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Arrêté Municipal n° 2015-2660 du 27 juillet 2015 modifiant et complétant l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié

  • N° journal 8236
  • Date de publication 31/07/2015
  • Qualité 98.87%
  • N° de page 2032
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.364 du 28 juin 2013 portant sur le domaine public portuaire ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
A compter de la publication du présent arrêté, il est inséré un nouveau chiffre à l’article 11 du Titre II de l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié :
« 8) Jean-Charles Rey (Quai)
a) Un sens unique de circulation est instauré depuis le giratoire de l’avenue Albert II au tunnel Jean-Charles Rey et ce, dans ce sens.
b) La circulation des véhicules et ensemble de véhicules dont la longueur est supérieure à 6 mètres est interdite.
c) La circulation des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 7,50 tonnes est interdite. »
Art. 2.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont abrogées.
Art. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 4.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 27 juillet 2015, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 27 juillet 2015.


Le Maire,
G. MARSAN.
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Version 2018.11.07.14