PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 17 juillet 2009, enregistré le nommé :
- M. G.
Né le 1er janvier 1988 à Dimbovita (Roumanie)
De N. et de P. E.
De nationalité roumaine
Sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 20 octobre 2009, à 9 heures, sous la prévention de recel de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 309, 325 et 339 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
G. Dubes.
Premier Substitut du Procureur Général
- M. G.
Né le 1er janvier 1988 à Dimbovita (Roumanie)
De N. et de P. E.
De nationalité roumaine
Sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 20 octobre 2009, à 9 heures, sous la prévention de recel de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 309, 325 et 339 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
G. Dubes.
Premier Substitut du Procureur Général