Arrêté Ministériel n° 2008-37 du 22 janvier 2008 portant dissolution de l'association dénommée "UNION CLUB DE BRIDGE"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel du 7 octobre 1949 portant approbation des statuts et autorisant une association dénommée "Union Club de Bridge" ;

Vu l'arrêté ministériel n° 76-252 du 11 juin 1976 portant autorisation et approbation des nouveaux statuts de l'association ;

Vu la requête présentée par l'association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 janvier 2008 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Est dissoute, à sa demande au 31 décembre 2007, l'association dénommée "UNION CLUB DE BRIDGE".


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux janvier deux mille huit.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.