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Décisions Souveraines
- Décision Souveraine en date du 17 janvier 2008 prorogeant le titre de "Fournisseur Breveté" à la Maison SAPJO
- Décision Souveraine en date du 17 janvier 2008 prorogeant le titre de "Fournisseur Breveté" à VAN CLEEF & ARPELS
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 1.295 du 14 septembre 2007 portant nomination d'un Professeur de Sciences et Techniques Economiques dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 1.296 du 14 septembre 2007 portant nomination d'un Professeur de Sciences Physiques dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 1.299 du 14 septembre 2007 portant nomination d'un Professeur d'Education Physique et Sportive dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 1.310 du 14 septembre 2007 portant nomination d'un Professeur des Ecoles dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 1.338 du 8 octobre 2007 portant nomination et titularisation d'un Educateur spécialisé à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
- Ordonnance Souveraine n° 1.479 du 17 janvier 2008 modifiant l'ordonnance souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la Prestation d'Autonomie
- Ordonnance Souveraine n° 1.480 du 17 janvier 2008 autorisant l'acceptation de legs
- Ordonnance Souveraine n° 1.481 du 17 janvier 2008 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 1.482 du 17 janvier 2008 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 1.485 du 18 janvier 2008 portant nomination et titularisation de la Secrétaire Particulière de S.A.S. le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 1.486 du 18 janvier 2008 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire Principale au Service d'Honneur de S.A.S. le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 1.487 du 18 janvier 2008 portant nomination d'un Attaché au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 1.488 du 18 janvier 2008 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire Sténodactylographe au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 1.489 du 18 janvier 2008 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire Sténodactylographe à l'Administration des biens de S.A.S. le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 1.490 du 18 janvier 2008 portant nomination et titularisation d'un Huissier au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 1.491 du 18 janvier 2008 portant nomination et titularisation d'un Huissier au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 1.492 du 18 janvier 2008 portant nomination et titularisation d'un Concierge au Palais de S.A.S. le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 1.493 du 18 janvier 2008 admettant, sur sa demande, la Secrétaire Particulière de S.A.S. le Prince Souverain à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 1.494 du 18 janvier 2008 autorisant un Consul Honoraire de Lettonie à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 1.495 du 18 janvier 2008 portant nomination d'un Consul Honoraire de la Principauté à Genève (Suisse)
- Ordonnance Souveraine n° 1.496 du 18 janvier 2008 remettant le Directeur-Adjoint de la Maison d'Arrêt à disposition du Gouvernement français
- Ordonnance Souveraine n° 1.497 du 21 janvier 2008 portant composition des membres du Comité de la Bibliothèque Communale Louis Notari
- Ordonnance Souveraine n° 1.498 du 21 janvier 2008 portant nomination des membres du Comité de la Bibliothèque Communale Louis Notari
- Ordonnance Souveraine n° 1.499 du 21 janvier 2008 portant nomination d'un Attaché à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Ordonnance Souveraine n° 1.500 du 21 janvier 2008 portant nomination d’un Attaché Principal à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
- Ordonnance Souveraine n° 1.501 du 21 janvier 2008 prorogeant les modalités de versement de l'indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l'assistance judiciaire et des commissions d'office
- Ordonnance Souveraine n° 1.502 du 22 janvier 2008 portant modification de la composition du Comité Consultatif pour la Construction
- Ordonnance Souveraine n° 1.503 du 22 janvier 2008 portant création d'un comité de pilotage et d'un comité de suivi de l'opération de l'extension de l'urbanisme en mer
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2008-34 du 17 janvier 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TERRA MARIS", au capital de 1.500.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2008-35 du 18 janvier 2008 portant fixation du prix de vente de produits du tabac
- Arrêté Ministériel n° 2008-36 du 18 janvier 2008 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société la Mutuelle du Mans Assurances IARD à la société MMA IARD
- Arrêté Ministériel n° 2008-37 du 22 janvier 2008 portant dissolution de l'association dénommée "UNION CLUB DE BRIDGE"
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" et en langue anglaise "The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions"
- Avis de recrutement n° 2008-6 d'un Agent d'entretien à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
- Avis de recrutement n° 2008-7 d'un Dessinateur-projeteur au Service de l'Aménagement Urbain
- Avis de recrutement n° 2008-8 d'un Administrateur à la Direction des Affaires Internationales
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Animations estivales sur le quai Albert 1er - Appel à candidature
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- "ECOPONCE S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- "ECOPONCE S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- "LASER SYSTEM MONACO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- "LASER SYSTEM MONACO S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Modification aux statuts - "BERKSHIRE MANAGEMENT SAM" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Résiliation anticipée de contrat de gérance - Première insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
- Contrat de gérance - Première insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
- Résiliation anticipée de contrat de gérance - Première insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
- Contrat de gérance - Première insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
- Modification aux statuts - "S.A.M. GROUPE PASTOR" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société à Responsabilité Limitée "S.A.R.L. LA NOTE BLEUE" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "RAPETTO TRANSPORTS SERVICE MONACO" en abrégé "R.T.S. MONACO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modification aux statuts "DRESDNER BANK MONACO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Apport de fonds de commerce - Deuxième insertion
- Contrat de gérance libre - Deuxième insertion
- Fin de gérance libre - Première insertion
- Constitution d'une Société à Responsabilité Limitée - "BERTULI S.A.R.L."
- Constitution d'une Société à Responsabilité Limitée - "SIBESCO"
- Cession de parts sociales - S.C.S. LOEGEL ET CIE "MONACO DENTAL ART" Société Anonyme Monégasque au capital de 40.000 euros Siège social : 2, rue des Violettes - Monaco
- Cession de parts - S.A.R.L. PASTA VERSACE Société à Responsabilité Limitée au capital de 152.000 € Siège social : 5, avenue du Gabian - Monaco
- Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 9.867 du 26 juillet 1990