Arrêté Municipal n° 2015-2661 du 27 juillet 2015 modifiant et complétant l’arrêté municipal n° 2010-0659 du 16 février 2010 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques, modifié
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.364 du 28 juin 2013 portant sur le domaine public portuaire ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-0659 du 16 février 2010 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2014-2188 du 1er septembre 2014 fixant le montant des droits de stationnement des emplacements payants réglementés par horodateurs sur les voies publiques ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article premier de l’arrêté municipal n° 2010-0659 du 16 février 2010, modifié, est complété comme suit :
- le Quai Jean-Charles Rey, excepté pour les plaisanciers ayant acquis, auprès du mandataire désigné par l’Administration, une carte d’abonnement qui devra être placée en évidence sur leur véhicule pendant la durée du stationnement ;
- ainsi que la voie publique mentionnée dans l’arrêté ministériel n° 2015-426 susvisé.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 27 juillet 2015, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 27 juillet 2015.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.364 du 28 juin 2013 portant sur le domaine public portuaire ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-0659 du 16 février 2010 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2014-2188 du 1er septembre 2014 fixant le montant des droits de stationnement des emplacements payants réglementés par horodateurs sur les voies publiques ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article premier de l’arrêté municipal n° 2010-0659 du 16 février 2010, modifié, est complété comme suit :
- le Quai Jean-Charles Rey, excepté pour les plaisanciers ayant acquis, auprès du mandataire désigné par l’Administration, une carte d’abonnement qui devra être placée en évidence sur leur véhicule pendant la durée du stationnement ;
- ainsi que la voie publique mentionnée dans l’arrêté ministériel n° 2015-426 susvisé.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 27 juillet 2015, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 27 juillet 2015.
Le Maire,
G. MARSAN.