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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 7923
  • Date de publication 31/07/2009
  • Qualité 97.9%
  • N° de page 4338
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 10 juillet 2009, enregistré le nommé :
- N. C.
Né le 4 novembre 1986 à La Ciotat (13)
De J-C. et de D. O.
De nationalité française
Sans profession
Sans domicile ni résidence connus, est cité à ­comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 11 août 2009, à 9 h 30, sous la prévention de vols.
Délits prévus et réprimés par les articles 309 et 325 du Code Pénal.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.
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Version 2018.11.07.14