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Ordonnance Souveraine n° 2.235 du 19 juin 2009 portant nomination d’un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique

  • N° journal 7923
  • Date de publication 31/07/2009
  • Qualité 97.9%
  • N° de page 4322

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.457 du 21 avril 2000 portant nomination d’une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juin 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Françoise Gaziello, épouse Attenot, Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique, est nommée en qualité d’Attaché, à compter du 1er janvier 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf juin deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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