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Journal n°6622
du 24 août 1984
statuts devront être publiés intégralement dans le « Journal de Monaco », dans les délais et après accomplissement des formalités prévues par les lois n' 71 dit 3 janvier 1924, a° 216 du 27 février 1936 et ...
Journal n°2158
du 14 novembre 1899
-dessous indiquées, du 16 novembre 1.899, au 26 avril 1900 inclusivement.
Il sera donné vingt-deux concerts.
Jeudis 16, 23 et 3o novembre — 7, 14, 21 et 28 décembre — 4, 11, r8 et 25 janvier — /et', 8, 15 et 22 ...
Journal n°4885
du 21 mai 1951
Jacques Joseph Sanita, commerçant, demeurant à Monaco, 9, rue do Millo ;
Vu l'Arrété MinistMel du 10 janVier 1951
'
Vu le dernier paragraphe de l'article 3 det l'Ordonnance) Souveraine du 5 mars 1895 ...
Journal n°7072
du 9 avril 1993
.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État : J.-C. MARQUET.
448 JOURNAL DE MONACO Vendredi 9 avril 1993
Ordonnance Souveraine no 10.841 du 31 mars 1993 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
RAINIER ...
Journal n°7196
du 25 août 1995
octobre 1995 de 9 h 30 à 19h00.
La circulation (les piétons autres que ceux relevant de l'Organisation du I" Rallye Monte-Carlo de Véhicules Electriques 1995 est interdite sur le quai Albert I".
Art. 3 ...
Journal n°5955
du 12 novembre 1971
, pour une durée de 3 années à compter du 1" août 1968, suivant acte reçu par Me P.-L. Aureglia, notaire à Monaco, le 22 décembre 1969, a pris fin le 31 juillet 1971.
II. — LOCATION-GÉRANCE DE FONDS
DE ...
Journal n°1551
du 24 avril 1888
.
Départs du 16 au 22 avril passagers. id. id. id. sur lest. (id. id. id. id. id. id.
A LA MER, yacht à vap. Farnèse, aut., c. Paolo, NICE, yacht à vap. Cécile, angl., c. Hayman, CANNES, yacht à vap. Elmina ...
Journal n°7923
du 31 juillet 2009
fixant les conditions d’application de la loi
n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.206 du 9 octobre
1997 portant nomination d’un Attaché à la Direction ...
Journal n°6126
du 21 février 1975
-monégasque du 18 mai 1963,.rendue exécutoire par Notre Ordonnance n° 3.037, du 19 août 1963;
Vu l'Avenant à ladite Convention en- date da 26 juin 1969, rendu exécutoire par Notre Ordonnance n° 4:314, du 8 août ...
Journal n°6799
du 15 janvier 1988
du 13 avril 1951, n° 928 du 24 février 1954, n° 992 du 24 juillet 1954, no, 1.844 et 1,847 du 7 août 1958, no 2.453 du 9 juin 1961, no 2.)51 du 22 janvier 1963, no 3.265 du 24 décembre 1964, no 3 ...
Journal n°7200
du 22 septembre 1995
ordonnance n° 9.069 du 2 décembre 1987 ;
Avons Ordonné et Ordonnons
ARTICLE PREMIER
Mme Josette JEANI3OURQUIN, veuve FABRE, secrétaire-comptable à l'Administration de Nos Biens, est admise., sur sa ...
Journal n°6450
du 8 mai 1981
° 390 du 13 avril 1951, n° 928 du 27 février 1954, n° 992 du 24 juillet 1954, n° 1.844 et n° 1.847 du 7 août 1958, n° 2.543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964, n° 3 ...
Journal n°2389
du 19 avril 1904
encore le succès fait au c6urs de ce concert à l'Aria de M. Odéro, un jeune et distingué compositeur appartenant à la colonie hivernante du littoral.
Le théâtre de Monte Carlo vient de commencer, de ...
Journal n°5091
du 2 mai 1955
'article 4, alinéas 4, 5 et 7, et à l'article 5, alinéa 3, de la Loi n° 492 du 3 janvier 1949 susvisée.
ART. 2.
Le Conseil d'Administration des « Guides de Monaco » est ainsi composé :
Présidente :
S.A ...
Journal n°6350
du 8 juin 1979
»
sont convoques. en Assemblée Générale Extraordinaire, le 26 juin 1979 à s,eize heures, au Siège Social, 3, rue Louis Auréglià à Monaco, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport ...
Journal n°6723
du 1 août 1986
juillet 1986 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance à compter du 1 er juillet 1986 (p. 748).
Communiqué no 86-42 du 22 juillet 1986 relatif à la rémunération minimale des ...
Journal n°6511
du 9 juillet 1982
prix des produits pétroliers à usages énergétiques,
— aux prix figurant aux annexes 1 et II du traité instituant le C.E.C.A.
ART. 3.
Les marges d'importation et de distribution, à tous les stades ...
Journal n°7631
du 26 décembre 2003
personnel, à la prospérité de la République du Costa Rica et à l'amitié entre nos deux pays."
* *
Le lendemain 3 décembre le Prince Albert, accompagné des membres de la délégation, se rendait sur les ...
Journal n°4679
du 19 juin 1947
.211, 344„454, '348.415, 348.901, 312.126, 371.297, 3/8./99, 430,224, 430,226.
Exploit de IP Jean-J. Marquet, huissier à Monaco, en date du 9 septembre 1946; Cinq Cinquièmes d'Actions de la Société A
en ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-18 du 17 janvier 2024 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 92ème Rallye Automobile de Monte‑Carlo et du 26ème Rallye Monte‑Carlo Historique.
2024 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l’occasion du 92ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et 26ème Rallye Monte‑Carlo Historique qui se tiendront respectivement du 22 au 28 janvier 2024 et du 31 ... 2024 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l'occasion du 92ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et 26ème Rallye Monte‑Carlo Historique qui se tiendront respectivement du 22 au 28 janvier 2024 et du 31 janvier ... Arrêté Ministériel n° 2024-18 du 17 janvier 2024 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 92ème Rallye Automobile de ...
Journal n°4697
du 16 octobre 1947
Notre Palais à Monaco, k sept octobre mil neuf cent quarante-sept.
Arrêté affiché au Ministère d'Etat le 10 octobre 1947.
LOUIS.
Arreté Ministériel du 9 octebre 1047 Instituant un service diurne de ...
Journal n°6123
du 31 janvier 1975
Gouvernement.
ART. 3.
M. le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics e les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent Arrêté.
Fait en l'Hôtel du Gouvernement, à Monaco, le huit ...
Journal n°8000
du 21 janvier 2011
)
JOURNAL DE MONACO
ANNEx E à L’ARRê Té MINISTé RIEL N° 2011-22 DU 17 JANVIER 2011
PORTANT FIx ATION DU PRIx DE VENTE DES PRODUITS DE TABAC
Unité
9,20
8,50
8,50
7,00
8,00
1,80
1 ...
Journal n°1544
du 6 mars 1888
POULE D'ESSAI. — 20 fr. chaque. — 1 pigeon à 26 mètres.
7 tireurs.
MM. Pinson et de Kniff, 3 sur 4, gagnent 130 fr.
DEUXIÈME POULE.
9 tireurs.
M. Halford, 2 sur 2, gagne 170 francs.
TROISIÈME ...
Journal n°8227
du 29 mai 2015
’Ambassadeur Extraordinaire et
Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas
(p. 1248).
Ordonnances Souveraines n° 5.339 et n° 5.340 du 26 mai 2015
admettant, sur leur demande, deux fonctionnaires à faire ...
Journal n°0912
du 21 décembre 1875
semaine précédente (stirtout pendant la nuit, due à l'état nuageux du ciel.— La température moyenne de la semaine qui a été, du 6 au 12 décembre, de 7 4, a atteint 9'3 pour la période du 13 au 19.
14 — 6 ...
Journal n°8491
du 19 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-425 du 12 juin 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... influent de la famille Makhlouf et entretient des liens étroits avec la famille Assad ; cousin du président Bashar al-Assad.
border-top:none;padding:5.65pt 1.4pt 5.65pt 1.4pt;height:1.3pt'>
9.
none ... Arrêté Ministériel n° 2020-425 du 12 juin 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.255 du 12 mai 2022 portant modification de l'article 8 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.528 du 10 août 1970, modifiée, portant application de la loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d'intérêt économique.
, instituant un Répertoire du Commerce et de l'Industrie, modifiée ;
Vu la loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d'intérêt économique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 ... un Répertoire du Commerce et de l'Industrie, modifiée ;
Vu la loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d'intérêt économique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962, modifiée ... Ordonnance Souveraine n° 9.255 du 12 mai 2022 portant modification de l'article 8 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.528 du 10 août 1970, modifiée, portant application de la loi n° 879 du 26 février ...
Journal n°0935
du 30 mai 1876
.11111^
O1^1
22 Mai '763.2 762.9 762.8 16° 5 18n » 16° 5 16° » I 14° 7 19° » 86 - 2" 15° 5 Ouest très nuageux Température moyenne du 22 au. 28
L.
23. - 760.5 -757.9 757.3 16° » 19 ...
Journal n°6431
du 26 décembre 1980
.543 du 9 juin 1951, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964, n° 3.520 du 26 mars 1966 et n° 4.200 du 10 janvier 1969 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ...