Seule la version papier du Journal fait foi
Lois
- Loi n° 1.002 modifiant le code de commerce en ce qui concerne la cessation des paiements, le règlement judiciaire, la liquidation des biens, la faillite personnelle et les banqueroutes
- Loi n° 1.003 portant fixation du Budget de l'exercice 1978
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.169 portant nomination d'un juge au Tribunal de Première Instance
- Ordonnance Souveraine n° 6.170 portant fixation du taux de l'intérêt légal
- Ordonnance Souveraine n° 6.171 fixant la date prévue au dernier alinéa de l'article 3 de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959 relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation
- Ordonnance Souveraine n° 6.172 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.857 du 2 mai 1974 fixant les taxes applicables aux stations radioélectriques privées
- Ordonnance Souveraine n° 6.173 approuvant la convention et le cahier des charges concernant les opérations de prêt sur gage mobilier
- Ordonnance Souveraine n° 6.174 complétant l'Ordonnance Souveraine n° 4.966 du 13 juillet 1972 portant répartition de l'ensemble des mandats de Commissaire du Gouvernement près les sociétés bénéficiant d'un monopole ou d'un privilège
- Ordonnance Souveraine n° 6.175 portant titularisation d'un agent de police