Sommaire du Journal n°6975du 31 mai 1991

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 10.132 du 13 mai 1991 acceptant la dénomination d'un fonctionnaire
• Ordonnance Souveraine n° 10.149 du 21 mai 1991 admettant, sur sa demande, un sous-officier de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat

Arrêtés Municipaux

• Arrêtés Municipaux n° 91-22 et n° 91-23 du 24 mai 1991 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation dans le secteur de la Condamine