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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.227 du 17 juin 2009 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 2.234 du 19 juin 2009 portant nomination d’un Attaché Principal à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 2.235 du 19 juin 2009 portant nomination d’un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 2.237 du 19 juin 2009 portant nomination et titularisation d’un Commandant-Inspecteur de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 2.238 du 19 juin 2009 portant nomination et titularisation d’un Commandant-Inspecteur de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 2.239 du 19 juin 2009 portant nomination et titularisation d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 2.251 du 1er juillet 2009 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 2.283 du 13 juillet 2009 portant nomination des membres du Comité de Gestion du Musée des Timbres et des Monnaies
- Ordonnance Souveraine n° 2.288 du 27 juillet 2009 portant nomination et titularisation du Conservateur de la Bibliothèque Louis Notari
- Ordonnance Souveraine n° 2.289 du 27 juillet 2009 mettant fin au détachement en Principauté d’un Enseignant dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 2.290 du 27 juillet 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.283 bis du 10 septembre 2007 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des Activités Financières
- Ordonnance Souveraine n° 2.293 du 28 juillet 2009 portant nomination et titularisation d’une Assistante au Service Presse du Palais de S. A. S. le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 2.294 du 28 juillet 2009 portant nomination de l’Aide de Camp de S. A. S. le Prince Souverain
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2009-364 du 24 juillet 2009 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2001-565 du 19 octobre 2001 fixant les catégories de conducteurs pour lesquels le port du casque est obligatoire
- Arrêté Ministériel n° 2009-365 du 24 juillet 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. - E.G.M. Monte-Carlo» au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2009-366 du 24 juillet 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Avinco S.A.M.» au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2009-367 du 24 juillet 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Bettina S.A.» au capital de 1.480.700 €
- Arrêté Ministériel n° 2009-368 du 24 juillet 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Goldman Sachs (Monaco) S.A.M.» au capital de 10.500.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2009-369 du 27 juillet 2009 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de l’Expansion Economique
- Arrêté Ministériel n° 2009-370 du 27 juillet 2009 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Contrôleur au Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2009-2122 du 24 juillet 2009 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Assistante sociale dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales et de Loisirs)
- Arrêté Municipal n° 2009-2162 du 24 juillet 2009 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Municipal n° 2009-2336 du 24 juillet 2009 portant nomination d’un Attaché dans les Services Communaux (Bibliothèque Louis Notari - Médiathèque)
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Avis relatif au recrutement de cinq Elèves fonctionnaires stagiaires, publié au Journal de Monaco du 19 juin 2009
- Avis de recrutement n° 2009-114 d’un Comptable à la Direction du Budget et du Trésor
- Avis de recrutement n° 2009-115 d’un Surveillant Rondier au Stade Louis II
- Avis de recrutement n° 2009-116 d’un Administrateur à la Direction des Services Fiscaux
- Mise à la location d’un appartement réservé à l’exercice d’une profession libérale sis immeuble “le Grand Palais”, 2, boulevard d’Italie
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Anniversaire de la Libération de Monaco
- Avis de vacance d’emploi n° 2009-069 d’un poste d’Attaché technique au Jardin Exotique
- Avis de vacance d’emploi n° 2009-070 d’un poste d’Educatrice de Jeunes Enfants à la crèche des Eucalyptus au Service d’Actions Sociales et de Loisirs
- Avis de vacance d’emploi n° 2009-071 d’un poste d’Auxiliaire de puériculture à la Halte-garderie au Service d’Actions Sociales et de Loisirs
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
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- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- CESSION FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS STATUTAIRES SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée“FIRMUS” Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée “MONTE-CARLO AUTOMOTIVE GROUP” Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- MODIFICATION AUX STATUTS - “OPTIMAT S.A.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- ERRATUM Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco-Ville
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L «GASTALDI» Société à Responsabilité Limitée au capital de 125.000 Euros Siège social : 6, escalier Malbousquet - Monaco
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion S.A.R.L «GASTALDI» Société à Responsabilité Limitée au capital de 125.000 Euros Siège social : 6, escalier Malbousquet - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "JASMIN NOIR S.A.R.L."
- NOMINATION DE CO-GERANTS ET TRANSFORMATION EN SARL - SCS VIALE ET CIE Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros Siège social : 2, rue Paradis - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - ALI-TECHNIQUE S.C.S SALERNO & CIE Société en Commandité Simple au capital de 6.500 euros Siège social : 8, quai Jean-Charles Rey - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SCS COSMA & CIE Dénomination Commerciale : Eurofer Monaco Société en Commandite Simple au capital de 30.000 euros Siège social : 25, boulevard Albert 1er - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- CONSEIL DE L’ORDRE DES MEDECINS
- Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007