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Journal n°4702
du 20 novembre 1947
au Journal de Moraco no 4.681 du 3 juillet 1947 (p. 656).
ÔRDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine no 3.562, du 12 novembre 1947, désignant un représentant de la Principauté à la IVme Session ...
Journal n°6343
du 20 avril 1979
ealaireS dU personnel « ouvrier » et « collaborateur » de la mâte, lurgle et des industries connexes à compter Ou 1er mars 1979 (p. 344).
Clreulairf 79-31,dit 9avril 1979 portant rfiévernent dus.m: I.C ...
Journal n°1485
du 18 janvier 1887
*7.; pris sur les entrées; le reste au premier. — 5 pigeons à 25 mètres. 2 pigeons manqués entraînent la mise hors concours.
3' et 4* Jours — Vendredi 21 et Samedi 22 Janvier GRAND PRIX DU CASINO ...
Journal n°6872
du 9 juin 1989
Secrétaire d'Etat : J.-C. MARQUET.
604 JOURNAL DE MONACO Vendredi 9 juin 1989
2, boulevard des Moulins à Monaco, décédée le 23 juin 1988, à Monaco ;
Vu la décision du Conseil d'administration de la ...
Journal n°6492
du 26 février 1982
JOURNAL DE MONACO Vendredi 26• Février 1982
.1•^••••^^•^••••••••••10^111110.1.11.1•111MI•we^
Circulaire n° 82-23 du 24 février 1982 relative à l'application du S.M.I.C. (Salaire Minimum ...
Journal n°1342
du 22 avril 1884
droits sur cet im meuble.
Monaco,- le 22 avril 1884.
Signé : L. VALENTIN.
MOUVEMENT DU PORT DE MONACO
Arrivées du 14 au 20 Avril 1884 MENTON, yacht à vapeur Naïade, fr., c. Anfosso,
MARSEILLE ...
Journal n°6349
du 1 juin 1979
novembre 1953, portant môdification de l'article 5, paragraphe 2, de Porddnnarice du 16 janvier 1863, relative à l'Ordre de Saint-Charles ;
Vu Notre ordonnance n' 3.716, du 23 décembre 1966, modifiant les ...
Journal n°7852
du 21 mars 2008
chaque valeur appartenant à l'intervalle de référence des diamètres.
2. Intervalles visés à l'article 2, paragraphe 2, point
c), point i) 3. Intervalles visés à l'article 2, paragraphe 2, point ...
Journal n°4812
du 26 décembre 1949
). • Arrêté .Ministériel du 16 décembre 1949, portant autorisation et approbation des Statuts de« l'Union désintérêts Aeipais à , Monaco» (p. 693).
Rectificatif au «Journal de Monaco.» n9 4810, du 12 décembre ...
Journal n°2366
du 10 novembre 1903
-demain jeudi, après-midi, son entrée solennelle dans la Principauté.
Par décision Souveraine en date du 3 novembre 1903, les demoiselles Joffredy soeurs, mercières, rue Grimaldi, à la Condamine, ont été ...
Journal n°7844
du 25 janvier 2008
Assurances IARD à la société MMA IARD (p. 121).
Arrêté Ministériel n° 2008-37 du 22 janvier 2008 portant dissolution de l'association dénommée «Union Club de Bridge» (p. 122).
ARRÊTÉ DE LA DIRECTION
DES ...
Journal n°0550
du 3 janvier 1869
fer à Monaco crée au pays une ère nouvelle de prospérité.
Un autre bienfait dont a été doté Monaco, et celui-là dû tout entier à la paternelle sollicitude du Prince, c'est la création de la nouvelle ...
Journal n°6396
du 25 avril 1980
'assujetti est redevable est calculée comme il est dit à l'article 22 de l'annexe I à Notre ordonnance n° 3.935 du 28 décembre 1967, la déduction complémentaire comme il est dit au 3° de l'article 3 ».
« Art. 2 ...
Journal n°7916
du 12 juin 2009
3807
Pièces du service Gouriev.
Manufacture impériale de
porcelaine
H. 16,6 cm,
diam. 22,3 cm
1809-1816
H. 20,2 cm,
diam de la base
de la fi gure :
9,4 cm, diam
du haut de la ...
Journal n°6704
du 21 mars 1986
,
2°) cale de halage de la darse Sud du port de la Condamine.
ART. 2.
L'utilisation de ces aires est réservée exclusivement aux hélicoptères dûment autorisés et assurant la sécurité publique à l ...
Journal n°6984
du 2 août 1991
rémunération minimale du personnel de la pisciculture à compter du ler mars 1991 (p. 882).
Communiqué n° 91-59 du 23 juillet 1991 relatif au S.M.I.C., Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance, à ...
Journal n°1819
du 13 juin 1893
(Italie)le 9 avril 1875, à 16 francs d'amende pour violences et voies de fait.
Lundi prochain 19 juin, à neuf heures du matin, comparaîtra devant le Tribunal criminel, le nommé Gervasio Thémistocle ...
Journal n°7012
du 14 février 1992
, salle de bains, w.c.
Le loyer mensuel est de 9.000 F.
— 34, boulevard du Jardin Exotique, le étage à gauche, composé de 4 pièces, cuisine, bains, w.c., cave.
Le loyer mensuel est de 8.000 F.
— 15 ...
Journal n°4862
du 11 décembre 1950
des Etrangere CMot,sco, portant les numéron 6.811, 18.878. é 18.68I, 18.687, 44,981 à 4 t .984, 45.060, 15.860.
Suivant exploit, de M' .lean-3. Marquet, huiSsier à Monaco en date du 22 . juin 19504 ...
Journal n°7718
du 26 août 2005
-471 du 9 octobre 1996 autorisant
Mme Hélène DESSIN à exercer son art en qualité de pharmacien
assistant au sein de la S.A.M. dénommée « Laboratoire THERAMEX »
est abrogé.
ART. 3.
Le Conseiller de ...
Journal n°6670
du 26 juillet 1985
membres du Service d'Honneur.
DECISION SOUVERAINE
Par Décision Souveraine du 15 juillet 1985, le titre de « Fournisseur Breveté de S.A.S. le Prince » accordé à M. Fernand PAI3IAN, Coiffeur à Monte ...
Journal n°5051
du 26 juillet 1954
Arrêté.
2°) être titulaires du brevet d'étudeS du premier. cycle (B. E.P.C) ou avoir des connaissances équivalentes à ce diplômé ;
3°) avoir effectué un stage d'atituoins S ans dims'un central ...
Journal n°4374
du 21 août 1941
menu à prix fixe, dans lequel était inclus le prix de la boisson, devront -continu' er ce service.
« Art. 3. — Ouelle que soit la 'composition du repas choisi par le consommateur, en conformité des ...
Journal n°6376
du 7 décembre 1979
. 1150).
Messages de félicitailorts et de voeux rectus par S.A.S. le Prince, à l'occasion de la Fête nationale (suite)_(p. 1150).
LOI ARRÊTÉ MUNICIPAL
Loi n° 1022 du 2. 9 ...
Journal n°6020
du 9 février 1973
no 73-9 du 2 février 1973 prononçant l'admission à la retraite d'un fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la Loi n° 30 du 3 mai 1920 sur l'organisation municipale; Vu la Loi n° 526 du ...
Journal n°5513
du 31 mai 1963
.878.500
ÉTAT «C»
TABLEAU DES VOIES ET MOYENS APPLICABLES
AU BUDGET ORDINAIRE DE L'EXERCICE 1963
Chap. 1. PRODUITS ET RI3VENUS DU DOMAINE DE L'ÉTAT :
A. — Domaine immobilier Cf. Budg. Annexe
B ...
Journal n°7832
du 2 novembre 2007
'article 12 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, est assujetti au règlement d'urbanisme constitué :
«- des dispositions générales RU-PTH-GEN-V2D applicables à l ...
Journal n°6232
du 4 mars 1977
compter du 1ot janvier 1977 (p. 161).
Circulaire no '11-22 du 21 février 1977 ayant trait à une recommandation patronale précisant les salaires du perSonnel des Pharmacies. d'Officine à'CoMpter du 1o ...
Journal n°3145
du 25 juin 1918
proposition dans le sens du
Indication
du
tonnage des navires
d'après
la jauge française
3 'I 6 8 10 12 14 16 18
7 10 14 16 18 20 22 24 26
6 10 12 14 16 18 20 22 24
-e .1>
3
5
7 9 11 13 ...
Journal n°1208
du 6 septembre 1881
, rue du Cours et LIBRAIRIE-AGENCE JOUGLA, rue GioUredo, 1. près la pi. Masséna
à l'AGENCE-DALGOUTTE, place du Jardin Public, 3
Les abonnements comptent du ler et du 16 de chaque mois et se paient d ...
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
-Charles ;
Vu Notre ordonnance n° 3.716 du 23 décembre 1966 modifiant les statuts de l'Ordre de Saint-Charles ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E.M. René NOVELLA, Notre Secrétaire d'Etat, est élevé à la ...
Journal n°2115
du 24 janvier 1899
fragiles.
Le point essentiel de l'invention réside dans l'utilisation de cette propriété de la magnésie que, portée à la température de 3 0000C (température bien supérieure à celle du fusion de platine ...
Journal n°1330
du 22 janvier 1884
ligne 50.
On s'abonne, pour le France, à Paris; à l'Agence Bavas, rue 1,4. Rousseau, 3, et chez M. St-Hilaire,
'éditeur de musique du Conserv. lmp. et directeur du Comptoir général des compositeurs ...
Journal n°6189
du 7 mai 1976
(1-2) (1 +2-2)
5 6
1 4M,04 1 575,60
7 3)
1 715,66
2 repas
(5 - 3)
8
1 426,54
1 repas
(6 - 9 3)
1 571,10
(a) Valeur calculée à compter du l" avril 1976, en applbation de l ...
Journal n°6312
du 15 septembre 1978
Souveraine n° 6.380 du 8 septembre 1978 portant naturalisation monégasque.
M. FliiIIS;P0
Çe'SCHULTHe4 consul, est nommé.
•.ConStl,,Çlénéral 1oeoralre4ç:Notlre Principauté à ZuriCh (Siissej.
Notre ...
Journal n°3644
du 3 novembre 1927
Modifications à apporter aux Statuts (articles 5, 6, 9, 22, 25, 26 et 351 par suite de l'augmentation du capital social et pour diverses mises au point.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.
BULLETIN DES OPPOSITIONS ...
Journal n°5027
du 8 février 1954
repos du Cap-Fleuri (p. 110).
INSERTIONS ET ANNONCES LÉGALES (p. ft° à it6).
Annexe au Journal de Monaco
CONSEIL NATIONAL. - Compte rendu de la. Séance Publique du 22 Juillet 1.953 (p. 231 à 265 ...
Journal n°6687
du 22 novembre 1985
'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 72-287 du 18 octobre 1972 fixant les mesures générales de sécurité à appliquer pour ...
Journal n°6655
du 12 avril 1985
ler avril 1985 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces de gros à compter du ler octobre 1984 (p. 393). •
Communiqué n° 85-20 du 3 avril 1985 relatif au mercredi ler mai 1985 ...
Journal n°4649
du 21 novembre 1946
, huissier à Monaco, en date du
26 juin 1946. Une Action de la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco, portant le numéro 22.400.
Exploit de M" Jean-3. Marepiet, huissier à ...
Journal n°4959
du 20 octobre 1952
'Étranger (P. 708).
Ordonnance Souveraine:te' 619 du 4 octobre 1952 fixant la COMposition de la Délégation de laPriticipanté à la Mme Session de la Conférence Générale de l'U.N.E.S.C.O.' (ti. 708 ...
Journal n°0328
du 25 septembre 1864
'isolant du nord-est au sud-est. » C'est à Monaco en effet que le mot climat local a une valeur tout à fait réelle.
Nous voulons en donner un exemple en passant :
Il y a tout près de Gènes — et l'on sait ...
Journal n°1680
du 14 octobre 1890
; la loterie en a payé 29. — 29 millions sur les ternes, dont 12 seulement ont été remboursés. — Enfin, sur 3 millions exposés sur les quaternes, l'Etat n'a payé que 337,000 francs.
CHRONIQUE DU ...
Journal n°5598
du 8 janvier 1965
« Société Anonyme Méditerranéenne du Commerce et de- l'Industrie 1, en abrégé «D.A.M.E.C.I. » (p. 22).
Arrêté Ministériel n° 64-356 du 15 décembre 1964 prononçant la révocation de l'autorisation donrée à la ...
Journal n°6837
du 7 octobre 1988
par S.A.S. le Prince Souverain de S.M. le Roi des Belges (p. 984).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 9.256 du 27 septembre 1988 modifiant l'article 7 de l'ordonnance souveraine n° 3 ...
Journal n°6804
du 19 février 1988
Palais à Monaco, le neuf février mil neuf cent quatre-vingt-huit.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État : J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine no 9.103 du 10 février 1988 approuvant l ...
Journal n°1675
du 9 septembre 1890
!Ioiiaco, le 9 Septembre 1890
PARTIE OFFICIELLE
S. M. le Roi Norodon a conféré à S. A. S. le Prince, le Grand Cordon de l'Ordre du Cambodge.
NOUVELLES LOCALES
S. A. S. Madame la Princesse vient de ...
Journal n°6193
du 4 juin 1976
de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifié par la loi n° 960 du 24 juillet 1974 - 3° alinéa, chiffre 1 el", lettre « a) » et chiffre 2° -, à l'âge de soi xante-quatre ans est substitué l'âge de soixante ...
Journal n°5543
du 27 décembre 1963
454,80
A compter de cette même date, la valeur du point hiérarchique des employés est portée à
454,80
------ 3,0938
147
C'est donc par cette valeur qu'il y a lieu de multiplier le ...
Journal n°5157
du 6 août 1956
1956: accordant la nationalité monégasque (p. 568). •
Ordonnance Souveraine no 1364 du 26 juillet 1956 portant modification à l'article. 3 de l'Ordonnance Sofiveraine n° 414 dit 7 juin 1951 (p. 569 ...
Journal n°2989
du 29 juin 1915
correctionnel de Monaco, le mardi 9.7 juillet 1915 à 9 heures du matin, — sous prévention d'abus de confiance et de tentatives d'escroquerie, délits prévus et réprimés par les articles 406, 403, 2 et 3 du Code ...
Journal n°6274
du 23 décembre 1977
protection de la feintne enceinte ».
« Art. 2-2. — L'interdiction Visée au chiffre 3° de l'article précédent ne fait toutefôis pas obstacle à ce que, sur l'initiative de l'employeur ou 'a la demande de la ...
Journal n°4269
du 17 août 1939
»
Prunes 3 » à 7.50
Raisins 3:50 à 9 »
Melons pièce 1.50 à 5 »
Prix des Viandes de Boucherie et de Charcuterie
Sans changement avec la semaine précédente.
Prix du Lait
En magasin 2 fr. 10 ...
Journal n°5300
du 4 mai 1959
République de Haiti à exercer ses fonctions dans la Princfpaie (p. 431).
ARRÉTÉS ,MINISTÉRIELS
Arrêté: MiniStériel n° 59-119 du 22.avril 1959.dé.sigmmt. un Arbitre dans un conflit collectif du TraVall (p ...
Journal n°3425
du 28 août 1923
par les Ordonnances Souveraines, c'est-à-dire 24 heures après l'expiration des délais de transport impartis par les acquits de Régie.
L'application de cette mesure constituant une sanction très ...
Journal n°0772
du 8 avril 1873
; à l'Agence Havas, rue J.-J. Rousseau, 3, et chez M. St-Hilaire, tiiiN N
Réclamas 50. éditeur de musique dit,Conserv. Imp. et directeur du Comptoir général des compositeurs, rue du f ...
Journal n°6885
du 8 septembre 1989
'article 778 du Code civil ;
Vu Notre ordonnance no 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au « Journal de Monaco » du 9 décembre 1988 ;
Notre Conseil d ...
Journal n°4138
du 18 février 1937
3.25 à 8.50
d'Amérique 5.75 à à »
Noix 4.56 à 6 »
Poissons
Merlan kilôg. 8 » à 12 »
Colin 20 » à 22 »
Dorade
Maquereaux 14 » à 15
Harengs 6 » à 9
Mulet 14 ; à ...
Journal n°7868
du 11 juillet 2008
LA
SANTÉ
Direction du Travail.
Communiqué n° 2008-10 du 30 juin 2008 relatif au S.M.I.C.
Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance appli-
cable à compter du 1er juillet 2008 (p. 1400 ...
Journal n°4298
du 7 mars 1940
'article 22 de l'Ordonnance du 18 mai 1909 sur l'Organisation judiciaire ;
Vu l'article 3 (n° 1).de l'Ordonnance du 9 mars 1918 (n° 2.633) ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services judiciaires ...