Arrêté Ministériel n° 2024‑472 du 9 août 2024 autorisant un lieu de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2003‑118 du 10 février 2003 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002, modifiée, relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale, modifié ;

Vu la requête formulée par le Docteur Diane Lazard, Chef du Service ORL maxillo-faciale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 juillet 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Le Service ORL maxillo-faciale du Centre Hospitalier Princesse Grace, sis avenue Pasteur, est autorisé en tant que lieux de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct, pour les deux sites décrits dans la demande : Consultations d’ORL au 1^er étage du Pavillon Princesse Charlotte et bureau du Docteur Diane Lazard au 3^ème étage de la tour maternité.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf août deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.