Seule la version papier du Journal fait foi
Lois
- Loi n° 1.031 du 23 décembre 1980 modifiant et complétant, en ce qui concerne la Cour de révision, certaines dispositions du code de procédure civile, du code de procédure pénale et de la loi n° 783 du 15 juillet 1965, portant organisation judiciaire
- Loi n° 1.032 du 23 décembre 1980 portant fixation du budget de l'exercice 1981
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.989 du 22 décembre 1980 admettant le Directeur des Services judiciaires, Président du Conseil d'Etat, à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 6.990 du 22 décembre 1980 portant nomination du Directeur des Services judiciaires, Président du Conseil d'Etat
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 80-71 du 15 décembre 1980 portant prolongation d'une période de mise en position de disponibilité d'une fonctionnaire
- Arrêté Municipal n° 80-72 du 18 décembre 1980 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances
- Arrêté Municipal n° 80-73 du 18 décembre 1980 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances
- Arrêté Municipal n° 80-74 du 18 décembre 1980 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs
- Arrêté Municipal n° 80-75 du 18 décembre 1980 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire