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Arrêté Ministériel n° 2016-66 du 29 janvier 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran

  • N° journal 8263
  • Date de publication 05/02/2016
  • Qualité 97.93%
  • N° de page 255
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 janvier 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article premier de l’arrêté ministériel n° 2008-407 susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf janvier deux mille seize.


Le Conseiller de Gouvernement
pour les Relations Extérieures et la Coopération
en charge des fonctions de Ministre d’Etat,
G. TONELLI.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2016-66 DU 29 JANVIER 2016 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2008-407 DU 30 JUILLET 2008
PORTANT APPLICATION DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN ŒUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES.

Les entités énumérées ci-après, ainsi que les mentions y afférentes, sont supprimées de la liste figurant au point A de l’annexe I :
- Bank Sepah et Bank Sepah International
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Version 2018.11.07.14