Ordonnance Souveraine n° 1.037 du 26 mars 2007 autorisant le Consul Général de Tunisie à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission Consulaire en date du 4 décembre 2006 par laquelle M. le Président de la République tunisienne a nommé M. Mohamed Lamine MAHERZI, Consul Général de Tunisie à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Mohamed Lamine MAHERZI est autorisé à exercer les fonctions de Consul Général de Tunisie dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six mars deux mille sept.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission Consulaire en date du 4 décembre 2006 par laquelle M. le Président de la République tunisienne a nommé M. Mohamed Lamine MAHERZI, Consul Général de Tunisie à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Mohamed Lamine MAHERZI est autorisé à exercer les fonctions de Consul Général de Tunisie dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six mars deux mille sept.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.