PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 9 juillet 2009, enregistré le nommé :
- P. I.
Né le 1er juin 1967 à Bilthoven (Pays-Bas)
De H. et de V.D.B. C.
De nationalité néerlandaise
Sans domicile ni résidence connus, est cité à ­comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 13 octobre 2009, à 9 heures, sous la prévention de non remise de comptes.
Délit prévu et réprimé par l’article 35 de la loi n° 408 du 20 janvier 1945 et par les articles 51-7,
51-9 et 51-13-3° du Code du Commerce.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.