Arrêté Municipal n° 2024‑3999 du 13 août 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 63‑170 du 10 juillet 1963 relatif à l’exécution de tranchées et à la pose ou l’entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;

Vu l’arrêté municipal n° 2007‑256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Arrêtons :

Article Premier.

À l’occasion de travaux d’intérêt public, les dispositions réglementaires suivantes relatives à la circulation des véhicules sont arrêtées.

Art. 2.

Du lundi 19 août au vendredi 30 août 2024, de 6 heures à 15 heures, hors week‑end, la circulation des véhicules est interdite, depuis le carrefour à sens giratoire de l’avenue Pasteur situé à proximité de son numéro 14, jusqu’à son intersection avec le boulevard Rainier III et ce, dans ce sens.

Cette disposition ne s’applique pas aux riverains ni aux personnes désireuses de se rendre au cimetière.

Art. 3.

Du lundi 19 août au vendredi 30 août 2024, de 6 heures à 15 heures, hors week‑end, la circulation des véhicules est interdite sur le boulevard Rainier III depuis son intersection avec l’avenue Pasteur jusqu’à l’entrée du Tunnel Hélios et ce, dans ce sens.

Art. 4.

Du lundi 19 août au vendredi 30 août 2024, de 6 heures à 15 heures, hors week‑end, la circulation des véhicules est interdite sur le boulevard Rainier III depuis son intersection avec le Tunnel Charles III jusqu’à l’entrée du Tunnel Hélios et ce, dans ce sens.

Art. 5.

Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules du chantier, d’urgence et de secours à l’intention desquels un alternat de circulation par pilotage manuel est instauré par les soins de l’entreprise adjudicataire des travaux, à ses frais, risques et périls.

Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction du déroulé des travaux et des évènements susceptibles de nécessiter une modification du schéma de circulation.

Art. 6.

Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007‑256 du 27 février 2007, modifié, susvisé, contraires au présent arrêté, sont suspendues.

Art. 7.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 8.

Une ampliation du présent arrêté en date du 13 août 2024 a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 13 août 2024.

P/Le Maire,

L’Adjoint f.f.,

M. Crovetto.