icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 7923
  • Date de publication 31/07/2009
  • Qualité 97.9%
  • N° de page 4337


Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 9 juillet 2009, enregistré la nommée :
- B., épouse H. A.
Née le 1er novembre 1970 à Louisiana (Etats-Unis)
De M. et de S. C.
De nationalité américaine
Sans domicile ni résidence connus, est citée à ­comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 6 octobre 2009, à 9 heures, sous la prévention d’émission de chèques sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 331-1° et 330 du Code Pénal.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14