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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.519 portant réintégration dans la nationalité monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 5.520 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 5.521 portant naturalisation monégasque
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 75-10 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme Technique Immobilière et Financière" de la Sadim, en abrégé "S.A.T.I.F."
- Arrêté Ministériel n° 75-11 portant approbation des statuts du syndicat dénommée "Union des Cadres, Ingénieurs, Techniciens"
- Arrêté Ministériel n° 75-12 portant renouvellement du mandat d'un membre du Comité de l'Education Nationale
- Arrêté Ministériel n° 75-13 portant approbation de la modification des statuts d'une association
- Arrêté Ministériel n° 75-14 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société de Joaillerie M.G."
- Arrêté Ministériel n° 75-15 autorisant la Compagnie d'assurances dénommée "Guardian Royal Exchange Assurance Limited" à étendre ses opérations à Monaco
- Arrêté Ministériel n° 75-16 agréant un agent responsable de la Compagnie d'assurances dénommée "Guardian Royal Exchange Assurance Limited"
- Arrêté Ministériel n° 75-27 fixant les prix limites de vente des fuel-oils
- Arrêté Ministériel n° 75-28 relatif aux prix limites de vente du butane et du propane à usage domestique
- Arrêté Ministériel n° 75-29 fixant les prix limites de vente de l'essence, du supercarburant et du gazole
- Arrêté Ministériel n° 75-30 portant revalorisation des rentes servies en réparation d'accidents du travail et de maladies professionnelles à compter du 1er janvier 1975