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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 8263
  • Date de publication 05/02/2016
  • Qualité 100%
  • N° de page 277
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 5 octobre 2015, enregistré, le nommé :
- C. J., né le 24 novembre 1981 à Menton (06), d’A. et de P. T., de nationalité française, sans profession,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 23 février 2016, à 9 heures, sous la prévention de non présentation du certificat d’assurance.
Délit prévu et réprimé par les articles 130-4°, 153, 172 et 207 du Code de la Route, article 6 de l’ordonnance souveraine n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d’assurance en matière de circulation de véhicule terrestre à moteur, article 26 du Code Pénal.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.
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Version 2018.11.07.14