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Journal n°5923 du 2 avril 1971
de la dame Germaine DUPUY épouse Pierre COLLOMB, un commandement tendant à la saisie immobilière d'un appartement portant le no 3, situé au premier étage de l'immeuble Ermanno Palace, 27, boulevard ...
Journal n°6604 du 20 avril 1984
« SOCIETE DES BOISSONS GAZEUSES DE LA COTE D'AZUR », en abrégé « S .B.G.C.A. », Société Anonyme au capital de 2.548.000 Frs dont le siège social est à Cagnes sur Mer (06800), inscrite au Registre du Commerce ...
Journal n°5427 du 9 octobre 1961
'élargissenient et de prolongeaient de la- rue de la Poste (p, 926). Ordonnance Souveraine no 2.644 du 22 septeMbre 1961 portant nomination d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux (p. 928). ARRÊTÉS ...
Journal n°5599 du 15 janvier 1965
Eden - 9, Place d'Armes Excelsior - 3, rue de la Turbie Félix - 22, rue Basse De Fontvieille -- 12, avenue de Fontvieille Grand Glacier Monégasque - 10, rue Caroline Gualandi (Tabacs) - 5, rue ...
Journal n°0622 du 24 mai 1870
faire venir l'eau à la bouche ; mais hélas ! les nuages ne tardent pas à se dissiper et nos espérances avec eux. Le Mémorial d' Aix dit également de son côté : Une sécheresse persistante désole nos ...
Journal n°6063 du 7 décembre 1973
personnel des cabinets d'architectes est fixées à 5,87 F. à compter du lai Janvier 1972 puis à 6,22 F. à compter du 1 ar. septembre 1972. C'est donc par ces valeurs qu'il y a lieu de multiplier le ...
Journal n°6160 du 17 octobre 1975
,00 21,75 19,55 17,40 28,25 25,65 22,60 47,40 43,45 40,00 1,55 1,55 1,40 ART. 3. Le présent Arrêté sera affiché à la porte du Ministère d'État et opposable aux tiers dès le lendemain de cet ...
Journal n°8375 du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-220 du 23 mars 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... ;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 1.4pt 4.0pt 2.85pt;height:3.0pt'> Né le 1.9.1956 Né à Zaporozhye (République socialiste soviétique d'Ukraine) none;border-bottom:solid black 1.0pt ...
Journal n°8004 du 18 février 2011
: TLLLHR69C26Z352G ; b) condamné en France le 14.10.2002 ; c) extradé vers l’Italie le 6.9.2006; détenu en Italie jusqu’en juillet 2007 ; d) condamné par défaut en Tunisie à vingt ans d ...
Journal n°6658 du 3 mai 1985
, est nommée en qualité de Contrôleur (9ème échelon) à ce même Service, avec effet du 1er mars 1984. 480 JOURNAL DE MONACO Vendredi 3 Mai 1985 Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ...
Journal n°6268 du 11 novembre 1977
,50 26,77 123,76 154,70 185,64 247,52 247,52 309,40, 371,27 495,03 ,_, 371427 464;10 >56,91 742,55 -495,03 618;80 742,55 990,06 • C.A.P.) 4.769.82 5.962,27 7.154,74 9.539,64 38,20 44,62 53,55 /1 ...
Journal n°4528 du 27 juillet 1944
Septembre 1934,(n° 1.644), 26 mars 1936 (n° 1.859), 9 juillet 1936 (n° 1.904), 28 janvier 1937 (n° 1.957), 3 août 1937 (no 2.021), 27 mai 1938 (n° 2.171), 30 novembre 1938 (n" 2.216 et 2.220), 28 décembre ...
Journal n°4901 du 10 septembre 1951
Bellevne(p.e27). Ordonnance Souveraine no 446 du 3 septembre 1951 déclarant • d'utilité 'publique et urgents les. travaux d'élargissement du boidévard Princesse,Charlotte (p. 628). ARRETÉ !MUNICIPAL ...
Journal n°1825 du 25 juillet 1893
DATES 17 I 18 I 19 I 20 1 21 I 22 I 23 Pluie tombée : 1" 0 27.)) 26.» 29.» 27.- 26.5 i 28.» 29.» 21.» 21.» 21.8 21.3 2222 ...
Journal n°6975 du 31 mai 1991
'urgence. » ART. 2. Les disposition; qui précèdent sont applicables, à titre expérimental, pour une période d'un an à compter du lundi 27 mai 1991. ART. 3. En raison de l'urgence, cet arrêté a été affiché à ...
Journal n°6760 du 17 avril 1987
être admirés de 9 h A 16 h. C'est à partir de 16 h, et jusqu'à 19 h, qu'ils passeront dans le ring d'honneur et que les « Best of Groups » du jour seront désignés. En provenance de France, Grande ...
Journal n°7130 du 20 mai 1994
Tribunal, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la S.C.S. B RIA NO ET CIE et d'En2'n I3RIANO, a prorogé jusqu'au 16 août 1994 le délai imparti au syndic, le sieur Jean-Paul SAMBA, pour procéder à ...
Journal n°6990 du 13 septembre 1991
(objet social); -- des articles r, 3, 4, 5, 8, 9, 17, 18, 19, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 33, 34, 36, 37, 38, 39, 41, 45, 46, 47, 48, 49 ; résultant des résolutions adoptées par l ...
Journal n°2327 du 10 février 1903
entraîne vers la Côte d'Azur tous les indépendants, de plus en plus règle la mode. C'est ainsi que lorsque nous grelottons à Paris dans nos fourrures, sous la neige et les frimas, les élégances printanières ...
Journal n°1588 du 8 janvier 1889
pigeons à 26 m. 1/2. POULE RÉGLEMENTAIRE (Handicap). — 20 fr. chaque.— 1 pigeon. Jeudi 10 faluner POULE D'ESSAI. — 20 francs chaque. — 1 pigeon à 27 m. 1/2. PRIX SEATON. .500 francs, ajoutés à une ...
Journal n°2088 du 19 juillet 1898
séjour sur la côte d'azur, et ils tiennent à honneur de lui exprimer avec leurs souhaits pour sa personne et sa famille, leurs voeux chaleureux pour la grandeur et la prospérité de la République. Son ...
Journal n°5946 du 10 septembre 1971
ou D.D.T. - Dichloromate ou N-rnéthylcarbatnate de diehloro-3,4 benzyle. - Dichlorvos ou 0,0-diméthylphosphory1-1 diehloro-2,2 éthylène en préparations de teneurs inférieures à 50 pour cent, sauf ...
Journal n°6934 du 17 août 1990
bains, w.c., cave. Le loyer mensuel est de 12.000 F. Le délai d'affichage de ces appartements court du 8 août au 27 août 1990. — 21, rue de la Turbie, 3ème étage à gauche, composé de 2 pièces ...
Journal n°7805 du 27 avril 2007
prix unitaire de 55 euros T.T.C. Vendredi 27 avril 2007 JOURNAL DE MONACO 679 Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines. Avis de recrutement n° 2007-50 d'un Chef de Section à la ...
Journal n°2087 du 12 juillet 1898
.5 26.5 30.81 24.5 23.» 80 25.» 26.5i 21.», 20.8 78 23.» 25.. 29.81 22.8i 21.4 69 24.1 26.5 30 2i 24.8 23.» 74 24.» 26.3 29.71 24.8 23.1 81 24.2 27.» 30.2 25.2 21., 61 25.» 27.5 28.»1 23.4 21.5 76 ...
Journal n°1812 du 25 avril 1893
'exhaussement progressif du fond l'oblige à prendre d'elle-même une direction à très peu perpendiculaire au rivage. C'est pourquoi nous voyons. le flot battre la côte même quand le vent souffle vers la pleine mer. Il ...
Journal n°8083 du 24 août 2012
Cour d’Appel, à cesser ses fonctions et lui conférant l’honorariat. ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 ...
Journal n°5318 du 7 septembre 1959
'État P. 1•1(5c1tis. ARRÊTÉS MUNICIPAUX Arrêté Municipal n° 34 du 29 août 1959 portant nomi- nation d'un Attaché Principal à la Bibliothèque Communale. Nous, Président de la Délégation Spéciale ...
Journal n°4819 du 13 février 1950
3 Monégasque Siège Socialfiue Honoré Labande et Monace AUGMENTATION DE CAPITAL MODIFICATIONS AUX STATUTS lo Aux ternies d'une délibération prise à Monaco, au siège social le 9 8)01 1949 les ...
Journal n°6876 du 7 juillet 1989
mensuel est de 2.500 F. Le délai d'affichage de cet appartement court du 3 juillet 1989 au 22 juillet 1989. DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR Di-ection de l'Action Sanitaire et Sociale Médecins présents à ...
Journal n°3002 du 28 septembre 1915
'Ordonnance du 9 mars 1915, est étendue aux termes à échoir jusqu'au premier janvier 1916 exclusivement. ART. 2. Notre Ministre d'Etat est chargé de l'exécution de la présente Ordonnance. Donné à Saint ...
Journal n°4581 du 2 août 1945
: Charles MARTINI Imprimerie Nationale de Monaco. - 1 9 ie Sigué ;) J.-C., R. L - Aux termes d'xine'clélibération.prise à Monaco, au siège social,le'24 mar.él 9 4.3,1es Actionnaires' de la Sociéee ...
Journal n°7301 du 29 août 1997
portant autorisation et appmbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "OIWTAL COMPUTER SYSTEM TRADING S.A.M." en abrégé "D.C. S. TRADNG S.A.M." (p. 1092). Arrêté Ministériel n° 97 ...
Journal n°7090 du 13 août 1993
'article 778 du Code civil ; Vu Notre ordonnance n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ; Vu l'avis publié au «Journal de Monaco » des 8 et 22 mai 1992 ; Notre Conseil d ...
Journal n°4216 du 11 août 1938
Eytnin, notaire, à Mo-, naco, le 9 avril 1938 ; ABT. 3. M. le Secrétaire. Général du Ministère d'État est chargé de l'exécution du présent Arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°6587 du 23 décembre 1983
(p. 1076) Arrêté n° 83-9 du 22 novembre 1983 établissant la liste des arbitres prévue par (loi n° 473 du 4 mars 1948 (p. 1155). AVIS ET COMMUNIQUÉS MINISTÈRE D'ETA T Direction de la Fonction ...
Journal n°5384 du 12 décembre 1960
Finaflor' S.M.>) (p. 107G); Arrêté Ministériel n° 50-350 du 26 novembre 1960 autorisant la modification des s;altits de la Société anoryMe monégasque dénommée ; « Lab9ratoires de Produits C .iniques et ...
Journal n°0839 du 28 juillet 1874
Imberty fit ses études. Il se distingua de bonne heure parmi ses condisciples, autant par son intelligence, que par la. bonté de son cœur., D'une nature essentiellement méridionale, c'est-à-dire expansive ...
Journal n°2141 du 18 juillet 1899
entrepris à l'égout du Tenao. Les distributions des prix aux Ecoles Communales de la Principauté sont fixées ainsi qu'il suit : Les 25, 26 et 27 juillet, pour les asiles ; Le 28 juillet, pour les garçons ...
Journal n°5768 du 12 avril 1968
Commission Consulaire, en date du 26 er 1968; Aélivrée par M. le. Président de la République d'Afriqtie du Sud à M. Bruno Ingold ; Avons Ordonné et Ordonnons M. Bruno Ingold est autorisé à exercer les ...
Journal n°5147 du 28 mai 1956
février 1956 ayant fixé les jour et heure de ladite adjudication au 12 avril 1956, à 9 heures du matin; 3° — d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance le 12 avril 1956, ayant prononcé la ...
Journal n°2989 du 29 juin 1915
correctionnel de Monaco, le mardi 9.7 juillet 1915 à 9 heures du matin, — sous prévention d'abus de confiance et de tentatives d'escroquerie, délits prévus et réprimés par les articles 406, 403, 2 et 3 du Code ...
Journal n°6513 du 23 juillet 1982
.............1.••^^•^•••^•^^.........^^•••^.••^••^^•^^^•••^ ORDONNANCES SOUVERAINES Ordonnance Souveraine n° 7.397 dù 17 juin 1982 portant nomination d'un lieutenant à la Compagnie des Carabiniers. RAINIER III- PAR LA C3RACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO ...
Journal n°6286 du 17 mars 1978
'autre part, le dimanche 26, à 21 heures et le lundi 27, à 15 hèu- res; • • Abollon lthiSagèle, d'igor Stravinski; Pas de deux, de Tchaïkovski; Lés quatre tempéraments, de Paul Hindemith; Western ...
Journal n°6768 du 12 juin 1987
RÉASSURANCES » en abrégé « S.A.M.C.A.R. » (p. 602). Arrêté Ministériel n° 87-283 du 2 juin 1987 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études (p. 603). Arrêté Ministériel n° 87-284 du 2 juin ...
Journal n°5805 du 27 décembre 1968
1968. Signé J.-C. REY. Vendredi 27 Décembre 1968 JOURNAL DE MONACO 1013 Etude de Mc' REND SANGIORGIO-CAZES Diplômé d'Etudes Supérieures de Droit Licencié ès-Lettres - Notaire à Monaco 4 ...
Journal n°6694 du 10 janvier 1986
2 21,25 F 17,04 F 2 A 28,42 F 150 m2 18,76 F 14,81 F 2 B 26,46 F 100 in2 16,32 F 12,81 F 2 C 24,96 F 70 m2 14,81 F 11,86 F 2 D 23,67 F 60 m2 14,18 F 11,25 F 3 A 22,80 F 50 m2 13,62 F 10,81 F ...
Journal n°4859 du 20 novembre 1950
cOnVoqués en assemblée générale ordinaire annuelle au siège ,social, 27, avenue de la Costa. (Park Palace) Monte-Carlo, k mercredi f3 décembre 1950, à 17 heures. ORDR8 jouit 10 Rapport du conseil d ...
Journal n°5790 du 13 septembre 1968
à Paris, 3, rue d'Antin, à l'effet d'être autorisée à ouvrir une succursale à Monaco, dans un local dépendant de l'annexe de l'Hôtel de Paris, portant le no 19 de l'avenue d'Ostende; Vu l'article 11 ...
Journal n°7923 du 31 juillet 2009
de la société anonyme monégasque dénommée «Goldman Sachs (Monaco) S.A.M.» au capital de 10.500.000 € (p. 4329). Arrêté Ministériel n° 2009-369 du 27 juillet 2009 portant ouverture d’un concours ...
Journal n°3851 du 17 septembre 1931
privé, enregistré à Monaco le 8 septembre 1931, f° 31 r°, c. 3, M. Marius MARTIN et Min£ Joséphine BERCHEN, son épouse, demeurant ensemble, villa Radieuse, 22, boulevard d'Italie à Monte-Carlo, ont vendu ...
Journal n°7940 du 27 novembre 2009
.496 du 9 novembre 2004 portant nomination d’un Capitaine à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 septembre 2009 ...
Journal n°1718 du 7 juillet 1891
.2 57.2 56.» 59.5 59.5 761.9 60,5 58.5 57.4 55.6 59.8 59.7 '761.7 60.6 58.9!' 58.2 56.7 59.9I 59,5 22.5 23.5 25.» 24.8 24.» 22.2 22.4 24.2 25.2 26.3 2722.3 24.3 24.6 25.8 2727.2 27.5 24.5 25 ...
Journal n°0372 du 30 juillet 1865
. Palmaria,, français, c. Imbert, en lest ID. b, Victoire Antainette, id. c. Reboa, ru. d. Départs du 21 au 27 juillet 18a. NICE. b. Victoire Antoinette, français, c. Reboa, en lest RIO ILE-D'ELBE. b ...
Journal n°7605 du 27 juin 2003
.832 du 17 juin 2003 rendant exécutoire l'Amendement du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (de 1987), fait à Pékin le 3 décembre 1999 (p. 1103). Ordonnance ...
Journal n°6941 du 5 octobre 1990
ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix. RAINIER. Par le Prince, Le Secrétaire d'État J.-C. MARQUET. Ordonnance Souveraine no 9.871 du 27 ...
Journal n°4895 du 30 juillet 1951
d'exPulsion. A. A. V.-A., né le 22 mai 1925 à Bapaume (P.-de-C.), de nationalité française, mécanicien, demeurant, an Vésinet (S. O.), un mois de Prison et cent francs d'amende (par définit) pour ...
Journal n°1819 du 13 juin 1893
arrivée ici le 22 septembre 1870; d'abord placée à. l'Asile, elle fut, peu de temps après, employée à l'Hôtel-Dieu, où pendant 22 ans elle donna aux malades les soins les plus dévoués et les plus ...
Journal n°6540 du 28 janvier 1983
.847 du 7 août 1958, n° 2.543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964, n° 3.520 du 26 mars 1966 et n° 4.200 du 10 janvier 1969 ; Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 ...
Journal n°3312 du 28 juin 1921
Conférence Internationale de la Chimie qui se tiend ra à Bruxelles du 27 au 3o juin 1921. Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce ...

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