Seule la version papier du Journal fait foi
Lois
- Loi n° 999 modifiant l'article 514 du Code de Procédure Civile
- Loi n° 1.000 modifiant le premier alinéa de l'article 2 de la loi n° 572 du 18 novembre 1952 relative à l'acquisition de la nationalité monégasque
- Loi n° 1.001 modifiant et complétant la Loi n° 870 du 17 juillet 1969 relative au travail des femmes salariées en cas de grossesse ou de maternité
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.160 portant nomination d'un professeur de philosophie au Lycée Albert 1er
- Ordonnance Souveraine n° 6.166 modifiant l'ordonnance souveraine n° 5.583 du 16 mai 1975 portant plan de coordination et règlement particulier d'urbanisme, de construction et de voirie des parcellez du terre-plein de Fontvieille non affectées au Domaine public de l'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 6.167 portant majoration à compter du 1er janvier 1978 des prix de base au mètre carré servant à la détermination de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 77-481 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers", en abrégé "S.B.M."
- Arrêté Ministériel n° 77-482 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Société Anonyme des Etablissements Crovetto"
- Arrêté Ministériel n° 77-483 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Ateliers de la Condamine"
- Arrêté Ministériel n° 77-484 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "La Tyrolienne"
- Arrêté Ministériel n° 77-485 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Sotheby Parke Bernet Monaco S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 77-486 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "S.A.M. Synoptic International", en abrégé "Syninter"
- Arrêté Ministériel n° 77-487 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Société des Editions Mugeor"
- Arrêté Ministériel n° 77-488 portant modification des statuts d'une association
- Arrêté Ministériel n° 77-489 prononçant la mise à la retraite d'un fonctionnaire