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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.687 du 19 janvier 2016 mettant fin au détachement en Principauté d’un Enseignant dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 5.689 du 29 janvier 2016 portant nomination et titularisation du Directeur de l’Office des Emissions de Timbres-Poste
- Ordonnance Souveraine n° 5.690 du 29 janvier 2016 portant nomination et titularisation d’un Chef de Division à la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers
- Ordonnance Souveraine n° 5.691 du 29 janvier 2016 portant nomination d’un membre du Conseil de la Mer
- Ordonnance Souveraine n° 5.692 du 29 janvier 2016 portant modification de l’ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée
- Ordonnance Souveraine n° 5.693 du 29 janvier 2016 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 5.694 du 29 janvier 2016 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-comptable au Centre de Presse
- Ordonnance Souveraine n° 5.695 du 29 janvier 2016 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-sténodactylographe au Service des Travaux Publics
- Ordonnance Souveraine n° 5.696 du 29 janvier 2016 portant délégation d’un Commissaire du Gouvernement près le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 5.697 du 29 janvier 2016 portant délégation d’un Commissaire du Gouvernement suppléant près le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 5.698 du 29 janvier 2016 modifiant l’ordonnance souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l’usure, modifiée
- Ordonnance Souveraine n° 5.699 du 29 janvier 2016 mettant fin au détachement en Principauté d’un Enseignant dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 5.700 du 1er février 2016 portant nomination et titularisation d’un Chef de Division à l’Archevêché
- Ordonnance Souveraine n° 5.708 du 2 février 2016 relative à l’allocation de soutien à l’emploi
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2016-59 du 28 janvier 2016 modifiant l’arrêté ministériel du 4 février 1947 portant règlement des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques allouées aux fonctionnaires, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2016-60 du 28 janvier 2016 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
- Arrêté Ministériel n° 2016-61 du 28 janvier 2016 autorisant une infirmière à exercer son art à titre libéral
- Arrêté Ministériel n° 2016-63 du 28 janvier 2016 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2016-64 du 29 janvier 2016 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2011-334 du 9 juin 2011 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel
- Arrêté Ministériel n° 2016-65 du 29 janvier 2016 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2011-335 du 9 juin 2011 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel
- Arrêté Ministériel n° 2016-66 du 29 janvier 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
- Arrêté Ministériel n° 2016-67 du 29 janvier 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Louis Vuitton Monaco S.A. » au capital de 375.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2016-68 du 29 janvier 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Xiexie » au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2016-70 du 29 janvier 2016 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2016-71 du 29 janvier 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Agent Technique au Stade Louis II
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2016-0163 du 21 janvier 2016 portant nomination et titularisation d’un Chauffeur Livreur Magasinier dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés)
- Arrêté Municipal n° 2016-374 du 1er février 2016 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
- Arrêté Municipal n° 2016-0441 du 2 février 2016 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
- Arrêté Municipal n° 2016-0442 du 2 février 2016 réglementant la circulation des piétons à l’occasion de travaux d’intérêt public
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions »
- Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
- Avis de recrutement n° 2016-22 d’un Commis-archiviste à la Direction des Affaires Juridiques
- Avis de recrutement n° 2016-23 d’une Sténodactylographe à la Direction de l’Action Sanitaire
- Avis de recrutement n° 2016-24 d’un Surveillant Rondier au Stade Louis II
- Avis de recrutement n° 2016-25 d’un Technicien audio-visuel à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports (Collège Charles III)
- Avis de recrutement n° 2016-26 d’un(e) Guide-Interprète au Stade Louis II
- Mise à la location d’un ensemble de locaux à usage commercial sur 3 niveaux, au sein de l’immeuble dénommé « Les Abeilles » sis à Monaco, 7/9, boulevard d’Italie
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs
- Acceptation de legs
- Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
- Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un praticien hospitalier dans le Service de Gynécologie-Obstétrique
- Avis de vacance d’emploi n° 2016-004 d’un poste d’Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de l’Olivier de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d’Actions Sociales
- Avis de vacance d’emploi n° 2016-006 d’un poste d’Assistante maternelle à la Crèche Familiale de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d’Actions Sociales
- Avis de vacance d’emploi n° 2016-007 d’un poste de Factotum à l’Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III
- Avis de vacance d’emploi n° 2016-008 d’un poste de Secrétaire Sténodactylographe à l’Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III
- Avis de vacance d’emploi n° 2016-009 d’un Ouvrier Professionnel de 1ère Catégorie au Jardin Exotique
- Avis de vacance d’emploi n° 2016-010 d’un poste d’Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monte-Carlo de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d’Actions Sociales
- Décision de mise en œuvre n° 2016-RC-01 du 21 janvier 2016 concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Comparaison de la réponse humorale aux vaccins anti-pneumococciques conjugué et polysaccharidique chez des patients atteints de polyarthrite rhumatoïde débutant un traitement par abatacept », étude dénommée « Etude VACINA - n° EudraCT : 2014-002523-99 »
- Délibération n° 2015-97 du 4 novembre 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Comparaison de la réponse humorale aux vaccins anti-pneumococciques conjugué et polysaccharidique chez des patients atteints de polyarthrite rhumatoïde débutant un traitement par abatacept », dénommé « Etude VACINA - n° EudraCT 2014-002523-99 » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
- Décision de mise en œuvre n° 2016-RC-02 du 21 janvier 2016 concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche ayant pour objet d’évaluer l’efficacité de thérapies ciblées dans le cancer du rein, analyses de marqueurs prédictifs et pronostiques », étude dénommée « Etude RCC - réf. 13-19 »
- Délibération n° 2015-122 du 16 décembre 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche ayant pour objet d’évaluer l’efficacité de thérapies ciblées dans le cancer du rein, analyses de marqueurs prédictifs et pronostiques », dénommé « Étude RCC - réf. 13-19 », présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « SNEF MONACO » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « SNEF MONACO » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - « RUDDER S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSIONS DE DROITS SOCIAUX - DEMISSION DES COGERANTS - MODIFICATIONS AUX STATUTS - « S.A.R.L. VIRAGE » SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Erratum à la cession de fonds de commerce publiée au Journal de Monaco du 29 janvier 2016
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - AC YACHTS
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - BOYAUDERIE MONEGASQUE S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - UNLIMITED AFRICA
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - WIFID
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - FC DEV Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 6, lacets Saint-Léon - Monaco
- CESSIONS DE PARTS SOCIALES - BRETT & Cie Société en Nom Collectif au capital de 30.490 euros Siège social : Roc Fleuri - 1, chemin du Ténao - Monaco
- ERRATUM
- NOMINATION D’UN COGERANT - BUZZTUNE S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 5, rue des Lilas - Monaco
- DEMISSION D’UN COGERANT - CFR Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 47, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- DEMISSION D’UN COGERANT - DELOITTE MONACO SARL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 21, rue Princesse Caroline - Monaco
- DEMISSION D’UN COGERANT - F&H Société à Responsabilité Limitée au capital de 23.000 euros Siège social : 30, boulevard des Moulins - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - GLYN PETER MACHIN Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 9, avenue des Papalins - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. BLAUSTEIN Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - JETSTREAM S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 9, avenue d’Ostende - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - THE SEVEN Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 7, rue du Portier - Monaco
- ASSOCIATION ST JUIN DE BRUNEVAL
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007