Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 83-574 du 19 décembre 1983 portant modification des tableaux d'exonération de la réglementation des substances, plantes et produits vénéneux destinés à la médecine humaine
- Arrêté Ministériel n° 83-575 du 19 décembre 1983 portant modification aux tableaux des substances, plantes et produits vénéneux