens ... Arrêté Municipal n° 2024‑3999 du 13 août 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8668
du 10 novembre 2023
Avis de recrutement n° 2023-224 d'un Technicien de scène polyvalent au sein de l'Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles.
place, le montage, l’assemblage et les mouvements des décors, avant, pendant et après les manifestations ;
- assurer la gestion technique, la mise en œuvre et l’exploitation d’un équipement vidéo dans ... 22 ... en place, le montage, l'assemblage et les mouvements des décors, avant, pendant et après les manifestations ;
- assurer la gestion technique, la mise en œuvre et l'exploitation d ... Avis de recrutement n° 2023-224 d'un Technicien de scène polyvalent au sein de l'Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles. ...
Journal n°8551
du 13 août 2021
Avis de recrutement n° 2021-151 d'un(e) Assistant(e) à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
les documents papier pour le partage et la conservation des données ;
- aider à la tenue à jour des bases de données de la Direction ;
- enregistrer, diffuser et expédier le courrier ;
- suppléer ... 22 ... papier pour le partage et la conservation des données ;
- aider à la tenue à jour des bases de données de la Direction ;
- enregistrer, diffuser et expédier le courrier ... Avis de recrutement n° 2021-151 d'un(e) Assistant(e) à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique. ...
Journal n°7541
du 5 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-208 du 28 mars 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"OFFICE DE TRANSPORTS MONEGASQUES".
'objet social ;
- l'article 6 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 250.000 francs à celle de 150.000 euros et d'augmenter la valeur nominale de l'action de la somme de 1 ... 22 ... statuts relatif à l'objet social ;
- l'article 6 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 250.000 francs à celle de 150.000 euros et d'augmenter la valeur nominale de l ... Arrêté Ministériel n° 2002-208 du 28 mars 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"OFFICE DE TRANSPORTS MONEGASQUES". ...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-198 du 31 mars 2023 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage
’un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Simon Gonzalez, Médecin au Centre Médico ... 22 ... réaliser des contrôles antidopage ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Simon Gonzalez, Médecin au Centre Médico-Sportif, est autorisé pour ... Arrêté Ministériel n° 2023-198 du 31 mars 2023 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage ...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-457 du 8 septembre 2022 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « BPCE VIE ».
’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ... 22 ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ... Arrêté Ministériel n° 2022-457 du 8 septembre 2022 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « BPCE VIE ». ...
Journal n°8489
du 5 juin 2020
Arrêté Municipal n° 2020-1828 du 2 juin 2020 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
ce, dans ce sens.
Art. 3.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules du chantier, d'urgence, de secours et des services publics.
Elles pourront être modifiées ... 22 ... , dans ce sens.
Art. 3.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules du chantier, d'urgence, de secours et des services publics.
Elles pourront être modifiées et ... Arrêté Municipal n° 2020-1828 du 2 juin 2020 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8509
du 23 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-700 du 15 octobre 2020 fixant la valeur du point d'indice majoré appliquée aux traitements des agents du Centre Hospitalier Princesse Grace.
point d'indice majoré appliquée aux traitements des agents du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 24 ... 22 ... point d'indice majoré appliquée aux traitements des agents du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 24 ... Arrêté Ministériel n° 2020-700 du 15 octobre 2020 fixant la valeur du point d'indice majoré appliquée aux traitements des agents du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°8307
du 9 décembre 2016
Décision de S.E. M. le Ministre d'Etat en date du 29 novembre 2016 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Administration Electronique et de l'Information aux Usagers, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gérer les habilitations des agents et fonctionnaires de l'Etat aux téléservices contenus dans le « Guichet Virtuel » afin de permettre le suivi des demandes des usagers par les personnes autorisées.
émis le 16 novembre 2016 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Administration Electronique et de l'Information aux Usagers, du ... 22 ... émis le 16 novembre 2016 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Administration Electronique et de l'Information aux Usagers, du ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Avis de recrutement n° 2022-3 d'un Commis au sein de la Division de la TVA Intracommunautaire de la Direction des Services Fiscaux.
’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 289/379.
Les missions de ce poste se décomposent en quatre parties principales :
• La gestion et le contrôle des Déclarations Européennes de ... 22 ... majorés extrêmes 289/379.
Les missions de ce poste se décomposent en quatre parties principales :
• La gestion et le contrôle des Déclarations Européennes de Services (DES) :
- création ... Avis de recrutement n° 2022-3 d'un Commis au sein de la Division de la TVA Intracommunautaire de la Direction des Services Fiscaux. ...
Journal n°7600
du 23 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.801 du 15 mai 2003 portant nomination d'un Ministre
Plénipotentiaire, Directeur de Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté le Roi des Belges, de Son Altesse Royale de Grand Duc du Luxembourg, de Sa Majesté la Reine des Pays-Bas et des Communautés Européennes, est ... 22 ... , Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté le Roi des Belges, de Son Altesse Royale de Grand Duc du Luxembourg, de Sa Majesté la Reine des Pays-Bas et des Communautés Européennes, est ...
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
Retrait des valeurs commémoratives
L'Office des Emissions de Timbres-Poste de la Principauté de Monaco procédera le 7 février 2003, à la fermeture des bureaux, au retrait des valeurs commémoratives, ci-après désignées :
FACIALE ... 22 ... L'Office des Emissions de Timbres-Poste de la Principauté de Monaco procédera le 7 février 2003, à la fermeture des bureaux, au retrait des valeurs commémoratives, ci-après désignées :
FACIALE ...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.086 du 11 février 2022 portant nomination des membres du Comité Scientifique International du Musée d'Anthropologie Préhistorique.
Patrimoine (INRAP) à Rabat.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... 22 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.861 du 1er juin 2016 portant nomination des membres du Comité Scientifique International du ... Ordonnance Souveraine n° 9.086 du 11 février 2022 portant nomination des membres du Comité Scientifique International du Musée d'Anthropologie Préhistorique. ...
Journal n°8490
du 12 juin 2020
Arrêté Municipal n° 2020-1856 du 3 juin 2020 fixant les dispositions relatives à la circulation des engins de déplacement personnel non motorisés.
des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-24 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et sur une partie de ... 22 ... des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-24 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et sur une partie de ... Arrêté Municipal n° 2020-1856 du 3 juin 2020 fixant les dispositions relatives à la circulation des engins de déplacement personnel non motorisés. ...
Journal n°8442
du 12 juillet 2019
Avis de recrutement n° 2019-144 d'un Conseiller Pédagogique secondaire Mathématiques-Sciences à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
les nouveaux enseignants dans leur profession ainsi que les suppléants ;
- animer le réseau des coordonnateurs de discipline ;
- assurer une veille pédagogique sur les nouveautés ... 22 ... les nouveaux enseignants dans leur profession ainsi que les suppléants ;
- animer le réseau des coordonnateurs de discipline ;
- assurer une veille pédagogique sur les nouveautés ... Avis de recrutement n° 2019-144 d'un Conseiller Pédagogique secondaire Mathématiques-Sciences à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports. ...
Journal n°8191
du 19 septembre 2014
Mise à la location d’un local à usage de station-service sis dans le parking du Grimaldi Forum - Avenue Princesse Grace
L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met à la location un local d’une superficie approximative de 682,50 m2, sis à Monaco, quartier du Larvotto, dans le parking « Grimaldi Forum ... 22 ... L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met à la location un local d’une superficie approximative de 682,50 m2, sis à Monaco, quartier du Larvotto, dans le parking « Grimaldi Forum ...
Journal n°8236
du 31 juillet 2015
Arrêté Municipal n° 2015-2661 du 27 juillet 2015 modifiant et complétant l’arrêté municipal n° 2010-0659 du 16 février 2010 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques, modifié
public portuaire ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais ... 22 ... public portuaire ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑162 du 22 mars 2024 reportant des crédits de paiement 2023 inscrits aux articles figurant au programme triennal d'équipement public et qui n'ont pas été consommés en totalité sur l'exercice 2023.
Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux mars deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d’État,
P ... 22 ... Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux mars deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d'État,
P ... Arrêté Ministériel n° 2024‑162 du 22 mars 2024 reportant des crédits de paiement 2023 inscrits aux articles figurant au programme triennal d'équipement public et qui n'ont pas été consommés en ...
Journal n°8263
du 5 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-66 du 29 janvier 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... 22 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran ...
Journal n°8145
du 1 novembre 2013
Circulaire n° 2013-08 du 18 octobre 2013 relatif au mardi 19 novembre 2013 (Jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, le mardi 19 novembre 2013 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... 22 ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, le mardi 19 novembre 2013 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°7830
du 19 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-499 du 11 octobre 2007 déterminant le montant maximal et les modalités d'attribution de l'indemnité versée à titre de remboursement des frais de campagne électorale à l'élection du Conseil National du 3 février 2008
octobre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le montant maximal de l'indemnité versée à titre de remboursement des frais de campagne électorale aux listes ayant obtenu 5 % au moins des suffrages ... 22 ... octobre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le montant maximal de l'indemnité versée à titre de remboursement des frais de campagne électorale aux listes ayant obtenu 5 % au moins des suffrages ...
Journal n°8225
du 15 mai 2015
Arrêté Municipal n° 2015-1365 du 20 avril 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Gardienne de Chalet de Nécessité dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés)
certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le Jury d’examen sera composé comme suit :
- M. le Maire, Président,
- M. Jean-Marc Deoriti-Castellini, Adjoint au Maire,
- Le Secrétaire ... 22 ... certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le Jury d’examen sera composé comme suit :
- M. le Maire, Président,
- M. Jean-Marc Deoriti-Castellini, Adjoint au Maire,
- Le Secrétaire ...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-820 du 26 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie. ...
Journal n°7843
du 18 janvier 2008
Avis de recrutement d'un Fonctionnaire (Aquaculture), Grade P. 4 au sein du Bureau Régional pour l'Asie et le Pacifique (RAP), de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
région, et plus particulièrement le développement de l'aquaculture en milieu rural et la viabilité écologique ;
- détenir une expérience professionnelle complémentaire dans le domaine des pêches ... 22 ... région, et plus particulièrement le développement de l'aquaculture en milieu rural et la viabilité écologique ;
- détenir une expérience professionnelle complémentaire dans le domaine des pêches ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-246 du 15 mai 2009 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée «Blanchisserie Teinturerie du Littoral»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... 22 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ...
Journal n°8326
du 21 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-243 du 13 avril 2017 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance « E-CIE-VIE », à la compagnie d'assurance « Generali Vie ».
réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'État sur les entreprises d'assurances de ... 22 ... réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'État sur les entreprises d'assurances de ...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.037 du 26 mars 2007 autorisant le Consul Général de Tunisie à exercer ses fonctions dans la Principauté.
et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont ... 22 ... et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont ...
Journal n°7585
du 7 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-60 du 3 février 2003 modifiant les arrêtés ministériels n° 2003-9 et 2003-10 du 2 janvier 2003 convoquant le collège électoral.
'article 3 des arrêtés ministériels n° 2003-9 et 2003-10 du 2 janvier 2003, susvisés, est modifié comme suit :
"Le scrutin aura lieu, sans interruption, de 8 heures à 19 heures.
Le dépouillement se ... 22 ... 'article 3 des arrêtés ministériels n° 2003-9 et 2003-10 du 2 janvier 2003, susvisés, est modifié comme suit :
"Le scrutin aura lieu, sans interruption, de 8 heures à 19 heures.
Le dépouillement se ...
Journal n°7956
du 19 mars 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-137 du 15 mars 2010 fixant le taux horaire de l’allocation d’aide publique pour privation partielle d’emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d’aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d ... 22 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d’aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d ...
Journal n°7993
du 3 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-594 du 29 novembre 2010 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille
de contrats d’assurance de la Mutuelle d’assurance «DAS Assurances Mutuelles» à la société d’assurance «Assistance Protection Juridique»
exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle ... 22 ... exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle ...
Journal n°8184
du 1 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-432 du 24 juillet 2014 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « Antin Epargne Pension » à la compagnie d’assurance « Cardif Assurance Vie »
des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances de ... 22 ... des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances de ...
Journal n°8043
du 18 novembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.509 du 2 novembre 2011 rendant exécutoire l’Accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince Souverain et l’Office européen de Police (EUROPOL).
exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... 22 ... exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Élections Nationales - Dépôt des candidatures.
janvier au vendredi 26 janvier 2018, de 8 heures 30 à 16 heures 30.
S'agissant de la procédure de déclaration des candidatures, le Maire invite les candidats à prendre connaissance des dispositions de la ... 22 ... janvier au vendredi 26 janvier 2018, de 8 heures 30 à 16 heures 30.
S'agissant de la procédure de déclaration des candidatures, le Maire invite les candidats à prendre connaissance des dispositions de la ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Circulaire n° 2022-1 du 22 février 2022 concernant la lutte contre le harcèlement et la violence au travail.
habituellement plus de dix salariés. La désignation du référent est d’une durée d’un an, renouvelable et doit faire l’objet d’une information auprès des délégués du personnel si l’entreprise en est dotée.
Le ... entreprise, un référent chargé de recueillir le signalement de l'un des 4 agissements réprimés. Cette désignation est obligatoire pour tout employeur personne morale de droit public, toute société qui exploite ... Circulaire n° 2022-1 du 22 février 2022 concernant la lutte contre le harcèlement et la violence au travail. ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑189 du 8 avril 2024 fixant la composition et les modalités d'organisation et de fonctionnement du conseil de discipline des agents contractuels de l'État.
Président, sont désignés par le Ministre d’État ;
- trois sont désignés par les représentants des fonctionnaires au sein de la commission paritaire compétente, instituée à l’article 28 de la loi n° 975 du ... 22 ... Président, sont désignés par le Ministre d'État ;
- trois sont désignés par les représentants des fonctionnaires au sein de la commission paritaire compétente, instituée à l'article 28 de la loi n ... Arrêté Ministériel n° 2024‑189 du 8 avril 2024 fixant la composition et les modalités d'organisation et de fonctionnement du conseil de discipline des agents contractuels de l'État. ...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-576 du 3 septembre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie Monegasque de Banque », au capital de 111.110.000 euros.
conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 juillet 2020 ;
Vu les articles 16 ... 22 ... conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 juillet 2020 ;
Vu les articles 16 ... Arrêté Ministériel n° 2020-576 du 3 septembre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie Monegasque de Banque », au capital de 111.110.000 euros. ...
Journal n°8434
du 17 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-399 du 9 mai 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie Internationale de Presse et de Publicite », au capital de 12.679.530 euros.
des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 décembre ... 22 ... des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 décembre ... Arrêté Ministériel n° 2019-399 du 9 mai 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie Internationale de Presse et de Publicite », au capital de 12 ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1067 du 20 décembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Promepla S.A. », au capital de 588.420 euros.
'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 26 juin 2019 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 ... 22 ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 26 juin 2019 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 ... Arrêté Ministériel n° 2019-1067 du 20 décembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Promepla S.A. », au capital de 588.420 euros. ...
Journal n°8542
du 11 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-403 du 4 juin 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Edmond de Rothschild Assurances et Conseils (Monaco) », au capital de 150.000 euros.
vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 24 mars ... 22 ... vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 24 mars ... Arrêté Ministériel n° 2021-403 du 4 juin 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Edmond de Rothschild Assurances et Conseils (Monaco) », au capital de ...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-137 du 9 mars 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Tokeny Solutions SAM », au capital de 150.000 euros.
par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 14 décembre 2022 ;
Vu les articles 16 et ... 22 ... par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 14 décembre 2022 ;
Vu les articles 16 et ... Arrêté Ministériel n° 2023-137 du 9 mars 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Tokeny Solutions SAM », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑136 du 5 mars 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires d'Analyses Médicales de la Condamine », au capital de 500.000 euros.
des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 20 décembre ... 22 ... des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 20 décembre ... Arrêté Ministériel n° 2024‑136 du 5 mars 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires d'Analyses Médicales de la Condamine », au capital de 500 ...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-313 du 4 avril 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme Pastor », en abrégé « Pastor S.A.M. », au capital de 2.000.000 euros.
vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 30 ... 22 ... vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 30 ... Arrêté Ministériel n° 2019-313 du 4 avril 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme Pastor », en abrégé « Pastor S.A.M. », au capital de ...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-756 du 25 novembre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « NGR (Monaco) S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 7 octobre 2021 ;
Vu les articles 16 et ... 22 ... par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 7 octobre 2021 ;
Vu les articles 16 et 17 ... Arrêté Ministériel n° 2021-756 du 25 novembre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « NGR (Monaco) S.A.M. », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-659 du 14 octobre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « International Yacht Brokerage S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 27 juillet 2021 ;
Vu les ... 22 ... à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 27 juillet 2021 ;
Vu les ... Arrêté Ministériel n° 2021-659 du 14 octobre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « International Yacht Brokerage S.A.M. », au capital de 150 ...
Journal n°8556
du 17 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-614 du 9 septembre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Costadoro Monaco SAM » au capital de 438.275,25 euros.
par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 3 mars 2021 ;
Vu les articles 16 et 17 ... 22 ... par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 3 mars 2021 ;
Vu les articles 16 et 17 de ... Arrêté Ministériel n° 2021-614 du 9 septembre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Costadoro Monaco SAM » au capital de 438.275,25 euros. ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-435 du 23 juin 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Appareils de Filtration Industrielle Monegasques », en abrégé « A.F.I.M.O. », au capital de 400.000 euros.
.F.I.M.O. », agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le ... 22 ... .F.I.M.O. », agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le ... Arrêté Ministériel n° 2021-435 du 23 juin 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Appareils de Filtration Industrielle Monegasques », en abrégé « A ...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-794 du 3 novembre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mecaplast Diffusion S.A.M. » au capital de 310.000 euros.
conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 2 octobre 2017 ;
Vu les articles 16 et ... 22 ... conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 2 octobre 2017 ;
Vu les articles 16 et ... Arrêté Ministériel n° 2017-794 du 3 novembre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mecaplast Diffusion S.A.M. » au capital de 310.000 euros. ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-6 du 11 janvier 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Alkimia Capital Monaco », au capital de 300.000 euros.
conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 5 décembre 2023 ;
Vu la loi n° 1 ... 22 ... par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 5 décembre 2023 ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 ... Arrêté Ministériel n° 2024-6 du 11 janvier 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Alkimia Capital Monaco », au capital de 300.000 euros. ...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-16 du 3 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"COMPAGNIE MONEGASQUE DE TRANSACTIONS ET GERANCES S.A.M."
vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 10 octobre ... 22 ... en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le ... Arrêté Ministériel n° 2002-16 du 3 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"COMPAGNIE MONEGASQUE DE TRANSACTIONS ET GERANCES S.A.M." ...
Journal n°8527
du 26 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-140 du 18 février 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Blue Coast Brewing Company », au capital de 223.880 euros.
octobre 1941 relative à la fabrication, la vente et à la consommation des boissons alcooliques, modifiée ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 7 décembre 2020 ... 22 ... octobre 1941 relative à la fabrication, la vente et à la consommation des boissons alcooliques, modifiée ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 7 décembre 2020 ... Arrêté Ministériel n° 2021-140 du 18 février 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Blue Coast Brewing Company », au capital de 223.880 euros. ...
Journal n°7523
du 30 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-617 du 23 novembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"LA SOCIETE GENERALE D'INGENIERIE" en abrégé "S.G.I."
des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 2 juillet 2001 ... 22 ... vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 2 ... Arrêté Ministériel n° 2001-617 du 23 novembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"LA SOCIETE GENERALE D'INGENIERIE" en abrégé "S.G.I." ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-475 du 27 mai 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Planet Of Finance », au capital de 5.315.000 euros.
actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont confirmées l'autorisation et l'approbation des statuts de la société anonyme ... 22 ... actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont confirmées l'autorisation et l'approbation des statuts de la société anonyme ... Arrêté Ministériel n° 2019-475 du 27 mai 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Planet Of Finance », au capital de 5 ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-167 du 23 mars 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Value Job », au capital de 150.000 euros.
actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont confirmées l’autorisation et l’approbation des statuts de la société anonyme ... 22 ... , modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont confirmées l'autorisation et l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque ... Arrêté Ministériel n° 2023-167 du 23 mars 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Value Job », au capital de 150 ...